Vertaling van "connection measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiannual framework programme for actions in the energy sector (1998-2002) and connected measures
programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes

Handbook for international police cooperation in connection with football matches | Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Social measures in connection with the restructuring of the coal industry
Programme de restructuration de l'industrie charbonnière

measuring connection
raccordement de mesure

developing measuring equipment | prepare measuring equipment | create measuring equipment define measuring equipment | develop measuring equipment
concevoir des instruments de mesure

star connection [ star | y connection | wye connection | Y connection ]
connexion en étoile [ connexion en y | montage en étoile | connexion étoile | couplage en étoile | couplage en Y ]

through-silicon via | TSV | vertical interconnection | vertical connection | through-silicon via interconnection | TSV interconnection | through-silicon via connection | TSV connection
interconnexion verticale | connexion verticale | via traversant

intermodal connection protection | multimodal connection protection | multi-modal connection protection
assurance de la correspondance intermodale

connecting rod shank [ connecting-rod shank | connecting rod body ]
corps de bielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[46] Council Decision of 14 December 1998 adopting a multiannual framework programme for actions in the energy sector (1998-2002) and connected measures (1999/21/EC, Euratom), OJ L 7, 13.1.1999 p. 16-19
[46] 1999/21/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, adoptant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes, JO L 7 du 13.1.1999, p. 16.

No claims in connection with any contract or transaction the performance of which has been affected, directly or indirectly, wholly or in part, by the measures imposed pursuant to UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2375 (2017), including measures of the Union or of any Member State in accordance with, as required by or in any connection with the implementation of the relevant decisions of the UN Security Council or measures covered by this Decision, including claims for indemnity or any other claim of this type, such as a claim for compensation or a claim under a guarantee, notably a claim for extension or payment of a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, of whatever form, shall be satisfied, if they are made by:
Il n'est fait droit à aucune demande liée à tout contrat ou à toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par les mesures imposées en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité, y compris des mesures de l'Union ou de tout État membre adoptées conformément à la mise en œuvre des décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ou de mesures régies par la présente décision, en application de ladite mise en œuvre ou en lien d'une quelconque façon avec celle-ci, y compris les demandes d'indemnité ou toute autre demande de cette nature, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une obligation, d'une garantie ou d'une indemnité, en particulier d'une garantie financière ou d'une indemnité financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:

No claims in connection with any contract or transaction the performance of which has been affected, directly or indirectly, wholly or in part, by the measures imposed pursuant to UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016), including measures of the Union or of any Member State in accordance with, as required by or in any connection with the implementation of the relevant decisions of the UN Security Council or measures covered by this Decision, including claims for indemnity or any other claim of this type, such as a claim for compensation or a claim under a guarantee, notably a claim for extension or payment of a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, of whatever form, shall be satisfied, if they are made by:
Il n'est fait droit à aucune demande liée à tout contrat ou à toute transaction dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par les mesures imposées en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité, y compris des mesures de l'Union ou de tout État membre adoptées conformément à la mise en œuvre des décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ou de mesures régies par la présente décision, en application de ladite mise en œuvre ou en lien d'une quelconque façon avec celle-ci, y compris les demandes d'indemnité ou toute autre demande de cette nature, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une obligation, d'une garantie ou d'une indemnité, en particulier d'une garantie financière ou d'une indemnité financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:

15. Stresses that, in this connection, measures should be taken to put an end to the frequent discrimination of European consumers whose payments for crossborder online transactions are not accepted because of their provenance;
15. souligne, dans ce cadre, que des mesures devraient être prises pour mettre un terme aux discriminations fréquentes qui frappent les consommateurs européens dont les paiements effectués pour des transactions transfrontalières en ligne ne sont pas acceptés en raison de leur provenance;

9. Stresses that, in this connection, measures should be taken to put an end to the frequent discrimination occurring against European consumers whose payments for crossborder online transactions are not accepted because of their provenance;
9. souligne, dans ce cadre, que des mesures devraient être prises pour mettre un terme aux discriminations fréquentes qui frappent les consommateurs européens dont les paiements effectués pour des transactions transfrontalières en ligne ne sont pas acceptés en raison de leur provenance;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Council Resolution of 4 December 2006 concerning an updated handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved - COUNCIL RESOLUTION // (2006/C 322/01) // HANDBOOK WITH RECOMMENDATIONS FOR INTERNATIONAL POLICE COOPERATION AND MEASURES TO PREVENT AND CONTROL VIOLENCE AND DISTURBANCES IN CONNECTION WITH FOOTBALL MATCHES WITH AN INTERNATIONAL DIMENSION, IN WHICH AT LEAST ONE MEMBER STATE IS INVOLVED // Appendix 1 // CATEGORISATION OF FOOTBALL SUPPORTERS // Appendix 2 // PRE-MATCH/MATCH/AFTER-MATCH FORMS (CATEGORIES NON-RISK/RISK SUPPORTERS) // Appendix 3 // CHECKLIST CONCERNING POSSIBLE REQUIREMENTS TO BE MET BY THE ORGANISER // Appendix 4 // SPECIFICATIONS FOR AND SAMPLE OF POLICE IDENTIFICATION VESTS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006G1229(01) - EN - Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre - RÉSOLUTION DU CONSEIL // concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre // (2006/C 322/01) // MANUEL CONTENANT DES RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE, À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE, D’UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DE MESURES VISANT À PRÉVENIR ET À MAÎTRISER LA VIOLENCE ET LES TROUBLES LIÉS AUX MATCHES DE FOOTBALL REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE QUI CONCERNENT AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE // Appendice 1 // CLASSIFICATION DES SUPPORTERS DE FOOTBALL // Appendice 2 // FORMULAIRES «PRÉ-MATCH»/«MATCH»/«APRÈS-MATCH» (SUPPORTERS DES CATÉGORIES «SANS RISQUE»/«À RISQUE») // Appendice 3 // LISTE DE POINTS À VÉRIFIER EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES À L’ORGANISATEUR // Appendice 4 // SPÉCIFICATIONS POUR LES VESTES D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE ET MODÈLE

2. Council Decision 1999/21/EC, Euratom of 14 December 1998 adopting a multiannual framework programme for actions in the energy sector (1998-2002) and connected measures(3).
2) Décision 1999/21/CE, Euratom du Conseil du 14 décembre 1998 adoptant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes(3)

of 8 October 1998 on adopting a multiannual framework programme for actions in the energy sector (1998-2002) and connected measures
sur un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et mesures connexes, du 8 octobre 1998 ,

- having regard to the proposal for a Council decision adopting a multiannual framework programme for actions in the energy sector (1998-2002) and connected measures (COM(97)0550),
- vu la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et les mesures connexes (COM(97)0550),