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Administer information on trade-in options
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Business arrangement
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DIA
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Integral connection cable arrangement
MFA
PTA
Preferential arrangement
Preferential trade arrangement
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Regional trade arrangement
Regional trading arrangement
SAARC Preferential Trade Arrangement
SAARC Preferential Trading Arrangement
SAPTA
South Asian Preferential Trade Arrangement
Trade arrangement

Vertaling van "connect trade arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]

accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]


regional trading arrangement [ regional trade arrangement ]

arrangement commercial régional


preferential arrangement | preferential trade arrangement | PTA [Abbr.]

régime préférentiel


trade arrangement [ business arrangement ]

arrangement commercial [ entente commerciale ]


integral connection cable arrangement

disposition de câbles de connexion intégrée




arrange information on trade-in options | furnish information on trade-in options | administer information on trade-in options | provide information on trade-in options

fournir des renseignements sur les options de reprise


Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]

Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]


Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]


Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.


Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès visés à l’article 35 ou à l’article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.


Where a trading venue, which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more CCPs, those CCPs shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs contreparties centrales, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès visés à l’article 35 ou à l’article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.


A trading venue is not bound by this Article if it is connected by close links to a CCP which has given notification that it is availing of the transitional arrangements under Article 35(5).

Une plate-forme de négociation n’est pas tenue par les dispositions du présent article si elle est étroitement liée à une contrepartie centrale qui a adressé une notification indiquant qu’elle a recours aux régimes transitoires en vertu de l’article 35, paragraphe 5.


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(41)‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member ...[+++]

41)«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le partici ...[+++]


‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client , or any connecting system provided by the member or ...[+++]

«accès électronique direct» , un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d'une plate-forme de négociation permet à une personne d'utiliser son code de négociation de manière à ce que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l'utilisation, par une personne, de l'infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le part ...[+++]


Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l'agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d'accès en vertu de l'article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.


Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l'agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.


Where a trading venue, which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more CCPs, those CCPs shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period .

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l'agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs contreparties centrales, celles-ci ne bénéficient pas des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.


77. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensur ...[+++]

77. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions exc ...[+++]


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