Traduction de «conjunctive billing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conjunctive billing
tarification groupée

acute contagious conjunctivitis | acute epidemic conjunctivitis | epidemic conjunctivitis | Sander's disease | pink eye | Koch-Weeks conjunctivitis
conjonctivite aiguë contagieuse

allergic conjunctivitis | anaphylactic conjunctivitis | atopic conjunctivitis | hay-fever conjunctivitis
conjonctivite allergique

phlyctenular keratoconjunctivitis | conjunctivitis lymphatica | eczematous conjunctivitis | phlyctenular conjunctivitis | phlyctenular keratitis | phlyctenular ophthalmia | scrofular conjunctivitis | scrofulous keratitis | strumous ophthalmia
conjonctivite phlycténulaire | kératite scrofuleuse | kératoconjonctivite lymphatique | kératoconjonctivite phlycténulaire | kératoconjonctivite scrofuleuse | ophtalmie phlycténulaire | ophtalmie eczémateuse

acute contagious conjunctivitis [ pinkeye | pink eye | acute epidemic conjunctivitis | Koch-Weeks conjunctivitis ]
conjonctivite à bacille de Weeks

angular conjunctivitis [ diplobacillary conjunctivitis | Morax-Axenfeld conjunctivitis ]
conjonctivite angulaire

phlyctenular conjunctivitis [ eczematous conjunctivitis | phlyctenular ophthalmia | scrofular conjunctivitis ]
conjonctivite phlycténulaire

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

in conjunction with | read in conjunction with
en combinaison avec | en liaison avec

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Kosseim: As an express provision, it relates to the earlier question and strengthens the argument that the bill must be read in conjunction with the Privacy Act, and that the objective of the bill must be read in conjunction with the Privacy Act.
Mme Kosseim : Comme disposition expresse, elle a trait à la question abordée tout à l'heure et étaie l'argument selon lequel le projet de loi doit être interprété en conjonction avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et selon lequel l'objectif du projet de loi doit être interprété en conjonction avec cette loi.

It will work in conjunction with another bill which is currently before the House of Commons, Bill C-79. That bill is aimed specifically at bringing victims more into the picture with respect to our criminal justice system.
Il agira de concert avec un autre projet de loi dont la Chambre des communes est actuellement saisie, le projet de loi C-79, qui vise expressément à accroître la participation des victimes dans notre système de justice pénale.

11. Notes the role that smart meters have in enabling two-way communication, allowing for accurate billing for consumers and increasing demand-side participation, where consumers adjust their habits according to peaks and troughs in energy production; stresses that citizens should receive the full benefits of a smart energy system and that citizen ownership increases behavioural efficiency and thus overall greater energy saving through open protocols; highlights the responsibility of DSOs as service providers to local, regional or national authorities to guarantee access to this service of general interest for all by ensuring network security and stability; highlights that every citizen should have direct access to consumption and production data in order to ensure efficient, safe and secure smart grid operations; urges the Commission to take steps to ensure that electrical appliances (in particular washing machines, dishwashers, heat pumps and storage heaters, etc.) are capable of operating automatically in conjunction with smart meters by providing consumers with the most favourable tariffs;
11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, régionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;

Despite the fact that it was labelled as part of the package of responses necessary for terrorist activity after 9/11 in conjunction with Bill C-36 and Bill C-44, this bill goes way beyond terrorist activity and deals with all risks to Canadian society.
En dépit du fait qu'il ait été présenté comme faisant partie du train de mesures anti-terroristes nécessaires après le 11 septembre, au même titre que les projets de loi C-36 et C-44, ce projet de loi va au- delà des actes terroristes et englobe tous les risques pour la société canadienne.

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.
a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signature.

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature;
a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signature;

The Committee proposes that, at a first stage, i.e. in conjunction with the forthcoming IGC, the Treaty should take in certain fundamental social and civic rights to reflect the Union's determination to formulate a "Bill of Rights" to act as a guide at the dawn of the 21st Century. Once these proposals have been included in the Treaty, the Committee recommends that work proceed to a second stage, which it regards as being of capital importance for the future of the Union, i.e. putting the finishing touches to the embryonic "Bill of Rights".
Le comité propose que dans une première étape, c'est à dire pendant la prochaine CIG, soit intégrés, dans le Traité, des droits fondamentaux sociaux et civiques et soit ainsi rendu explicite l'engagement de l'Union dans la formulation d'un " Bill of rights " qui puisse nous guider à l'aube du XXIu siècle Une fois ces propositions incluses dans le Traité, le Comité recommande que ce travail s'achève au cours d'une deuxième étape qu'il considère d'une importance capitale pour le futur de l'Union. Il s'agit de parfaire le " Bill of rights " encore embryonnaire.

A previous speaker from the government side questioned whether a conjunction existed in English or whether the bill was lacking a conjunction.
Un député ministériel a soulevé la question de savoir s'il existait une conjonction en anglais ou s'il en manquait une.