Vertaling van "congress will not take place until next " (Engels → Frans) :

However, if the result of non-utilisation of these options is that the first step of notification does not take place until after the issue of a uniform instrument permitting enforcement of a claim under Article 12 of Directive 2010/24, enforcement of the claim can be challenged, pursuant to the Kyrian case, before the courts of the requested State, with the latter remaining free to apply Member State law, subject to compliance with general principles of law and fundamental rights that are pertinent to the enforcement process (such as the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter) along with the principles of equivalence and effectiveness
Néanmoins, si le résultat de l’absence de recours à ces possibilités est que la première étape de la notification n’a lieu qu’après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’exécution du recouvrement d’une créance en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, l’exécution du recouvrement de la créance peut être contestée, conformément à l’arrêt Kyrian, devant les juridictions de l’État requis, ce dernier demeurant libre d’appliquer le droit de l’État membre en question, moyennant le respect des principes généraux du droit et des droits fondamentaux applicables à la procédure d’exécution (tels que le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte), ainsi que des principes d’effectivité et d’équivalence .

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

The slaughter or dressing of the animals may not take place until the official veterinarian so permits’.
L’abattage ou l’habillage des animaux ne peut avoir lieu avant que le vétérinaire officiel ne l’autorise».

At the same time we are realistic, for this is a very sensitive dossier – as everyone has seen in the course of previous discussions – and even in the best-case scenario a second reading cannot in any case take place until after the EP elections next year.
En même temps nous sommes réalistes, il s'agit d'un dossier extrêmement sensible – chacun ici a pu le constater lors de discussions précédentes – et, même dans le meilleur des cas, une deuxième lecture ne pourra de toute façon avoir lieu qu'après les élections du Parlement, l'année prochaine.

Mr President, I do not know how coherent we are being by insisting on maintaining the Congress of the Tunisian League for Human Rights when we know that there is an order from the Tunisian Court for this Congress not to take place.
Monsieur le Président, j’ignore dans quelle mesure nous nous montrons cohérents en insistant sur le maintien du congrès de la Ligue tunisienne des droits de l’homme alors que nous savons qu’il y a une injonction du tribunal tunisien interdisant la tenue de ce congrès.

Let us hope that, as Vice-President, she offers more trustworthy information than she gave on her exoneration by the Congress of Deputies, since the debate in the plenum of that Congress will not take place until next Thursday.
Il faut espérer qu'elle fournira, en tant que vice-présidente, des informations plus dignes de foi que celles qu'elle a fournies sur sa disculpation par le Congrès des députés. Le débat aura lieu en séance plénière jeudi prochain, à Madrid.

The slaughter or dressing of the animals may not take place until the official veterinarian so permits.
L’abattage ou l’habillage des animaux ne peut avoir lieu avant que le vétérinaire officiel ne l’autorise.

Slaughter of the animal may not take place until the official veterinarian so permits.
L'abattage de l'animal ne peut intervenir tant que le vétérinaire officiel ne l'a pas autorisé.

This is intended to make it clear that any adaptation is not to take place until the next programme period.
Le présent amendement vise à préciser qu'il n'y aura pas d'adaptation avant la prochaine période de programmation.