Traduction de «congestion imposes serious » (Anglais → Français) :

"When serious congestion and/or environmental problems exist the Member State responsible may. impose conditions on, limit or refuse the exercise of traffic rights, in particular when other modes of transport can provide satisfactory levels of service".
«(l)orsqu’il existe des problèmes graves de congestion et/ou en matière d’environnement, l’État membre responsable peut [.] imposer des conditions, limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport peuvent fournir un service satisfaisant».

1. When serious congestion and/or environmental problems exist the Member State responsible may, subject to this Article, impose conditions on, limit or refuse the exercise of traffic rights, in particular when other modes of transport can provide satisfactory levels of service.
1. Lorsqu'il existe des problèmes graves de congestion et/ou en matière d'environnement, l'État membre responsable peut, sous réserve du présent article, imposer des conditions, limiter ou refuser l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport peuvent fournir un service satisfaisant.

...idering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both for airlines and creates economic obstacles for air traffic within the European Union, while causing inconvenience for users in general; Considering that such congestion is aggravated seasonally and for given traffic flows and that saturation of the air space and reduction of available capacity are two of the primary causes of this congestion; Considering that an unexpected or unplanned loss of civil air traffic control capacity over an extended period can lead to a crisis; Considering that better utilization of available capacity could reduce congestion and prove useful in cutting costs; Considering that the Council, in its Resolution 89/C189/02 of 18 July 1989 and in its conclusions of 29 March 1990 and 7 December 1992, addressed air traffic system capacity problems, calling for an effort to make progress towards their possible solution; Considering that Directive 93/65 of 19 July 1993 dealt with the definition and utilization of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems; Considering the communication from the Commission on congestion and crisis in air traffic presented to the Council on 4 September 1995; Considering the vital role in air traffic management and organization played by such international organizations as the International Civil Aviation Organization (ICAO), the European Civil Aviation Commission (ECAC) and the European Organization for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL); Considering that European Union action should try to avoid duplication of work and activities already initiated by those organizations; Considering that this Resolution is without prejudice to the distribution of powers between the Member States, the European Union and the appropriate international organizations or to the imperatives of public security and public policy and of defence. ...
...régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Considérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et crée des obstacles économiques pour le trafic aérien au sein de l'Union européenne, tout en entraînant des inconvénients pour les usagers en général ; Considérant que cette congestion atteint des pics saisonniers, notamment pour certains flux de trafic, la saturation de l'espace aérien et la réduction de la capacité disponible étant deux des causes principales de cette congestion ; Considérant qu'une perte inattendue ou non planifiée de la capacité du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ; Considérant le rôle essentiel dans la gestion et l'organisation du trafic aérien des organisations internationales telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) ; Considérant que l'Union européenne doit s'efforcer de ne pas répéter les tâches et les activités déjà réalisées par les organisations susmentionnées ; Considérant que cette résolution ne préjuge pas de la répartition des compétences entre les Etats membres, l'Union européenne et les Organisations internationales compétentes et s'entend sans préjudice des impératifs de sécurité et d'ordre publics et de défense. ...