Vertaling van "conformity measures shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

measures shall be terminated
mesures seront éliminées

all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information
toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations

such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out
ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés

these measures shall not prejudice the applicability of provisions
ces mesures ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions

non-conforming measure
mesure non conforme

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The in-service conformity measures shall be checked for a period of up to 5 years of age or 100 000 km, whichever is the sooner.
4. Les mesures de conformité sont contrôlées pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans ou jusqu’à 100 000 km, suivant le premier de ces deux événements qui se produit.

3. The in-service conformity measures shall be appropriate for confirming the functionality of the pollution control devices during the normal useful life of the vehicles under normal conditions of use as specified in Annex II to this Regulation.
3. Les mesures pour la conformité en service doivent permettre de confirmer la fonctionnalité des dispositifs de contrôle des émissions durant la vie utile normale des véhicules dans les conditions normales d’utilisation telles que spécifiées à l’annexe II du présent règlement.

When deemed appropriate with regard to the performance of a measuring instrument, manufacturers shall carry out sample testing of measuring instruments made available on the market, investigate and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming measuring instruments and measuring instrument recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.
Lorsque cela semble approprié au vu de la performance d’un instrument de mesure, les fabricants effectuent des essais par sondage sur les instruments de mesure mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les instruments de mesure non conformes et les rappels d’instruments de mesure et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.

6. When deemed appropriate with regard to the performance of a measuring instrument, importers shall carry out sample testing of measuring instruments made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming measuring instruments and measuring instrument recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.
6. Lorsque cela semble approprié au vu de la performance d’un instrument de mesure, les fabricants effectuent des essais par sondage sur les instruments de mesure mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les instruments de mesure non conformes et les rappels d’instruments de mesure et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.

Therefore, in-service conformity measures shall be checked for a period of up to five years or 100 000 km, whichever is the sooner.
Par conséquent, les mesures de la conformité en service font l'objet de vérifications pendant une période pouvant atteindre cinq ans ou 100 000 km, au premier des deux termes échus.

1. Before an EuP ð a product ï covered by implementing measures is placed on the market and/or put into service, a CE conformity marking shall be affixed and a declaration of conformity issued whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP ð product ï complies with all relevant provisions of the applicable implementing measure.
1. Avant la mise sur le marché et/ou la mise en service d’un produit consommateur d’énergie couvert par des mesures d’exécution, un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit consommateur d’énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d’exécution applicable.

1. Before an EuP covered by implementing measures is placed on the market and/or put into service, a CE conformity marking shall be affixed and a declaration of conformity issued whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP complies with all relevant provisions of the applicable implementing measure.
1. Avant la mise sur le marché et/ou la mise en service d'un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution, un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit consommateur d'énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d'exécution applicable.