Traduction de «conformity assessment procedures unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conformity assessment procedure
procédure d'évaluation de la conformité

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

guides and recommendations for conformity assessment procedures
guides ou recommandations concernant les procédures d'évaluation de la conformité

conformity assessment procedure
procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]

common conformity assessment procedure
procédure commune d'évaluation de l'observation

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment
Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Conformity to type based on product quality assurance for safety components for lifts is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the quality system of a manufacturer in order to ensure that the safety components for lifts are manufactured and monitored in conformity with the type described in the EU-type examination certificate , satisfy the applicable requirements of Annex I and will enable a lift to which they are correctly incorporated to satisfy those requirements.
1. La conformité au type sur la base de l ’assurance de la qualité du produit pour les composants de sécurité pour ascenseurs est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité d’un fabricant afin de s’assurer que les composants de sécurité pour ascenseurs sont fabriqués et contrôlés conformément au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type, qu’ils satisfont aux exigences applicables de sécurité et de santé de l’annexe I et qu’ils sont aptes à permettre à l’ascenseur sur lequel ils seront correctement incorporés de satisfaire à ces exigences.

1. Conformity to type with random checking is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body carries out checks on safety components for lifts to ensure that they are in conformity with the approved type as described in the EU type examination certificate and satisfy the applicable requirements of Annex I and will enable a lift in which they are correctly incorporated to satisfy those requirements.
1. La conformité au type avec contrôle par sondage est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié effectue des contrôles sur les composants de sécurité pour ascenseurs pour s’assurer qu’ils sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type, qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables de l'annexe I et qu’ils permettront à l’ascenseur dans lequel ils seront correctement incorporés de respecter ces exigences.

1. Conformity based on full quality assurance for safety components for lifts is the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the quality system of a manufacturer to ensure that the safety components for lifts are designed, manufactured, inspected and tested in order to satisfy the applicable requirements of Annex I and to enable a lift to which they are correctly incorporated to satisfy those requirements.
1. La conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité pour les composants de sécurité pour ascenseurs est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité d’un fabricant afin de s’assurer que les composants de sécurité pour ascenseurs sont conçus, fabriqués, inspectés et soumis à des essais afin de satisfaire aux exigences applicables de l’annexe I et de permettre à l’ascenseur dans lequel ils seront correctement incorporés de satisfaire à ces exigences.

1. Notified bodies carrying out conformity assessment procedures pursuant to Article 9 of Directive 2007/23/EC shall maintain a register of pyrotechnic articles, for which they have issued EC type-examination certificates in accordance with the conformity assessment procedure referred to in Article 9(a) of Directive 2007/23/EC (Module B), or certificates of conformity in accordance with the conformity assessment procedure referred to in Article 9(b) of Directive 2007/23/EC (Module G) or quality system approvals in accordance with the conformity assessment procedure referred to in Article 9(c) of Directive 2007/23/EC (Module H); in the format set out in the Annex to this Directive.
1. Les organismes notifiés effectuant les procédures d'évaluation de la conformité en application de l'article 9 de la directive 2007/23/CE conservent un registre des articles pyrotechniques pour lesquels ils ont délivré des attestations d'examen «CE de type» conformément à la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 9, point a), de la directive 2007/23/CE (module B), des attestations de conformité conformément à la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 9, point b), de la directive 2007/23/CE (module G) ou des approbations de systèmes de qualité conformément à la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 9, point c), de la directive 2007/23/CE (module H), dans le format défini à l'annexe de la présente directive.

1. Conformity to type based on product quality assurance for safety components for lifts is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the quality system of a manufacturer in order to ensure that the safety components for lifts are manufactured and monitored in conformity with the type described in the EU-type examination certificate, satisfy the applicable requirements of Annex I and will enable a lift to which they are correctly incorporated to satisfy those requirements.
1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit pour les composants de sécurité pour ascenseurs est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité d’un fabricant afin de s’assurer que les composants de sécurité pour ascenseurs sont fabriqués et contrôlés conformément au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type, qu’ils satisfont aux exigences applicables de sécurité et de santé de l’annexe I et qu’ils sont aptes à permettre à l’ascenseur sur lequel ils seront correctement incorporés de satisfaire à ces exigences.

1. Conformity to type with random checking is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body carries out checks on safety components for lifts to ensure that they are in conformity with the approved type as described in the EU type examination certificate and satisfy the applicable requirements of Annex I and will enable a lift in which they are correctly incorporated to satisfy those requirements.
1. La conformité au type avec contrôle par sondage est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié effectue des contrôles sur les composants de sécurité pour ascenseurs pour s’assurer qu’ils sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type, qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables de l’annexe I et qu’ils permettront à l’ascenseur dans lequel ils seront correctement incorporés de respecter ces exigences.

As regards conformity assessment of exhaust emission and noise emission requirements, a distinction should be made between the cases where the harmonised standards have been used and where they have not, since in the latter cases, it is justified to require a more stringent conformity assessment procedure.
En ce qui concerne l'évaluation de la conformité avec les exigences relatives aux émissions gazeuses et sonores, il y a lieu d'opérer une distinction selon que les normes harmonisées ont été ou non utilisées puisque, dans la seconde hypothèse, il est justifié d'exiger une procédure d'évaluation de la conformité plus rigoureuse.

3a. Unit-production and small-series production products, in particular made-to-measure products, shall not be subject to conformity assessment procedures unless they have significant consequences for health and safety, in which case the producer shall issue an EC declaration of conformity.
3 bis. Les produits fabriqués à l'unité ou en petite série, en particulier les produits sur mesure, ne sont pas soumis aux procédures d'évaluation de la conformité sauf s'ils ont des conséquences importantes pour la santé et la sécurité, auquel cas le producteur délivre une déclaration de conformité "CE".

1. Member States shall notify the Commission and the other Member States of the bodies which they have appointed to carry out the assessment of conformity for placing on the market referred to in Article 12(3) and (4), together with the specific conformity assessment procedures and categories of machinery for which these bodies have been appointed and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.
1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes qu'ils ont désignés pour effectuer l'évaluation de la conformité en vue de la mise sur le marché visée à l'article 12, paragraphes 3 et 4, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité spécifiques et les catégories de machines pour lesquelles ces organismes ont été désignés, de même que les numéros d'identification qui leur ont été attribués préalablement par la Commission.

Whereas assessment of conformity with the relevant metrological and technical provisions is necessary to provide effective protection for users and third parties; whereas, the existing conformity assessment procedures differ from one Member State to another; whereas, to avoid multiple assessments of conformity, which are in effect barriers to the free movement of the instruments, arrangements should be made for the mutual recognition of conformity assessment procedures by the Member States; whereas, to facilitate the mutual recognition of conformity assessment procedures, harmonized Community procedures should be set up, together with harmonized criteria for the designation of the bodies responsible for carrying out tasks pertaining to the conformity assessment procedures;
considérant que l'évaluation de la conformité aux prescriptions métrologiques et techniques applicables est nécessaire pour protéger efficacement les utilisateurs et les tiers; que les procédures existantes d'évaluation de la conformité diffèrent d'un État membre à l'autre; que, pour éviter des évaluations multiples de la conformité, qui sont autant d'entraves à la libre circulation des instruments, il convient de prévoir une reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluation de la conformité par les États membres; que, pour faciliter cette reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluation de la conformité, il convient notamment de prévoir des procédures communautaires harmonisées ainsi que des critères harmonisés pour la désignation des organismes chargés d'effectuer les opérations découlant des procédures d'évaluation de la conformité;