Traduction de «conflicts could arise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

should a conflict arise over the competence
en cas de conflit de compétence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The implementation of this provision is deficient in several cases with the result that the kind of conflicts of law this Article seeks to avoid could arise.
Or, elle pose actuellement problème dans plusieurs cas, avec pour résultat l'apparition possible du type de conflit de lois que cet article cherche justement à éviter.

So, starting from this poorly defined notion of private interest, the bill then says that a member of Parliament, elected to public office, must abstain from taking part in votes or debates where a conflict could arise between public interest and private interest.
À partir de ce concept d'intérêt personnel mal défini, on dit ensuite qu'un élu, un député, titulaire de charge publique doit s'abstenir de participer à des votes ou des débats où il y aurait un conflit entre l'intérêt public et l'intérêt personnel.

I see the possibility, as remote as it is, that possible conflicts could arise.
J'entrevois la possibilité, aussi éloignée soit-elle, de conflits.

Ms. Christiane Gagnon: I have one final question concerning jurisdictions. You seem to feel that some jurisdictional conflicts could arise.
Mme Christiane Gagnon: Une dernière question à propos des juridictions: vous semblez dire qu'il pourrait y avoir conflit entre les domaines de juridiction.

It is important to find the right balance between respect of the sentence originally imposed and the legal traditions of Member States so that conflicts that could adversely affect the functioning of the Framework Decisions do not arise.
Un bon équilibre entre respect de la condamnation initialement prononcée et respect des traditions juridiques des États membres est important pour éviter tout conflit susceptible de nuire au fonctionnement des décisions-cadres.

For example, the Code of Conduct for the Governing Council members imposes a one year cooling off period during which past members must continue to avoid any conflict of interests that could arise from any new private or professional activities.
Par exemple, le Code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs impose une période d'abstinence d'un an au cours de laquelle les anciens membres doivent continuer à éviter tout conflit d'intérêts qui pourrait découler de toute nouvelle activité privée ou professionnelle.

The objective of that supplementary supervision was to control the potential risks arising from double gearing (i.e. the multiple use of capital) and so-called group risks: the risk of contagion, management complexity, concentration and conflicts of interest, which could arise when several licences for different financial services are combined.
L'objectif de cette surveillance complémentaire est d'assurer la surveillance des risques de double emploi (double gearing: "réutilisation" des fonds propres) et des risques de groupe (risque de contagion, complexité de la gestion, concentration et conflits d'intérêts), qui peuvent se manifester en cas de combinaison de plusieurs agréments relatifs à différents services financiers.

Legislation to clarify those potential instances where conflict could arise and to provide direction for both parties gives us an opportunity to understand how the relationship between the police and journalists can function without undue conflict.
Une mesure législative qui décrit avec précision la marche à suivre dans une situation où un conflit est possible et qui fournit des consignes aux deux parties à ce chapitre nous donnera l'occasion de voir comment la relation entre la police et les journalistes peut être efficace mais non indûment conflictuelle.

Ms. Alexa McDonough: In response, if there are no other comments, it seems to me that in the instance where contradictions or conflicts could arise between the two, it would be all the more important to recognize that it might be a contradiction that arises between the departments of foreign affairs and international cooperation, or between the foreign affairs and defence departments.
Mme Alexa McDonough: S'il n'y a pas d'autres observations, je dirai en réponse qu'à mon avis, en cas de conflit, il serait d'autant plus important de reconnaître la possibilité d'une contradiction entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre responsable de la coopération internationale, ou entre celui-là et le ministre de la Défense nationale.

Is it conceivable that a conflict could arise as to whether the European Court of Justice or the European Court of Human Rights in Strasbourg has jurisdiction in a given dispute?
Peut-on imaginer que survienne un conflit de compétences quant au point de savoir si, dans un litige donné, c'est la Cour de justice des Communautés européennes qui est compétente, ou bien la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg ?