Traduction de «conflict unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]
conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

conflict of jurisdiction | conflict of jurisdictions | jurisdictional conflict | conflict of law | conflict of laws
conflit de juridictions | conflit de juridiction

conflict of jurisdiction [ conflict of prerogatives ]
conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]
guerre [ conflit armé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards other audit or valuation services provided to the institution or entity concerned in the years immediately preceding the date on which independence is to be assessed, these should also be assumed to present a material interest in common or in conflict unless it is demonstrated to the satisfaction of the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, that this is not the case having regard to all relevant circumstances, including any structural separation or other arrangements in place.
En ce qui concerne les autres services d'audit ou d'évaluation fournis à l'établissement ou à l'entité concerné au cours des années précédant immédiatement la date à laquelle l'indépendance doit être appréciée, ceux-ci devraient également être réputés présenter un intérêt commun ou conflictuel significatif, à moins qu'il ne soit établi, à la satisfaction de l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou de toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, que ce n'est pas le cas eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris toute séparation structurelle ou autre dispositif mis en en place.

(3) Where there is any inconsistency or conflict between any regulations that apply to the High Seas by virtue of subsection (1) and any regulations made under subsection (2), the latter regulations prevail to the extent of the inconsistency or conflict, unless the context otherwise requires.
(3) Sauf indication contraire du contexte, les dispositions des règlements pris au titre du paragraphe (2) l’emportent sur les dispositions incompatibles des règlements qui s’appliquent à la haute mer en vertu du paragraphe (1).

11. In the event of a conflict between a provision of this Act and a provision of any other Act of Parliament, including a provision in Part X of the Financial Administration Act, the provision of this Act prevails to the extent of the conflict, unless the other Act expressly declares that it or any of its provisions apply despite this Act.
11. Les dispositions de la présente loi l’emportent sur les dispositions incompatibles de toute autre loi fédérale, y compris celles de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf dérogation expresse des dispositions de l’autre loi.

A depositary shall not carry out activities with regard to the UCITS or the management company on behalf of the UCITS that may create conflicts of interest between the UCITS, the investors in the UCITS, the management company and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the UCITS’.
Un dépositaire ne peut pas exercer d’activités, en ce qui concerne l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, de nature à entraîner des conflits d’intérêts entre l’OPCVM, les investisseurs dudit OPCVM, la société de gestion et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exercice de ses tâches de dépositaire de ses autres tâches potentiellement conflictuelles et si les conflits d’intérêts potentiels sont dûment détectés, gérés, suivis et communiqués aux investisseurs de l’OPCVM».

any other entity whose interests may conflict with those of the AIFM or the investors of the AIF, unless such entity has functionally and hierarchically separated the performance of its portfolio management or risk management tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.
à aucune autre entité dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec ceux du gestionnaire ou des investisseurs du FIA, sauf si cette entité a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de gestion de portefeuille et de gestion des risques et ses autres tâches éventuellement conflictuelles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.

A depositary shall not carry out activities with regard to the AIF or the AIFM on behalf of the AIF that may create conflicts of interest between the AIF, the investors in the AIF, the AIFM and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.
Un dépositaire ne peut exercer d’activités en ce qui concerne le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA, qui seraient susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts entre le FIA, les investisseurs dudit FIA, le gestionnaire et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de dépositaire et ses autres tâches qui pourraient s’avérer incompatibles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.

(b)any other entity whose interests may conflict with those of the AIFM or the investors of the AIF, unless such entity has functionally and hierarchically separated the performance of its portfolio management or risk management tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.
b)à aucune autre entité dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec ceux du gestionnaire ou des investisseurs du FIA, sauf si cette entité a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de gestion de portefeuille et de gestion des risques et ses autres tâches éventuellement conflictuelles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.

The charter will prevail to the extent of the inconsistency or conflict unless the other act expressly declares that it operates despite the charter.
La charte prévaudra généralement, à moins qu'il soit expressément indiqué dans l'autre loi qu'elle s'applique malgré la charte.

The charter would then prevail to the extent of the inconsistency or conflict unless the other act expressly declares that it operates despite the charter.
Par conséquent, la charte l'emporterait en cas de contradiction ou de conflit, à moins que l'autre loi ne dise expressément qu'elle l'emporte sur la charte.

The Government of Canada shall not participate in the funding or organizing of any ceremony in Canada or abroad for Remembrance Day, the Battle of the Atlantic, or to remember prisoners or causalities of World War I, World War II or the Korean conflict.unless a recognized representative of the merchant navy war veterans of Canada has been invited to attend and participate in the ceremony in like manner.
Le gouvernement du Canada n'assiste ni ne prend part au financement ou à l'organisation d'une cérémonie, tant au Canada qu'à l'étranger, pour commémorer le jour du Souvenir ou la bataille de l'Atlantique ou pour rendre hommage aux prisonniers de guerre ou aux morts de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, qu'à condition qu'un représentant des anciens combattants de la marine marchande ait été invité à participer à la cérémonie au même titre et avec l'aide financière tel que les [.]