Traduction de «conflict rule like » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

choice of law rule | conflict rule | rule of conflict of laws
règle de conflit de lois

conflict rule | choice of law rule | allocation rule
règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit

conflict rules
règle de conflit

conflict rules
système de conflit

uniform conflict rules
règles uniformes de conflits

conflict rule
règle de conflit de lois

conflicting rule
règle conflictuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Would it not be preferable to envisage a special conflict rule, like the Brussels I Regulation?
Ne serait-il pas préférable de prévoir, à l'instar du règlement « Bruxelles I », une règle de conflit de lois spéciale en la matière ?

According to some, this is likely to harm the consistency of the body of conflict rules applicable in the Union.
Selon certains, elle risque de nuire à la cohérence du corps de règles de conflit de lois applicables dans l'Union.

The conflict-of-law rules like those included in the Regulation on the law applicable to contractual obligations ("Rome I") do not address this problem.
Les règles de conflit de lois telles que celles contenues dans le règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles («Rome I») n'abordent pas ce problème.

The European Council considers that the process of harmonising conflict-of-law rules at Union level should also continue in areas where it is necessary, like separation and divorces.
Le Conseil européen estime que le processus d'harmonisation des règles de conflit de lois au niveau de l'Union devrait également se poursuivre dans les domaines où cette harmonisation est nécessaire, tels que la séparation et le divorce.

Conflict is likely to grow where scarcity of resources is increasing and access is reduced, where tenure rules are unable to adjust sufficiently rapidly, and where different and contradictory rules co-exist.
Des conflits risquent de surgir lorsque la pénurie de ressources s'accentue et que l'accès aux terres est réduit, que les régimes de propriété foncière ne sont pas en mesure de s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions et que des règles différentes et contradictoires coexistent.

Although it cannot be totally ruled out, the physical risks of disruption of supply is only likely to come about as a result of exceptional circumstances such as major conflict in an oil- or gas-producing area.
Une rupture effective de l'approvisionnement, si elle ne peut être totalement écartée, ne pourrait résulter que de circonstances exceptionnelles tel un conflit majeur dans une zone de production d'hydrocarbures.