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Traduction de «conflict could lead » (Anglais → Français) :

Applying diverging rules on civil liability for a single specific instance of anticompetitive behaviour would not only make it unworkable for judges to handle the case, it would also imply legal uncertainty for all parties involved, and it could lead to conflicting results depending on whether the national court considers the case as an infringement of EU or of national competition law, thus hampering the effective application of those rules.

L'application de règles divergentes en matière de responsabilité civile pour un même cas de comportement anticoncurrentiel n'aurait pas seulement pour effet de rendre la tâche des juges impossible; elle entraînerait aussi une insécurité juridique pour toutes les parties concernées et conduirait potentiellement à des résultats contradictoires, selon que la juridiction nationale saisie considère le comportement comme une infraction au droit de la concurrence de l'UE ou comme une violation du droit national de la concurrence, avec pour conséquence une entrave à l'application effective de ces règles.


If that activity is related to the work carried out by the official during the last three years of service and could lead to a conflict with the legitimate interests of the institution, the appointing authority may, having regard to the interests of the service, either forbid him from undertaking it or give its approval subject to any conditions it thinks fit.

Si cette activité a un lien avec l'activité exercée par l'intéressé durant les trois dernières années de service et risque d'être incompatible avec les intérêts légitimes de l'institution, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, en fonction de l'intérêt du service, soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée.


The permission under Article 12b shall not be granted to an official for the purpose of his engaging in an occupational activity, whether gainful or not, which involves lobbying or advocacy vis-à-vis his institution and which could lead to the existence or possibility of a conflict with the legitimate interests of the institution'.

L'autorisation visée à l'article 12 ter n'est pas accordée aux fonctionnaires qui se proposent d'exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, comportant des activités de lobbying ou de défense d'intérêts vis-à-vis de leur institution, et susceptible de donner lieu à un conflit réel ou potentiel avec les intérêts légitimes de l'institution".


Within the Union, national standards are adopted by national standardisation bodies which could lead to conflicting standards and technical impediments in the internal market.

Au sein de l'Union, des normes nationales sont adoptées par les organismes nationaux de normalisation, ce qui pourrait conduire à des normes contradictoires et à des obstacles techniques dans le marché intérieur.


It is also right because the special ETS rules for air traffic give us opportunities to negotiate absolutely equivalent rules with third countries, and so avoid worldwide conflicts, as such worldwide conflicts could lead to retaliatory measures against European airlines.

C’est également une bonne chose dans la mesure où les règles du SCEQE spécifiques au trafic aérien nous offrent les opportunités de négocier des règles en tous points équivalentes avec les pays tiers et, dès lors, d’éviter des conflits mondiaux, car de tels conflits pourraient donner lieu à des mesures de rétorsion à l’encontre des compagnies aériennes européennes.


There is a real risk that this conflict could lead to destabilisation throughout the region.

Le risque est réel de voir ce conflit déstabiliser toute la région.


Yet, I would still like to make a few observations. In the original recital G, it is stated that the import of fish and fisheries products from outside the EU by the processing industry could lead to conflicting interests.

Dans le considérant G originel, il est stipulé que des importations de poissons et de produits de la pêche que la flotte communautaire ne fournit pas pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts.


17. Reiterates its conviction that a solution to the conflict could be found on the basis of compliance with United Nations Security Council resolutions 242, 338 and 1397; expresses its full support for Saudi Crown Prince Abdallah’s plan, which could lead to a just and comprehensive solution to the Arab-Israeli conflict;

17. réaffirme sa conviction qu'une solution au conflit pourrait être trouvée sur la base du respect des résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies; et exprime son soutien total au plan annoncé par le prince héritier saoudien Abdallah, qui devrait déboucher sur une résolution juste et globale du conflit israélo-arabe;


In the view of businesses, attempts to regulate CSR at EU level would be counterproductive, because this would stifle creativity and innovation among enterprises which drive the successful development of CSR, and could lead to conflicting priorities for enterprises operating in different geographical areas;

Selon elles, il serait contre-productif de vouloir réglementer la RSE au niveau de l'UE: une telle initiative briderait la créativité et l'innovation des entreprises, qui constituent le moteur d'un développement réussi de la RSE, et pourrait engendrer des priorités conflictuelles entre les entreprises de différentes régions du monde;


In relation to the proposed amendments on the preventive measures to be adopted by the Member States on the geographical and geo-political basis, I would like to point out that should the Member States impose individually such measures to the registry, this could lead to conflicting measures or various incompatible approaches.

Concernant les amendements relatifs aux mesures préventives à prendre par les États membres pour l'enregistrement de termes comprenant des concepts géographiques et géopolitiques, j'estime qu'autoriser les États membres à imposer individuellement de telles mesures vis-à-vis du registre risque de créer des conflits entre ces mesures ou de favoriser l'émergence d'approches incompatibles.




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'conflict could lead' ->

Date index: 2021-09-10
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