Vertaling van "confidentiality could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

educate about data confidentiality | instruct on data confidentiality | educate on data confidentiality | educating on data confidentiality
informer sur la confidentialité des données

blind and confidential website [ blind and confidential Website | blind and confidential Web site ]
site Web confidentiel et invisible

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]
exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

data access control | data confidentiality | consumer data privacy | information confidentiality
confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

view confidentiality | view covert actions | observe confidentiality | oversee covert actions
respecter la confidentialité

Committee on Statistical Confidentiality | Confidentiality of Statistics Committee
Comité du secret statistique

commercially confidential information | confidential business information | CBI [Abbr.] | CCI [Abbr.]
informations commerciales confidentielles | CBI [Abbr.]

Confidential patient data held
données confidentielles sur le patient

File Folder - Confidential [ Confidential ]
Dossier - Confidentiel [ Confidentiel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

(c) ‘EU classified information’ (EUCI) means any information and material, classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE/EU SECRET’, ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’, unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to EU interests, or to those of one or more of its Member States, whether such information originates within the institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or is received from Member States, third States or international organisations. In this regard:
(c) "informations classifiées de l'UE": toute information et tout matériel classifiés "TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET", "SECRET UE/EU SECRET", "CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL" ou "RESTREINT UE/EU RESTRICTED", dont la divulgation non autorisée pourrait porter atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine au sein des institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.

‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ is information and material the unauthorised disclosure of which could harm the essential interests of the Union or of one or more of the Member States.
«CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» sont des informations et du matériel dont la divulgation non autorisée pourrait nuire aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs des États membres.

‘EU classified information’ (EUCI) means any information and material, classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE/EU SECRET’, ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’, unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to Union interests or to those of one or more of its Member States, whether or not such information originates within the institutions, bodies, offices or agencies established by virtue or on the basis of the Treaties.
«informations classifiées de l'UE» (ICUE): toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE/EU SECRET», «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine au sein des institutions, organes ou agences établis en vertu ou sur la base des traités.

‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ is the classification for information and material the unauthorised disclosure of which could harm the essential interests of the Union or of one or more of the Member States,
«CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» est la classification pour les informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs des États membres.

It was always improbable that absolute confidentiality could be maintained over the period of 17 days from the start of the hearings until the meeting of the Conference of Presidents: nor was it.
Il est difficile de croire qu'une confidentialité absolue puisse être garantie pendant une période de 17 jours séparant le début des auditions et la réunion de la Conférence des Présidents: elle ne l'a pas été.

My initial concerns were as follows: first, although the proposal insists on confidentiality and disidentification of reported information, which is a purely legal issue, it does not satisfactorily tackle the issue of information abuse, especially since data could be made available to third parties through many different channels, including the so-called and loosely-defined "research institutions", etc.
Mes préoccupations initiales étaient les suivantes : premièrement, bien que la proposition insiste sur la confidentialité et l'anonymat des informations enregistrées, notion purement juridique, elle ne s'attaque pas de façon satisfaisante à la question de l'usage abusif des données, d'autant plus que des données pourraient être mises à la disposition de tiers par des voies diverses et nombreuses, y compris aux "institutions de recherche", dont la définition est floue, etc.

We also acknowledge here that professional confidentiality is an essential factor in the administration of justice, since any breach of this law could entail a violation of our citizens’ civil liberties.
Nous reconnaissons le secret professionnel comme un élément indispensable de l'administration de la justice, toute violation de ce droit pourrait entraîner la violation des libertés civiles des citoyens.

Where a Party to a dispute submits a confidential version of its written submissions to the panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public, no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later.
Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.