Vertaling van "confidentiality by national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

educate about data confidentiality | instruct on data confidentiality | educate on data confidentiality | educating on data confidentiality
informer sur la confidentialité des données

blind and confidential website [ blind and confidential Website | blind and confidential Web site ]
site Web confidentiel et invisible

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]
exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

data access control | data confidentiality | consumer data privacy | information confidentiality
confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

Confidential patient data held
données confidentielles sur le patient

view confidentiality | view covert actions | observe confidentiality | oversee covert actions
respecter la confidentialité

Committee on Statistical Confidentiality | Confidentiality of Statistics Committee
Comité du secret statistique

File Folder - Confidential [ Confidential ]
Dossier - Confidentiel [ Confidentiel ]

National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney
stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

National Wilms Tumor Study Group Stage for right kidney
stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are subject to specific and limited exemptions, balancing the freedom of information against individual privacy, commercial confidentiality and national security.
Ils sont soumis à des exemptions précises et limitées, pour parvenir à un équilibre entre, d'une part, la liberté d'accès à l'information et d'autre part, le respect de la vie privée des gens, le secret des affaires et la sécurité nationale.

This Regulation should be without prejudice to provisions on confidentiality in national legislation relating to ADR.
Le présent règlement devrait être sans préjudice des dispositions en matière de confidentialité prévues par la législation nationale pour ce qui est du REL.

the information on professions/activities for which data on accidents at work are subject to confidentiality by national legislation and cannot be transmitted,
l’indication des professions/activités pour lesquelles les données sur les accidents du travail sont soumises à la confidentialité par la législation nationale et ne peuvent pas être transmises,

Member States should be required to ensure that, in accordance with the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the relevant competent authorities make publicly available by appropriate means information on notifications of shipments, where such information is not confidential under national or Community legislation.
Les États membres devraient être tenus de veiller à ce que, conformément à la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus), les autorités compétentes concernées rendent publiques, par des moyens appropriés, les informations relatives aux notifications de transferts, pour autant que ces informations ne soient pas confidentielles au regard de la législation nationale ou communautaire.

The competent authorities of dispatch or destination may make publicly available by appropriate means, such as the Internet, information on notifications of shipments they have consented to, where such information is not confidential under national or Community legislation.
Les autorités compétentes d'expédition ou de destination peuvent publier par des moyens appropriés, comme l'internet, les informations relatives aux notifications de transferts auxquelles elles ont consenti, pour autant que ces informations ne soient pas confidentielles au regard de la législation nationale ou communautaire.

We will make government more open while balancing legitimate concerns about the need for personal privacy, commercial confidentiality and national security.
Nous rendrons le gouvernement plus transparent tout en tenant compte des préoccupations légitimes concernant le besoin de protéger les renseignements personnels, le secret des affaires et la sécurité nationale.

Such changes will take a thorough and complete debate to ensure we balance concerns for personal privacy, commercial confidentiality and national security.
Il nous faudra à cette fin tenir un débat approfondi et complet pour établir un juste équilibre entre les préoccupations qui concernent la protection des renseignements personnels et le secret des affaires et celles qui portent sur la sécurité nationale.

The Member States are under no obligation to supply information classified as confidential under national legislation.
D'autre part, les États membres ne sont pas tenus de fournir des informations classifiées comme confidentielles dans leur loi nationale.

There is, however, an important and essential balance between the broad legal right of Canadians to information and that of individual privacy, commercial confidentiality and national security.
Il y a toutefois un équilibre important et essentiel à maintenir entre le droit législatif des Canadiens à l'information, d'une part, et, d'autre part, la vie privée, le secret des affaires et la sécurité nationale.

The Council attaches importance to the protection of individuals with regard to the processing of personal data and considers that access to Member States' databases should fully respect the principle of confidentiality under national law.
Le Conseil attache de l'importance à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et estime que l'accès aux bases de données des Etats membres devrait être subordonné au respect intégral du principe de confidentialité conformément à la législation nationale.