Traduction de «confidential nature would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confidential information [ information of private nature | information of confidential nature ]
renseignements confidentiels [ renseignements de nature confidentielle | information confidentielle | renseignements protégés ]

confidential nature of an application
caractère confidentiel d'une demande

nature of the confidentiality claimed
nature de la confidentialité invoquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While these proceedings may play an important role in some Member States, their contractual and confidential nature would make it difficult to recognise their effects EU-wide because a court or creditor located in another Member State would not know that such proceedings are pending.
Bien que ces procédures puissent jouer un rôle important dans certains États membres, il serait toutefois difficile, en raison de leur nature contractuelle et confidentielle, de reconnaître leurs effets à l’échelle de l’UE, une juridiction ou un créancier situé dans un autre État membre ne sachant pas nécessairement que de telles procédures sont en cours.

1. Any information which is by nature confidential (for example, because its disclosure would be of significant competitive advantage to a competitor or would have a significantly adverse effect upon a person supplying the information or upon a person from whom the person supplying the information has acquired the information) or which is provided on a confidential basis by parties to an investigation shall, if good cause is shown, be treated as such by the authorities.
1. Toute information de nature confidentielle (par exemple parce que sa divulgation avantagerait de façon notable un concurrent ou aurait un effet défavorable notable pour la personne qui a fourni l'information ou pour celle auprès de qui elle l'a obtenue) ou qui est fournie à titre confidentiel par des parties à une enquête, est, sur exposé de raisons valables, traitée comme telle par les autorités.

As has been done in the past, the Committee on Transport and Tourism could organise periodic, in camera, oral briefings from DG MOVE’s negotiators that would enable the Members most closely involved in the topics under discussion to discover the current state of the negotiations while respecting the confidential nature of the information.
Comme elle l'a déjà fait par le passé, la commission des transports et du tourisme pourrait organiser des réunions périodiques à huis clos permettant aux négociateurs de la DG MOVE d'informer oralement les députés impliqués plus particulièrement dans les dossiers en discussion de l'état d'avancement des négociations tout en assurant la confidentialité des informations.

I would like to draw attention to the fact that the confidential nature of the Commission’s negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement gave rise to a great deal of critical feeling among Internet users.
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que la nature confidentielle des négociations de la Commission sur l’accord commercial de lutte contre la contrefaçon a suscité énormément de critiques chez les utilisateurs de l’internet.

3. Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Board members shall be required not to disclose information to which they have gained access through the Board’s proceedings if the Commission informs them that such information is justifiably of a confidential nature or that responding to a request for an opinion or a question raised would lead to the disclosure of such confidential information.
3. Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du conseil consultatif s’abstiennent de divulguer les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre du fonctionnement de celui-ci, lorsque la Commission leur fait savoir que ces informations présentent, pour des motifs justifiés, un caractère confidentiel ou que rendre un avis demandé ou répondre à une question posée conduirait à la divulgation de telles informations confidentielles.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings if the Commission informs them that such information is justifiably of a confidential nature or that responding to a request for an opinion or a question raised would lead to the disclosure of such confidential information.
Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du comité s’abstiennent de divulguer les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre du fonctionnement de celui-ci ou des groupes de travail, lorsque la Commission leur fait savoir, de manière justifiée, que ces informations présentent un caractère confidentiel ou que rendre un avis demandé ou répondre à une question posée conduirait à la divulgation de telles informations.

(23) Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of this customer.
(23) Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ce client.

1. Any information which is by nature confidential (for example, because its disclosure would be of significant competitive advantage to a competitor or would have a significantly adverse effect upon a person supplying the information or upon a person from whom he has acquired the information) or which is provided on a confidential basis by parties to an investigation, shall, if good cause is shown, be treated as such by the authorities.
1. Toute information de nature confidentielle (par exemple parce que sa divulgation avantagerait de façon notable un concurrent ou aurait un effet défavorable notable pour la personne qui a fourni l'information ou pour celle auprès de qui elle l'a obtenue) ou qui serait fournie à titre confidentiel par des parties à une enquête est, sur exposé de raisons valables, traitée comme telle par les autorités.

This would enable, for instance, representatives of trade organisations to be aware in advance of the non-confidential nature of their presence at meetings.
Cela permettrait par exemple à des représentants d'organisations professionnelles de savoir par avance que leur présence lors de telle réunion n'est pas confidentielle.

‘confidential information’ shall mean: (a) all non-public information regarding the proceedings and deliberations of the Procurement Committee; (b) all information contained in tender documents submitted by printing works and/or other third parties to the Procurement Committee; (c) all information which consists of trade secrets or other confidential or proprietary technical and/or business information related to euro banknote production; (d) information contained in the technical specifications for each euro banknote denomination; and (e) any other information regarding euro banknote production which is marked confidential or which by its nature a reasonable person would deem confidential;
«informations confidentielles»: a) toutes les informations non publiques concernant les réunions et les délibérations du comité d’attribution; b) toutes les informations contenues dans les offres présentées au comité d’attribution par les imprimeries ou des tiers; c) toutes les informations consistant en des secrets commerciaux ou en d’autres informations techniques ou commerciales, confidentielles ou exclusives, relatives à la production des billets en euros; d) les informations contenues dans les spécifications techniques pour chaque dénomination des billets en euros, et e) toute autre information concernant la production des billets en euros, qualifiée de confidentielle, ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielle par nature;