Vertaling van "confidential documents while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confidential document [ confidential record ]
document confidentiel

File Folder - Confidential (For Intra-Office Use Only) [ Confidential - Classified Document Folder ]
Dossier - Confidentiel (à usage interne seulement) [ Confidentiel - Chemise pour document classifié ]

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to confidential documents
accès aux documents confidentiels

Explanation and Acknowledgement of Confidentiality of Taxation Information and Documents
Explication et reconnaissance du caractère confidentiel des renseignements et documents fiscaux

confidential document
document confidentiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would remind you that it's a confidential document, but it might be worth our while to communicate with the commission again that it is a confidential document.
Je tiens à vous rappeler qu'il s'agit d'un document confidentiel, mais il serait peut-être utile que nous le répétions à la commission.

That provision permits a request to be made, by way of order, for the production of allegedly confidential documents while requiring the Civil Service Tribunal to verify whether the party claiming that the documents are confidential is justified in opposing communication of them to the other party, the final decision being taken by the Tribunal.
En effet, cette disposition permet de demander, par ordonnance, la production de documents prétendument confidentiels tout en obligeant le Tribunal de la fonction publique à vérifier si la partie faisant valoir le caractère confidentiel de ceux-ci est fondée à s’opposer à leur communication à l’autre partie, la décision finale devant être prise par le juge.

Calls on the Commission to make trade negotiations more transparent by giving early access to key documents and draft agreements to all social partners in sectors that are potentially affected by the outcome of trade agreements, while applying standard procedures regarding documents subject to confidentiality requirements, and to establish an ongoing and formalised process of consultation with them;
appelle la Commission à accroître la transparence des négociations en permettant à l'ensemble des partenaires sociaux des secteurs susceptibles d'être touchés par l'issue des accords d'accéder rapidement aux documents clés et aux projets d'accord, tout en appliquant les procédures habituelles concernant les documents soumis à l'obligation de confidentialité, et à mettre au point un processus continu et formel de consultation de ces mêmes partenaires;

While maintaining medical confidentiality, the organ container should be clearly labelled and accompanied by the necessary documentation.
Il faut que le conteneur de l’organe soit étiqueté clairement et accompagné par les documents nécessaires, tout en respectant le secret médical.

Mr. Speaker, after a month of negotiations and concessions by both sides, which is the very essence of any negotiation, as the Leader of the Government in the House of Commons has announced and as you suggested, we have come to an agreement with the Conservative Party and the Liberal Party, which we believe will enable Parliamentarians to access documents, while still protecting, as you said in your ruling the confidentiality of sensitive information and protecting our national security.
Monsieur le Président, après un mois de négociations et de concessions de part et d'autre, puisque c'est l'essence même des négociations, comme l'a annoncé le leader du gouvernement à la Chambre des communes et comme vous l'aviez suggéré, nous en sommes arrivés à une entente avec le Parti conservateur et le Parti libéral du Canada qui, selon nous, permet aux parlementaires d'avoir accès aux documents tout en préservant, comme vous l'aviez mentionné dans votre décision, la confidentialité de certaines informations sensibles pour la sécurité d'État.

In all cases, the panel will have to transmit the information in the documents while respecting confidentiality and solicitor-client privilege.
Dans tous les cas, le panel devra transmettre l'information contenue en respectant, certainement dans ce cas-ci, la confidentialité et le secret professionnel.

While this amendment will generally allow claimants to declare that information is confidential business information, the commission will collect full documentation when affected parties, such as labour organizations, challenge a claim or when a claim is selected through the validation scheme set up to ensure the integrity of the decision making process.
Cette modification permettra généralement au demandeur de déclarer que ces renseignements sont confidentiels, mais le conseil demandera des documents complets lorsque des parties touchées, comme des syndicats, contesteront une demande ou lorsqu'une demande sera choisie dans le cadre du programme de validation établi pour assurer l'intégrité du processus décisionnel.

(3) Wider access should be granted to ECB documents, while at the same time protecting the independence of the ECB and of the national central banks (NCBs) foreseen by Article 108 of the Treaty and Article 7 of the Statute, and the confidentiality of certain matters specific to the performance of the ECB's tasks.
(3) Un accès plus large aux documents de la BCE devrait être autorisé, tout en veillant à protéger l'indépendance de la BCE et des banques centrales nationales (BCN), prévue à l'article 108 du traité et à l'article 7 des statuts, ainsi que la confidentialité de certaines questions touchant à l'accomplissement des missions de la BCE.

It is my hope that this bill will be recognized as a legitimate and thoughtful approach to recognizing and protecting the rights of confidentiality, as promised in the 1906 regulations, while granting family and academic historians the access to these vital records that document 20th century Canada as no other source does.
J'espère que ce projet de loi sera considéré comme une approche légitime et réfléchie qui, d'une part, reconnaît et protège les droits à la confidentialité des renseignements tels qu'ils sont énoncés dans le règlement de 1906 et, d'autre part, accorde aux généalogistes et aux historiens l'accès à ces précieux documents qui, mieux que toute autre source, décrivent le Canada du XXe siècle.