Traduction de «conference on protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference on Protection of Oceans, All Kinds of Seas Including Enclosed and Semi-Enclosed Seas, Coastal Areas and the Protection, Rational Use and Development of their Living Resources
Conférence sur la protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières et la protection, l'utilisation rationnelles et la mise en valeur de leurs ressources biologiques

Bellagio Conference on Protecting the World's Children
Conférence de Bellagio sur la protection des enfants dans le monde

confer refugee protection [ grant refugee protection ]
conférer l'asile

Diplomatic Conference on the Protection of Audiovisual Performances | WIPO Diplomatic Conference on the Protection of Audiovisual Performances
Conférence diplomatique de l'OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

International Conference on the Protection of the North Sea | North Sea Conference | NSC [Abbr.]
Conférence de la mer du Nord | Conférence internationale pour la protection de la mer du Nord

provisional protection | provisional protection conferred by the patent application
protection provisoire

Team conference
réunion de personnel

Child at risk-case conference
discussion sur le cas d'un enfant à risque

interpreting language in conferences | interpreting languages in conferences | deliver language interpretation in conferences | interpret languages in conferences
fournir un service d’interprétation de conférence

Airway protection face mask
masque de protection des voies respiratoires facial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49. Intends to submit further recommendations in this field following its conference on ‘Protecting on-line privacy by enhancing IT security and EU IT autonomy’, scheduled for the end of 2015, which will build on the findings of the recent STOA study on the mass surveillance of IT users;
49. compte présenter de nouvelles recommandations dans ce secteur à la suite de sa conférence "Protection de la vie privée en ligne par l'amélioration de la sécurité informatique et de l'indépendance informatique de l'Union européenne", prévue pour la fin de l'année 2015, lesquelles se fonderont sur les conclusions de la récente étude STOA sur la surveillance de masse des utilisateurs informatiques;

45. Intends to submit further recommendations in this field following its conference on ‘Protecting on-line privacy by enhancing IT security and EU IT autonomy’, scheduled for the end of 2015, which will build on the findings of the recent STOA study on the mass surveillance of IT users;
45. compte présenter de nouvelles recommandations dans ce secteur à la suite de sa conférence "Protection de la vie privée en ligne par l'amélioration de la sécurité informatique et de l'indépendance informatique de l'Union européenne", prévue pour la fin de l'année 2015, lesquelles se fonderont sur les conclusions de la récente étude STOA sur la surveillance de masse des utilisateurs informatiques;

(h) the rank conferred on protective measures equivalent to an EAPO under national law as referred to in Article 33;
(h) l'ordre de priorité conféré aux mesures conservatoires prévues en droit national et équivalant à une OESC, conformément à l'article 33;

The situations described in the questions received by the Commission concerned decisions for granting the nationality of a Member State, which did not affect rights conferred and protected by the legal order of the Union.
Les situations décrites dans les questions que la Commission a reçues concernaient des décisions d’attribution de la nationalité d’un État membre qui ne portaient pas atteinte aux droits conférés et protégés par l’ordre juridique de l’Union.

In particular, it affirmed that, in respect of citizens of the Union, the exercise of Member States’ power to lay down rules for the acquisition and loss of nationality, in so far as it affects rights conferred and protected by the legal order of the Union, as is the case with a decision withdrawing naturalisation, is amenable to judicial review carried out in the light of EU law.
En particulier, elle a affirmé que, lorsqu’il s’agit de citoyens de l’Union, l’exercice par les États membres de leur compétence en ce qui concerne la définition des conditions d’acquisition et de perte de la nationalité, dans la mesure où il affecte les droits conférés et protégés par l’ordre juridique de l’Union, comme c’est le cas pour une décision de retrait de la naturalisation, est susceptible d’un contrôle juridictionnel opéré au regard du droit de l’Union.

Although these provisions in the proposal are matters for consideration by the European Parliament’s Committee on Employment and Social Affairs, your rapporteur believes that they have the advantage of conferring better protection on workers from third countries than is currently the case on the basis of international conventions ratified only by certain Member States.
Bien que ces dispositions de la proposition relèvent de la compétence de la Commission des affaires sociales du Parlement européen, votre Rapporteur estime qu'elles présentent l'avantage de conférer une meilleure protection aux travailleurs originaires de pays tiers que ce n'est le cas actuellement sur la base des conventions internationales ratifiées par certains Etats membres uniquement.

To the extent that the rights conferred and protected by the legal order of the Union are not affected as a result of the exercise by Member States of their powers in the sphere of nationality, the ensuing issues do not fall within the ambit of EU law and the Commission has no power to intervene in this regard.
Dans la mesure où l'exercice par les États membres de leur compétence en matière de nationalité n'affecte pas les droits conférés et protégés par l'ordre juridique de l'Union, les problèmes susceptibles de découler de l'exercice de cette compétence ne relèvent pas du droit de l'Union et la Commission n'est pas compétente pour agir dans ce domaine.

The Court indicated that this proviso does not compromise the principle of international law that the Member States have the power to lay down the conditions for the acquisition and loss of nationality, but rather enshrines the principle that, in respect of citizens of the Union, the exercise of that power, in so far as it affects the rights conferred and protected by the legal order of the Union, is amenable to judicial review carried out in the light of European Union law.
La Cour a précisé que cette réserve ne portait pas atteinte au principe de droit international selon lequel les États membres sont compétents pour définir les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité, mais consacrait le principe selon lequel, lorsqu'il s'agit de citoyens de l'Union, l'exercice de cette compétence, dans la mesure où il affecte les droits conférés et protégés par l'ordre juridique de l'Union, est susceptible d'un contrôle juridictionnel opéré au regard du droit de l'Union.

Under these circumstances, it is appropriate not to confer any protection as a Community design for a design which is applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the design is dependent and which is used for the purpose of the repair of a complex product so as to restore its original appearance, until the Council has decided its policy on this issue on the basis of a Commission proposal.
Dans ces conditions, il convient de ne pas conférer de protection au titre de dessin ou modèle communautaire à l'égard d'un dessin ou modèle qui est appliqué à un produit, ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle et qui est utilisée dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, tant que le Conseil n'a pas arrêté sa politique en la matière sur la base d'une proposition de la Commission.

1. Notes the initiatives undertaken by the Commission in 1998 to achieve the objectives contained in the Final Declaration of the Bergen Conference on protecting the North Sea and expresses its satisfaction at the progress made in ensuring the recovery of fish stocks and ecosystems in the North Sea;
1. prend note des initiatives adoptées par la Commission en 1998 en vue de réaliser les objectifs définis dans la déclaration finale de la conférence de Bergen sur la protection de la mer du Nord et se déclare satisfait des progrès réalisés dans le sens du rétablissement des ressources halieutiques et des écosystèmes en mer du Nord;