Vertaling van "confer 63 many " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Final Act of the Conference of the Contracting States on the revision of Article 63 of the European Patent Convention of 1973
acte final de la Conférence des Etats contractants en vue de la révision de l'article 63 de la Convention sur le brevet européen de 1973

The Many Faces of Ethics in Defence: Proceedings of the Conference on Ethics in Canadian Defence, Ottawa, 24-25 October, 1996
Les multiples faces éthiques de la défense : actes de la Conférence sur l'éthique dans la défense canadienne, Ottawa, les 24 et 25 octobre 1996

The many face of ethics in defence: proceedings of the Conference on Ethics in Canadian Defence
Les multiples faces éthiques de la défense : actes de la Conférence sur l'éthique dans la défense canadienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[61] In fact, Community law already confers [62] or proposes to confer [63] many of these rights on all persons legally resident in the Union.
En fait, le droit communautaire confère déjà [62] ou propose déjà de conférer [63] un grand nombre de ces droits à toutes les personnes qui résident légalement dans l'Union.