Vertaling van "conducted diligently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

(9a) The Regulation reflects the need for due diligence along the entire supply chain from the sourcing site to the final product, by requiring all companies who first place covered resources, including products that contain those resources on the Union market to conduct and publicly report on their supply chain due diligence.
(9 bis) Le présent règlement répond à la nécessité d'exercer le devoir de diligence tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis le site d'approvisionnement jusqu'au produit final, en demandant à toutes les entreprises qui mettent les ressources couvertes – y compris les produits contenant ces ressources – sur le marché de l'Union d'élaborer et de publier un rapport sur le devoir de diligence à l'égard de leur chaîne d'approvisionnement.

Those arrangements must respect the independence of the safety investigation authority and allow the technical investigation to be conducted diligently and in a swift and efficient manner.
Ces accords doivent respecter l'indépendance de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité et permettre que l'enquête technique soit menée avec diligence, de façon rapide et efficace.

The proposed directive will raise the level of customer due diligence to be conducted in respect of ‘politically exposed persons’ (PEPs) (12), notably by requiring that enhanced customer due diligence (13) be conducted in respect of such persons as well as their family members and close associates.
La directive proposée renforcera les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle en ce qui concerne les «personnes politiquement exposées» (12), notamment en exigeant des mesures renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle (13) concernant ces personnes ainsi que les membres de leur famille et ceux qui leur sont étroitement associés.

It strengthens the ‘customer due diligence’ (7) requirements so that certain categories of clients and transactions (8) will no longer be exempted from simplified customer due diligence requirements and so that ‘obliged entities’ (9) will henceforth have to assess the level of risk before deciding whether to conduct customer due diligence.
Elle renforce les obligations de «vigilance à l’égard de la clientèle» (7) de telle sorte que certaines catégories de clients et de transactions (8) ne seront plus exemptées des obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle et que les «entités soumises à obligation» (9) devront désormais évaluer le niveau de risque avant de décider d’appliquer ou non des mesures de vigilance.

– Customer Due Diligence: Member States to ensure that enhanced due diligence must be conducted in certain situations of high risk, while allowing them to permit simplified due diligence in lower risk situations;
– obligations de vigilance à l’égard de la clientèle: imposer aux États membres de veiller à l’application d’obligations renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle dans certaines situations de risque élevé, mais leur permettre d’autoriser l’application d’obligations simplifiées dans les situations de moindre risque;

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.
Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de pratique agressive.

Those arrangements shall respect the independence of the safety investigation authority and allow the technical investigation to be conducted diligently and efficiently.
Ces accords respectent l’indépendance de l’autorité responsable des enquêtes de sécurité et permettent que l’enquête technique se déroule avec diligence et efficacité.

(a) be guided by and observe the following general principles of conduct: disinterest, integrity, openness, diligence, honesty, accountability and respect for Parliament’s reputation,
(a) s'inspirent et agissent dans le respect des principes de conduite généraux suivants: le désintéressement, l'intégrité, la transparence, la diligence, l'honnêteté, la responsabilité et le respect de la réputation du Parlement,

(a) are guided by and observe the following general principles of conduct: disinterest, integrity, openness, diligence, honesty, accountability and respect for Parliament's reputation,
s'inspirent et agissent dans le respect des principes de conduite généraux suivants: le désintéressement, l'intégrité, la transparence, la diligence, l'honnêteté, la responsabilité et le respect de la réputation du Parlement,

(d) conducting ongoing due diligence on the business relationship including scrutiny of transactions undertaken throughout the course of that relationship to ensure that the transactions being conducted are consistent with the institution’s or person’s knowledge of the customer, the business and risk profile, including, where necessary, the source of funds and ensuring that the documents, data or information held are kept up-to-date.
(d) soumettre la relation d’affaires à une vigilance constante, notamment en exerçant un contrôle sur les transactions conclues pendant toute la durée de cette relation d’affaires et, si nécessaire, sur l’origine des fonds, de manière à vérifier que ces transactions sont conformes à la connaissance qu’a l'établissement ou la personne concerné(e) de son client, de ses activités commerciales et de son profil de risque, et en tenant à jour les documents, données ou informations détenues.