Traduction de «conducted competition inquiries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authority to conduct a public inquiry [ authority to conduct an inquiry ]
pouvoir d'enquêter

carry out an inquiry [ conduct an inquiry ]
tenir une enquête

conduct an inquiry [ manage an investigation ]
diriger une enquête

anti-competitive behaviour | anti-competitive conduct
comportement anticoncurrentiel

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations
effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

competitive conduct
comportement concurrentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has conducted competition inquiries in various sectors, including energy, financial services and pharmaceuticals.
La Commission a procédé à des enquêtes en matière de concurrence dans divers secteurs, notamment l’énergie, les services financiers et les produits pharmaceutiques.

One of the first things the Competition Bureau could do is take this aggregated survey that Mr. McTeague conducted and use it as a basis to conduct an inquiry under its powers under the Competition Act in order to look at the three anti-competitive pricing practices that were identified and quantified in the survey.
L'une des premières choses que le Bureau de la concurrence doit faire, c'est d'utiliser cette enquête effectuée par M. McTeague comme base pour faire une enquête plus poussée aux termes de la Loi sur la concurrence afin d'examiner les trois pratiques anticoncurrentielles qui ont été identifiées et quantifiées dans ce sondage.

1. Where the information available suggests that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct its inquiry into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned across various Member States.
1. Lorsqu'il ressort des informations disponibles que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener son enquête sur le secteur économique ou l'instrument d'aide utilisé concerné dans différents États membres.

1. Where the information available to the Commission suggests that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, or after a request by the European Parliament based on similar information, the Commission may conduct its inquiry into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned across various Member States.
1. Lorsqu'il ressort des informations dont dispose la Commission que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, ou lorsque le Parlement européen lui en fait la demande sur la base d'informations similaires, la Commission peut mener son enquête sur le secteur économique ou l'instrument d'aide utilisé concerné dans différents États membres.

If the government is interested in actually doing something that would get to the root of the problem in this country, then perhaps the government should be looking at supporting the Bloc bill and allowing the Commissioner of Competition to conduct an inquiry into this issue.
Si le gouvernement est intéressé à prendre des mesures pour régler ce problème à la base au Canada, peut-être qu'il devrait penser à appuyer le projet de loi du Bloc et permettre au Commissaire de la concurrence de mener une enquête sur ce dossier.

To conduct an inquiry, the Competition Bureau needs access to all the documents so that it can do a good job of investigating and promoting competition.
Pour faire une enquête, le Bureau de la concurrence doit avoir accès à l'ensemble de la documentation.

Currently, the Competition Bureau must receive instructions from the minister or conduct an inquiry in response to a complaint filed by a company, consumer or legal entity.
À l'heure actuelle, le Bureau de la concurrence doit attendre des instructions du ministre ou mener une enquête en réponse à une plainte formulée par une société, un consommateur ou une personne morale.

In addition, the Commission (Directorate General Competition) is currently conducting an inquiry into the EU retail banking sector.
Par ailleurs, la Commission (la direction générale de la concurrence) enquête actuellement sur le secteur de la banque de détail dans l’UE.

2. Calls on the Commission to conduct an inquiry to determine who was responsible for this accident and into the application of the standards governing the internal market, including the nature of the goods transported, the principles of free competition and the tax implications;
2. demande à la Commission d'enquêter sur les responsabilités de cet accident ainsi que sur l'application des normes du marché intérieur, y compris la nature des marchandises transportées, et de vérifier si le pétrole transporté est conforme aux normes européennes en la matière;