Traduction de «conducted a consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct veterinary consultation | conduct veterinary therapeutic consultation | conduct veterinary client consultation | conduct veterinary diagnostic and therapeutic consultation
mener une consultation vétérinaire avec un client

carry out a homeopathic consultation | conduct holistic consultations | conduct a homeopathic consultation | conduct homeopathic consultations
mener une consultation homéopathique

implement podiatry consultation | realise podiatry consultation | conduct podiatry consultation | execute podiatry consultations
mener une consultation de podologie

conduct of a reference [ manner of conducting a reference ]
déroulement d'un renvoi

authority to conduct a public inquiry [ authority to conduct an inquiry ]
pouvoir d'enquêter

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

conduct a campaign | run a campaign
mener une campagne | organiser une campagne | exécuter une campagne

conduct a hearing
mener une enquête

conduct a trial
présider un procès

initiation of a consultation procedure
ouverture d'une procédure de consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- the general principles and minimum standards for consultation of interested parties, [7] which will govern the way the Commission conducts public consultations.
- Les principes généraux et les normes minimales en matière de consultation des parties intéressées [7] qui régissent la manière dont la Commission mène les consultations publiques.

The Commission has conducted informal consultations with the Member States, the ESM and the International Monetary Fund (IMF) for the preparation of these lists.
La Commission a consulté de manière informelle les États membres, le MES et le Fonds monétaire international (FMI) pour préparer ces listes.

Without prejudice to the specific arrangements applying to the Commission's proposals under Article 155(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Commission will, before adopting a proposal, conduct public consultations in an open and transparent way, ensuring that the modalities and time-limits of those public consultations allow for the widest possible participation.
Sans préjudice des dispositions spécifiques qui s'appliquent aux propositions de la Commission en vertu de l'article 155, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission mènera, avant l'adoption d'une proposition, des consultations publiques d'une manière ouverte et transparente, en veillant à ce que les modalités et les délais dont elles seront assorties permettent une participation la plus large possible.

(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;
(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;

As regards civil society, several Member States have conducted broad consultations with Roma representatives and civil society organisations in the design of their policy documents, although contributions received do not always seem to have been taken on board.
En ce qui concerne la société civile, bien que plusieurs États membres aient largement consulté les représentants des Roms et des organisations de la société civile lors de la phase d’élaboration de leurs documents d’orientation, il semble qu’ils n’aient pas toujours tenu compte des contributions qu’ils ont reçues.

11. Calls on the international institutions to provide broader support to meet the need for Timor-Leste to reform of its fragile and politicised security sector, as is essential for a fully functioning democratic and secure State, through a wide consultation process and a systematic and comprehensive approach, as recommended by UN Security Council Resolution 1704(2006) and subsequent UN reports; calls on the Government of Timor-Leste to give high priority to that task; invites the Government of Timor-Leste to take advantage of the expertise in the UN Security Sector Support Unit to conduct national consultations on security sector reform; calls on the Council, the Commission and other international donors to establish a mechanism by which to improve the coordination of assistance to the security sector; calls on UNMIT to give the Security Sector Support Unit the resources and staff to assist the consultation process and comprehensive review;
11. demande aux institutions internationales de fournir un soutien accru pour couvrir les besoins du Timor-Oriental quant à une réforme de son secteur de la sécurité, qui est fragile et politisé, sachant que c'est indispensable pour le bon fonctionnement d'un État démocratique et sûr, moyennant un large processus de consultation et une approche systématique et globale, comme préconisé par la résolution 1704(2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans des rapports ultérieurs des Nations unies; invite le gouvernement est-timorais à accorder un haut degré de priorité à cette tâche; invite le gouvernement est-timorais à mettre à profit l'expertise de l'unité de soutien au secteur de la sécurité des Nations unies pour mener des consultations nationales sur la réforme du secteur de la sécurité; invite le Conseil, la Commission et les autres donateurs internationaux à mettre en place un mécanisme permettant d'améliorer la coordination de l'assistance au secteur de la sécurité; invite la MINUT à doter l'unité de soutien au secteur de la sécurité des ressources et des effectifs nécessaires pour faciliter le processus de consultation et un réexamen global;

11. Calls on the international institutions to provide broader support to meet Timor-Leste's need for a reform of its fragile and politicised security sector, as is essential for a fully functioning democratic and secure State, through a wide consultation process and a systematic and comprehensive approach, as recommended by UN Security Council Resolution 1704 and subsequent UN reports; calls on the Government of Timor-Leste to give high priority to this task; invites it to take advantage of the expertise in the UN’s Security Sector Support Unit to conduct national consultations on security sector reform; calls on the Council, the Commission and other international donors to establish a mechanism to improve coordination of assistance to the security sector; calls on UNMIT to give the Security Sector Support Unit the resources and staff to assist the consultation process and comprehensive review;
11. demande aux institutions internationales de fournir un soutien accru pour couvrir les besoins du Timor-Oriental quant à une réforme de son secteur de la sécurité, qui est fragile et politisé, sachant que c'est indispensable pour le bon fonctionnement d'un État démocratique et sûr, moyennant un large processus de consultation et une approche systématique et globale, comme préconisé par la résolution 1704 du Conseil de sécurité des Nations unies et dans des rapports ultérieurs de l'ONU; invite le gouvernement est-timorais à accorder un haut degré de priorité à cette tâche; l'invite à mettre à profit l'expertise de l'unité de soutien au secteur de la sécurité des Nations unies pour mener des consultations nationales sur la réforme du secteur de la sécurité; invite le Conseil, la Commission et les autres donateurs internationaux à mettre en place un mécanisme permettant d'améliorer la coordination de l'assistance au secteur de la sécurité; invite la MINUT à doter l'unité de soutien au secteur de la sécurité des ressources et des effectifs nécessaires pour faciliter le processus de consultation et un réexamen global;

A code of conduct for consultation will identify responsibilities and improve accountability of all partners.
Un code de conduite pour la consultation définira les responsabilités et accroîtra les obligations de rendre compte de tous les partenaires.

53. Recommends that the EU conduct a multi-annual campaign against violence and discrimination against women, and that this campaign be pursued also through EU relations with third countries; considers that this campaign should be primarily aimed at young people and be conducted in consultation with the Council of Europe and NGOs;
53. recommande que l'UE mène une campagne pluriannuelle contre la violence et les discriminations à l'égard des femmes et qu'elle poursuive cette campagne dans ses relations avec les pays tiers; considère qu'une telle campagne doit viser avant tout les jeunes et être organisée en concertation avec le Conseil de l'Europe et les ONG;