Vertaling van "conduct shall incur " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost overruns incurred shall be borne by
les dépassements de crédits enregistrés sont à la charge de

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

the President shall be responsible for the proper conduct of the hearing
le président exerce la police de l'audience/d'audience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The same form of wrongful conduct shall incur the same penalty in each of the Member States.
La même conduite constitutive d'abus doit être sanctionnée de manière similaire dans les différents États membres.

Any assets or property held in one Department shall not be available to discharge or meet the liabilities, obligations, or losses of the Fund incurred in the conduct of the operations and transactions of the other Department, except that the expenses of conducting the business of the Special Drawing Rights Department shall be paid by the Fund from the General Department which shall be reimbursed in special drawing rights from time to time by assessments under Article XX, Section 4 made on the basis of a reasonable estimate of such expenses.
Le Fonds ne pourra en aucun cas utiliser les avoirs ou biens détenus à un département pour s’acquitter des obligations, honorer les engagements ou compenser les pertes découlant d’opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire de l’autre département; cependant, les frais occasionnés par la conduite des opérations du Département des droits de tirage spéciaux seront payés par le Fonds sur le Département général, qui sera remboursé de temps à autre en droits de tirage spéciaux par répartition de ces frais entre les participants, conformément à la section 4 de l’article XX, après une estimation raisonnable desdits frais.

(10) Every C-dolly that is subjected to a torsion test conducted in accordance with the Motor Vehicle Safety Test Methods, Section 903 - C-dolly (October 1, 1992), published by the Department of Transport, shall have a torsional stiffness of at least 3 000 N.m/degree with respect to the longitudinal direction, and shall be capable of sustaining a torque of at least 45 000 N.m in either direction without incurring a residual deformation that exceeds 0.5 degree.
(10) Lorsque le chariot de conversion de type C est soumis à un essai de torsion conformément à la méthode intitulée Article 903 - Chariot de conversion de type C, des Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, en date du 1 octobre 1992, publiées par le ministère des Transports, sa rigidité en torsion doit être d’au moins 3 000 N.m/degré par rapport à la direction longitudinale et il doit pouvoir soutenir un couple d’au moins 45 000 N.m dans chaque direction sans subir de déformation permanente de plus de 0,5 degré.

(3) A returning officer shall be paid, for necessary travel expenses incurred in connection with the conduct of an election
(3) Le directeur du scrutin reçoit pour les frais de tout déplacement nécessaire à la conduite de l’élection

(3) If, to allow a waiting ship to berth or to anchor promptly, the loading, unloading or transfer operations of a ship, or the movement of its cargo, are conducted around the clock or the ship or cargo is moved on the instructions of the port authority, the owner or person in charge of the waiting ship shall ensure that, regardless of whether working around the clock is necessary or overtime charges are incurred,
(3) Si, afin de permettre à un navire en attente d’obtenir rapidement un poste ou un mouillage, les opérations relatives au chargement, au déchargement ou au transbordement d’un navire ou le déplacement de sa cargaison sont effectués de façon ininterrompue ou si le navire ou sa cargaison est déplacé conformément aux instructions de l’administration portuaire, le propriétaire ou la personne responsable du navire en attente doit, indépendamment du fait que le travail doit être effectué de façon ininterrompue ou que des frais relatifs aux heures supplémentaires doivent être engagés, veiller à ce que :

(2) Audits required by this section shall be conducted on a cost recovery basis, and the Foundation shall pay all costs incurred by the Auditor General in preparing a report under subsection (1).
(2) Les vérifications exigées par le présent article sont effectuées selon le principe du recouvrement des coûts et la Fondation est tenue de payer les frais engagés par le vérificateur général pour l'établissement du rapport visé au paragraphe (1).

2. Expenditure incurred by parties and candidates in connection with campaigns conducted in the context of elections to the European Parliament shall be clearly identified as such by the European political parties in their annual financial statements.
2. Les dépenses supportées par les partis et les candidats dans le cadre des campagnes menées à l'occasion des élections au Parlement européen sont clairement indiquées en tant que telles par les partis politiques européens dans leurs états financiers annuels.

1. Subject to the provisions of Articles 8 and 9, the Member State of affiliation shall ensure the costs incurred by an insured person who receives cross-border healthcare are reimbursed, if the healthcare in question is among the benefits provided for by legislation, administrative regulations, or guidelines or codes of conduct of the medical professions, to which the insured person is entitled in the Member State of affiliation or is equally effective to healthcare that is among those benefits.
1. Sous réserve des dispositions des articles 8 et 9, l'État membre d'affiliation veille à ce que les frais engagés par une personne assurée qui reçoit des soins de santé transfrontaliers soient remboursés si les soins de santé en question font partie des prestations auxquelles la personne assurée a droit dans l'État membre d'affiliation, dès lors qu'elles sont prévues par la législation, les réglementations administratives, les lignes directrices ou les codes de conduite des professions médicales, ou si ces soins présentent le même degré d'efficacité qu'un traitement figurant parmi ces prestations.

The annual management accounts shall distinguish between the common costs of ATHENA incurred in preparation for, or further to, operations, and the operational common costs of each operation conducted during the financial year in question, as well as miscellaneous revenue and revenue from Member States and third States.
Le compte annuel de gestion distingue les coûts communs d'ATHENA afférents à la préparation ou à la suite des opérations et les coûts communs opérationnels de chaque opération menée au cours de durant l'exercice concerné, ainsi que les recettes diverses et les recettes provenant des États membres et des États tiers.