Vertaling van "conduct might still " (Engels → Frans) :

59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report back to Parliament; stresses the importance of performing detailed impact assessments and cost-benefit analyses for any future legislation in order to demonstrate the added value of legislation, in particular as regards economic growth and job creation; underlines that impact assessments and cost-benefit analyses should include thorough evaluations of the impact of Level-2 measures, which form a significant part of the EU financial regulatory framework; recalls that quantifying the impact of legislative measures might be difficult, in particular given that their benefits are difficult to measure, but methods for quantification should still be used;
59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au développement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;

Senator Kinsella: If the minister decides in 13 days time when the orders runs out that the circumstances of the orders of August 13 are still before him, and if he decides that he would like to give the opportunity that he gave when the order was issued for more play in the private sector outside the purview of the review that normally might be conducted and decides that another new order should be issued, would you have concerns with that?
Le sénateur Kinsella: Si le ministre décide dans 13 jours, à l'expiration du décret, que la situation qui régnait en date du 13 août existe toujours et s'il décide qu'il aimerait offrir la possibilité qu'il a offerte lorsque le décret a été pris de donner une plus grande marge de manoeuvre au secteur privé hors du cadre de l'examen qui pourrait normalement être effectué et décide qu'il y a lieu de prendre un nouveau décret, est-ce que cela vous préoccuperait?

It is easy to contemplate a situation where the Provost Marshal and the military police might be conducting an investigation into something, as they used to say in the service and probably still do, outside the wire, which would require the deployment of military assets to protect that investigation.
On peut facilement envisager une situation dans laquelle le Grand Prévôt et la police militaire mènent une enquête sur quelque chose qui se situe, comme on disait autrefois et qu'on dit probablement encore aujourd'hui, en dehors du périmètre et exigeant le déploiement de ressources militaires pour protéger l'enquête.

Only in Denmark and Sweden were directing or participating in the activities of terrorist groups not specifically criminalised, although in some cases those who carry out such forms of conduct might still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence[10].
Seuls la Suède et le Danemark n’incriminaient pas spécifiquement la direction d'activités de groupes terroristes ou la participation à ces dernières, même si, dans certains cas, ceux qui participaient à ces activités étaient punissables en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste en question[10].

Getting back to the committee meeting we were referring to, the member for Scarborough Rouge River believed that if the committee conducted such an inquiry with the police investigation still in process the RCMP's case might be jeopardized, but the members did agree that at some point down the road an inquiry should be done.
Pour en revenir à la réunion du comité dont nous parlions, le député de Scarborough Rouge River croyait que, si le comité devait entreprendre une telle enquête alors que celle menée par la GRC avait encore cours, cette dernière pourrait être compromise, mais les députés ont effectivement reconnu qu'une enquête devrait être effectuée à un moment donné.

MMT is still legal in the United States, and I might add that they are still conducting investigations that have been ongoing, as stated, since 1994.At any time they can re-examine the situation and, if they obtain additional evidence, they could still ban MMT, but they have not done anything about it since August of 1994.
Le MMT y demeure une substance légale, et j'ajouterai que la substance continue d'y faire l'objet de recherches, comme on l'a dit, depuis 1994. La question peut faire n'importe quand l'objet d'un réexamen et, si on réunit d'autres preuves, on pourrait toujours y interdire le MMT, mais rien n'a été fait à ce sujet depuis août 1994.

Although applicants might find this costly compared to what they had to pay in the past, we would still have to have facilities overseas, particularly where we're conducting individual interviews that are not covered by the applicant.
Même si les demandeurs peuvent trouver que cela coûte cher comparativement à ce qu'ils devaient payer avant, il faudrait tout de même mettre en place des installations à l'étranger, particulièrement là où nous réalisons des entrevues individuelles dont les coûts ne sont pas payés par le demandeur.