Vertaling van "conduct due diligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Due diligence
audit préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulated financial institutions need to conduct due diligence tests and monitor the viability of third party service providers that may lack knowledge of the regulated financial services environment.
Les établissements financiers réglementés doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour évaluer la qualité et la viabilité des fournisseurs externes de services, lesquels pourraient avoir une connaissance imparfaite de l'environnement réglementaire des services financiers.

* encourage banks and financial institutions to take environmental and social factors into account when conducting due diligence and assessing the viability of investments in the forest sector.
* encouragera les banques et les institutions financières à tenir compte des facteurs sociaux et environnementaux dans les précautions à prendre et lors de l'évaluation de la viabilité des investissements dans le secteur forestier.

There is a difference between conducting due diligence on one equity long/short hedge fund and conducting due diligence across some 30 available styles in which to invest under the hedge fund umbrella.
C'est une chose que de faire preuve de diligence raisonnable par rapport à un seul fonds de couverture à rachat court/long, c'en est une autre lorsqu'on gère quelque 30 instruments différents réunis sous le titre générique de fonds de couverture.

It is incumbent on government to conduct due diligence to ensure that we have all the information we need before using this type of tool, and to conduct an assessment of the social, environmental and economic impacts of using such a tool.
Il incombe au gouvernement de veiller à ce que nous possédions toutes les informations nécessaires avant d'employer ce genre d'outil, et de faire effectuer une évaluation des répercussions sociales, environnementales et économiques qu'entraînera l'utilisation d'un tel outil.

The financial advisory firm is currently conducting due diligence analysis on the projects and will assist in the development of terms and conditions for the loan guarantee.
Cette entreprise de consultation financière fait actuellement une analyse de diligence raisonnable au niveau des projets et va contribuer à la rédaction des conditions de garantie de prêt.

This will facilitate such functions as managing employment relationships and conducting due diligence for business transactions, such as mergers and acquisitions.
Cela facilitera certaines fonctions comme la gestion des relations avec le personnel et le recours à la diligence raisonnable dans le cadre des transactions commerciales comme les fusions et les acquisitions.

Mr. Speaker, I am rising today to bring forward concerns that were raised by hundreds of my constituents in the great region of Témiskaming in northern Ontario, who are concerned about the failure of the government to conduct due diligence in terms of assessing the net benefit of foreign takeovers of key Canadian resource industries.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour exprimer les préoccupations exprimées par des centaines de mes électeurs dans la grande région de Témiskaming, dans le Nord de l'Ontario, qui s'inquiètent du fait que le gouvernement n'a pas évalué avec une diligence raisonnable l'avantage net de la prise de contrôle d'entreprises canadiennes de premier plan du secteur primaire par des intérêts étrangers.

The Court stated that such an error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned has been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader.
En effet, il a souligné qu’une telle erreur ne pouvait viser que des circonstances exceptionnelles dans lesquelles, notamment, l’institution concernée avait adopté un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti.

36 As was stated in paragraph 42 of the order under appeal, excusable error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned had been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party concerned acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader (Case C‑195/91 P Bayer v Commission[1994] ECR I‑5619, paragraphs 26 to 28).
En effet, ainsi qu’il a été rappelé au point 42 de l’ordonnance attaquée, l’erreur excusable ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, l’institution concernée a été à l’origine de l’erreur commise par un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti (arrêt du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, points 26 à 28).

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.
Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de pratique agressive.