Traduction de «conditions you outlined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create course outline | develops course outline | develop course outline | developing course outline
élaborer un plan de cours

Comprehensive Multidisciplinary Outline | Comprehensive Multidisciplinary Outline of Future Activities in Drug Abuse Control | CMO [Abbr.]
Schéma multidisciplinaire complet | Schéma multidisciplinaire complet pour les activités futures de lutte contre l'abus des drogues | CMO [Abbr.]

blanking | outline blanking | outline cutting
découpage | matriçage

European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention
Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

outline of conditions
aperçu de la situation

outline law [ Framework laws(ECLAS) ]
loi-cadre

framework agreement [ outline agreement ]
accord-cadre

outline working strategies for law enforcement | plan operational strategies for law enforcement | form operational strategies for law enforcement | model working strategies for law enforcement
élaborer des stratégies opérationnelles pour l'application de lois

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

working conditions [ Conditions of employment(ECLAS) ]
condition de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Romania on judicial reform and corruption // Brussels, 25 January 2017
La Commission énonce les conditions que la Roumanie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Press release - Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria on judicial reform, corruption and organised crime Press release - Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Romania on judicial reform and corruption QA - Reports on Progress under the Cooperation and Verification Mechanism in Bulgaria and Romania
Communiqué de presse – La Commission énonce les conditions que la Bulgarie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée Communiqué de presse – La Commission énonce les conditions que la Roumanie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption Questions et réponses – Rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria on judicial reform, corruption and organised crime // Brussels, 25 January 2017
La Commission énonce les conditions que la Bulgarie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Furthermore, the basic Regulation in Article 2(7)(c) provides explicitly for the possibility to examine whether decisions of firms regarding, inter alia, inputs are made in response to market signals reflecting supply and demand and without significant State interference and whether costs of major inputs substantially reflect market values. Consequently, if a company does not fulfil these conditions, as outlined above, MET can be refused.
Par ailleurs, l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base prévoit explicitement la possibilité d'examiner si les décisions des entreprises en ce qui concerne, notamment, les intrants sont arrêtées en réponse aux signaux du marché reflétant l'offre et la demande et sans intervention significative de l'État, et si les coûts des principaux intrants reflètent en grande partie les valeurs du marché.

The subjects to be tackled as priorities are those outlined in this report, chiefly: new forms of piracy, assessment of the deterrent nature of the sanctions in place, scope for a sanction on private possession within the protection of conditional access systems, links with legislative provisions on copyright protection, the inclusion of DRM (digital rights management) as a conditional access system, and the protection of the use of conditional access systems for purposes other than protecting remuneration.
Les thèmes à aborder de manière prioritaire sont ceux développés dans le présent rapport, et principalement : les nouvelles formes de piratage, l'évaluation du caractère dissuasif des sanctions en place, la place de la sanction de la détention privée dans la protection des systèmes d'accès conditionnel, les relations avec les dispositions relatives à la protection du droit d'auteur, l'inclusion des DRM en tant que système d'accès conditionnel, et la protection de l'utilisation de systèmes d'accès conditionnel à d'autres fins que la protection de la rémunération.

Test Conditions: Outlined below are the ambient test conditions which should be established when performing the power measurement.
Conditions d'essai: On trouvera ci-après les conditions dans lesquelles doit s'effectuer la mesure de la consommation d'électricité.

Product Testing Set-up and Conditions: Outlined below in Sections 1(a) through (h) are the ambient test conditions and measurement protocols that must be respected when performing power measurements.
Dispositif et conditions d'essai des produits: Les conditions dans lesquelles doivent être effectués les essais et les protocoles qui doivent être appliqués pour réaliser les mesures de la consommation énergétique sont décrits au point 1, lettres a) à h) ci-après.

the different types of transportation contracts available for these services and, as applicable, the network code and/or the standard conditions outlining the rights and responsibilities of all network users including harmonised transportation contracts and other relevant documents.
les différents types de contrat de transport existant pour ces services et, le cas échéant, le code de réseau et/ou les conditions types définissant les droits et les responsabilités de tous les utilisateurs du réseau, y compris les contrats de transport harmonisés et autres documents pertinents.

Whereas Article 6 of Regulation No 1009/67/EEC provides that the Council shall adopt outline provisions, dealing in particular with general conditions governing purchasing, delivery, reception of and payment for beet ; whereas inter-trade agreements and contracts concluded between buyers and sellers of beet must conform to these outline provisions;
considérant que l'article 6 du règlement nº 1009/67/ CEE prévoit que le Conseil arrête des dispositions cadre, notamment pour les conditions générales d'achat, de livraison, de réception et de paiement des betteraves ; que les accords interprofessionnels et les contrats conclus entre les vendeurs et les acheteurs de betteraves doivent se conformer auxdites dispositions cadre;