Vertaling van "conditions until existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

the listed conditions with pre-existing proteinuria
les états mentionnés avec protéinurie préexistante

convulsions following conditions in O10-O14 and O16 eclampsia with pregnancy-induced or pre-existing hypertension
convulsions avec hypertension préexistante ou gestationnelle

Survival Time Until Suspension for Sex Offenders on Conditional Release
Temps de survie des délinquants sexuels jusqu'à la suspension de leur libération conditionnelle

Règlement fixant les conditions permettant aux fonctionnaires de racheter du service à l'emploi d'un organisme avec lequel il existe une entente de transférabilité
Règlement fixant les conditions permettant aux fonctionnaires de racheter du service à l'emploi d'un organisme avec lequel il existe une entente de transférabilité

restriction for health reasons | health restriction | restriction for pre-existing health conditions
réserve pour raison de santé

pre-existing condition
condition préexistante [ affection préexistante | état de santé antérieur ]

pre-existing condition
état antérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It may be decided, until 31 December 2014, at the initiative of the Commission and in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), to cancel protection of existing protected wine names referred to in paragraph 1 if they do not meet the conditions laid down in Article 34.
Il peut être décidé, jusqu'au 31 décembre 2014, à l'initiative de la Commission et selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, de retirer la protection accordée aux dénominations de vins protégées visées au paragraphe 1 si elles ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 34.

Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.
Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les éventuelles redevances périodiques pertinentes.

3. By way of derogation from Article 5, until 31 December 2014, reclaimed hydrochlorofluorocarbons may be placed on the market and used for the maintenance or servicing of existing refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, provided that the container is labelled with an indication that the substance has been reclaimed and with information on the batch number and name and address of the reclamation facility.
3. Par dérogation à l’article 5, jusqu’au 31 décembre 2014, des hydrochlorofluorocarbures régénérés peuvent être mis sur le marché et utilisés pour la maintenance ou l’entretien des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur existants, à condition que le récipient les contenant soit muni d’une étiquette précisant que la substance a été régénérée et contenant des informations sur le numéro de lot et sur le nom et l’adresse de l’installation de régénération.

The product "calcium carbonates" listed in Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91, under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.
Le produit "carbonates de calcium" figurant à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91, soumis à des conditions plus restrictives que celles applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.

The product "animal charcoal" listed in Annex II, part A, of Regulation (EEC) No 2092/91, before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.
Le produit "noir animal" figurant à l'annexe II, partie A, du règlement (CEE) n° 2092/91 avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.

Products set out in Annexes II and VI to Regulation (EEC) No 2092/91 under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 31 March 1998.
Les produits repris dans les annexes II ou VI du règlement (CEE) n° 2092/91, sous des conditions plus restrictives que celles qui étaient applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisés sous les conditions antérieurement applicables jusqu'à l'épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 31 mars 1998.

Products set out in Annex II, part A, to Regulation (EEC) No 2092/91 under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but no later than 1 July 1995.
Les produits repris dans l'annexe II partie A du règlement (CEE) no 2092/91, sous des conditions plus restreintes que celles en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés sous les conditions antérieurement en vigueur jusqu'à l'épuisement des stocks existants et jusqu'au 1er juillet 1995 au plus tard.

The products deleted from Annex II, part A, to Regulation (EEC) No 2092/91 such as it was in force before the date of entry into force of the present Regulation may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but no later than 1 July 1995.
Les produits supprimés de l'annexe II partie A du règlement (CEE) no 2092/91, telle qu'elle était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent encore être utilisés jusqu'à l'épuisement des stocks existants sous les conditions d'application antérieures et ce jusqu'au 1er juillet 1995 au plus tard.