Vertaling van "concrete measures proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

protective and corrective measure proposal
proposition de mesures correctives et protectrices

measure proposed to be taken
mesure envisagée

concrete action [ concrete measure ]
mesure concrète

Forward-Looking Strategies of Implementation for the Advancement of Women and Concrete Measures to Overcome Obstacles to the Achievement of the Goals and Objectives of the United Nations Decade for Women for the Period 1986 to the Year 2000: Equality, Dev
Stratégies prospectives d'action pour la promotion de la femme et mesures concrètes en vue de surmonter les obstacles à la réalisation, entre 1986 et l'an 2000, des buts et objectifs de la Décennie des Nations Unies pour la femme: égalité, développement,

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

package of proposals | policy package | series of measures
train de mesures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Through the proposals contained in this Communication and in its more detailed country specific recommendations the Commission is proposing concrete measures that can help return the EU to growth and to create jobs that will help to raise living standards, alleviate poverty and ensure more sustainable growth for the future.
Dans les propositions figurant dans la présente communication et dans ses recommandations par pays plus détaillées, la Commission préconise des mesures concrètes pouvant contribuer à remettre l’UE sur le chemin de la croissance et à créer des emplois pour, au final, relever les niveaux de vie, réduire la pauvreté et garantir une croissance plus durable pour le futur.

Some of the more serious concerns I have with the proposals lie in the fact that there are no concrete measures proposed.
Certaines des réserves les plus graves que j'ai au sujet des propositions résident dans le fait qu'aucune mesure concrète n'est proposée.

The European Agenda on Migration, the recent statement of the European Council and the European Parliament Resolution presented in the wake of the recent tragedies in the Mediterranean, all concur on the specific and urgent needs frontline Member States are confronted with and on the need to reinforce internal solidarity and propose concrete measures to provide support to the most affected Member States.
Présentés à la suite des récentes tragédies survenues en Méditerranée, l'agenda européen en matière de migration, la récente déclaration du Conseil européen et la résolution du Parlement européens’accordent quant aux besoins urgents et spécifiques auxquels les États membres situés en première ligne sont confrontés et quant à la nécessité de renforcer la solidarité interne et de proposer des mesures concrètes pour venir en aide aux États membres les plus touchés.

We are not talking about subsidies, but about concrete measures proposed by stakeholders from both sectors.
On ne parle pas de subventions, mais de mesures concrètes proposées par les gens des deux secteurs.

The concrete measures proposed in the communication aim to provide guidance for national and EU integration policies.
Les mesures concrètes proposées dans la communication ont pour objectif de fournir des orientations pour les politiques d’intégration nationales et de l’UE.

I would like to know if my colleague from the Liberal Party agrees with the concrete measures proposed by the Bloc Quebecois to help the industry and its workers.
J'aimerais entendre la réponse de mon collègue du Parti libéral pour savoir s'il est d'accord avec les mesures proposées par le Bloc québécois, qui a offert des mesures concrètes pour l'industrie et les travailleurs.

These are concrete measures proposed by the Official Opposition to help eliminate the federal deficit without touching social programs.
Voilà des mesures concrètes présentées par l'opposition officielle pour aider à éliminer le déficit fédéral et cela, sans toucher aux programmes sociaux.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.

Which of the concrete measures proposed in the bill do you find the most reprehensible?
Qu'est-ce que vous trouvez de plus, entre guillemets, répréhensible dans les mesures concrètes que la loi propose?