Vertaling van "conclusions were adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

adoption of the summary of conclusions of
approbation du projet de relevé des conclusions de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These joint conclusions were adopted by the EU Youth Conference in Rome which is a recurring informal event organised by the Team Presidency countries with the support of the European Commission as an integral part of the structured dialogue as adopted by the Council through the Resolution (2009/C 311/01) on the renewed framework for European cooperation in the youth field and the Resolution (2014/C 183/01) on the overview of the structured dialogue process including social inclusion of young people.
Ces conclusions conjointes ont été adoptée par la conférence européenne sur la jeunesse qui s’est tenue à Rome et qui est un événement informel organisé par les pays de l’équipe de la présidence avec l’appui de la Commission européenne; elle fait partie intégrante du dialogue structuré adopté par le Conseil dans la résolution (2009/C 311/01) relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et dans la résolution (2014/C 183/01) relative au tour d’horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l’inclusion sociale des jeunes.

Similarly, operational conclusions were adopted in December in preparation for the adoption of minimum standards applicable to national identity cards.
De même, des conclusions opérationnelles ont été arrêtées en décembre en préparation à la mise en place des normes minimales applicables aux cartes nationales d’identité.

I said that the European Council’s response was immediate but inadequate; what I mean is that the conclusions we adopted at the special European Council were wanting in ambition.
J’ai dit que la réponse du Conseil européen fut immédiate, mais qu’elle ne fut pas suffisante; je veux dire par là que les conclusions que nous avons adoptées lors du Conseil extraordinaire restent inférieures au niveau d’ambition qui aurait dû être le nôtre.

Even though the Union was not a signatory of these landmark international agreements when they were adopted, their objectives and commitments were subsequently integrated in the EU law setting out the Union's policy on development cooperation, with clear references included in the European Consensus on Development, the Council Conclusions on the EU role in Global Health[38], the Council Conclusions on the Overarching Post 2015 Agenda[39], as well as the 2007-2013 and 2014-2020 DCI Regulations.
Même si l'UE ne figurait pas parmi les signataires de ces accords internationaux historiques lors de leur adoption, les objectifs et engagements qu'ils fixent ont été par la suite intégrés dans le droit de l'Union définissant la politique européenne de coopération au développement; des renvois clairs à ces accords figurent en effet dans le consensus européen pour le développement, les conclusions du Conseil sur le rôle de l'UE dans le domaine de la santé mondiale[38], les conclusions du Conseil sur le programme général pour l'après‑2015[39] et les règlements instituant l'ICD pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020.

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

The Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council on 6 May, where conclusions were adopted outlining the EU response to Severe Acute Respiratory Syndrome (SARS).
Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 6 mai, qui a adopté des conclusions qui esquissent la réponse de l'UE au problème du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), ainsi que les mesures futures.

This report seeks to take stock of progress since the Council's Resolution and Conclusions were adopted and to lay down a preliminary marker with a view to preparing a fresh stage in European cooperation in order to rise to these challenges as we move into the 21st century.
Ce rapport vise à faire le point sur les progrès enregistrés depuis l'adoption de la Résolution et des Conclusions du Conseil et à poser un premier jalon en vue de la préparation d'une nouvelle étape de la coopération européenne afin de faire face à ces défis à l'aube du XXIème siècle.

"The following conclusions were adopted by the Amsterdam European Council:
"Les conclusions suivantes ont été adoptées au Conseil européen d'Amsterdam :

The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.
Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) (voir ci-dessous) auraient bientôt des retombées positives pour les entreprises et les familles.

On the financial front, the following conclusions were adopted: - the political improvement of development aid is increasingly the precondition for the political support of the donors when responding to the ever more urgent needs of the poorest countries and the most underprivileged sectors of the developing countries.
Dans le domaine financier, les conclusions suivantes ont été adoptées : - l'amélioration politique de l'aide au développment apparaît de plus en plus comme la condition de l'appui politique des donateurs, aux besoins toujours urgents des pays les plus pauvres et des secteurs les plus démunis de PVD.