Traduction de «conclusions entitled towards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

London Declaration entitled Towards a Reading Society
Déclaration de Londres intitulée Vers une société de la lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of these Conclusions, the Commission has presented a Communication entitled "More research for Europe: Towards 3% of GDP".
Dans leur prolongement, la Commission a présenté la Communication "Plus de recherche pour l'Europe/ Objectif 3 % du PIB" [20].

Ministers exchanged their views on the sustainability of health systems and adopted conclusions entitled "Towards modern, responsive and sustainable health systems" (10392/11).
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la viabilité des systèmes de santé et adopté des conclusions intitulées "Vers des systèmes de santé modernes, capables de s'adapter aux besoins et durables" (doc. 10392/11).

The current governance of the European Semester promotes implementation of the relevant country specific recommendations, and the Council conclusions of 20 June 2013 entitled ‘Towards social investment for growth and cohesion’ provide further guidance for the efforts to secure inclusive growth.
La gouvernance actuelle mise en place dans le cadre du Semestre européen encourage l'application des recommandations par pays correspondantes, et les conclusions du Conseil du 20 juin 2013 intitulées «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion» offrent des orientations supplémentaires sur les actions à entreprendre pour assurer une croissance inclusive.

(3) The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 adopted the conclusions entitled "Towards a union of freedom, security and justice: the Tampere milestones".
(3) Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 a adopté des conclusions intitulées "Vers une union de liberté, de sécurité et de justice: les jalons posés à Tampere".

In particular, Resolutions of 1975 and 1992 on “The technological problems of nuclear safety”, Resolutions of 1992 on the Action Plan on radioactive waste and of 1994 on the management of radioactive waste; conclusions regarding Special Report No 25/98 of the Court of Auditors concerning operations undertaken in the field of nuclear safety in Central and Eastern Europe and in the Newly Independent States; conclusions of 1999 on “The present situation and prospects for radioactive waste management in the Community” and conclusions of 2001 entitled “Towards a European strategy for the security of energy supply” in response to the Commission Green Paper.
Notamment, les résolutions de 1975 et de 1992 relatives aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire, la résolution de 1992 relative au plan d'action pour les déchets radioactifs et celle de 1994 relative à la gestion des déchets radioactifs, les conclusions concernant le rapport spécial n° 25/98 de la Cour des comptes relatif aux opérations engagées par l'Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les nouveaux États indépendants, les conclusions de 1999 sur "la situation actuelle et les perspectives de la gestion des déchets radioactifs dans la Communauté" et celles de 2001 intitulées "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", répondant au Livre vert de la Commission.

The Thessaloniki European Council of 19 and 20 June 2003 approved the Council conclusions of 16 June 2003 on the Western Balkans, including the Annex thereto entitled ‘The Thessaloniki Agenda for the Western Balkans: moving towards European integration’, which provides that Community programmes should be opened to the Stabilisation and Association Process countries on the basis of framework agreements to be signed between the Community and those countries.
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé les conclusions sur les Balkans occidentaux adoptées par le Conseil le 16 juin 2003, et notamment l'annexe intitulée «l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne», qui prévoit que les programmes communautaires devraient être ouverts aux pays participant au processus de stabilisation et d'association en vertu d'accords-cadres à signer entre la Communauté et ces pays.

This debate was held in the light of the conclusions of the Lisbon European Council of 23/24 March 2000, the Commission Communication on ERA as well as of a Commission document entitled "First steps towards a European Research Area".
Ce débat s'est tenu à la lumière des conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, de la communication de la Commission concernant l'EER et d'un document de la Commission intitulé "Premiers pas vers un espace européen de la recherche".

This statement followed the Commission's submission of the communication entitled "Towards the information society in Europe: a plan of action", which has already been the subject of joint Industry/Telecommunications Council conclusions on 28 September.
Cet exposé faisait suite à la présentation par la Commission de la Communication intitulée "Vers la société de l'information en Europe : un plan d'action" qui a déjà fait l'objet de conclusions du Conseil conjoint "Industrie/Télécommunications" du 28 septembre dernier.

COUNCIL RESOLUTION DESIGNED TO IMPLEMENT THE OUTLINES OF AN INDUSTRIAL POLICY IN THE PHARMACEUTICAL SECTOR IN THE EUROPEAN UNION THE COUNCIL Having regard to the Commission communication of 14 September 1994 entitled "An industrial competitiveness policy for the European Union"; Recalling its Resolution of 21 November 1994 on strengthening the competitiveness of Community industry [10] , and its conclusions of 7 April 1995 on an industrial competitiveness policy; Having regard to the communication of 2 March 1994 from the Commission to the Council and the European Parliament on the outlines of an industrial policy for the pharmaceutical sector in the European Union; Whereas the European Union has an important role to play in creating a favourable environment for the expansion of activities relating to research, development, production and distribution of medicinal products and in encouraging the development of an innovative and effective European pharmaceutical industry in terms of competitiveness on the world market; Whereas European industrial policy must necessarily take account of the special nature of this sector, which relates both to public health and to social policy; whereas social security systems bear a considerable proportion of pharmaceutical expenditure; whereas this is a matter which falls within the competence of the Member States; Whereas the European Union has the responsibility of sketching out guidelines for the promotion of Community activities in this sector, HAS ADOPTED THIS RESOLUTION: I. WITH RESPECT TO THE SITUATION IN THE PHARMACEUTICAL INDUSTRY 1. recalls that the European pharmaceutical industry plays an essential role in public health, remains a high-technology industry with considerable added value, which is particularly successful, generates highly skilled jobs and makes a significant contribution to the Union's balance of trade; 2. considers that, now that it is facing increasingly intense international competition, the Euro ...
RESOLUTION DU CONSEIL VISANT A METTRE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE DE L'UNION EUROPEENNE LE CONSEIL eu égard à la communication de la Commission du 14 septembre 1994, intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne ; rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie communautaire[10] et ses conclusions du 7 avril 1995 sur une politique de la compétitivité industrielle ; vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 2 mars 1994 sur les orientations de politique industrielle à appliquer au secteur pharmaceutique dans la Communauté européenne ; considérant que l'Union européenne a un rôle important à jouer pour la création d'un environnement favorable à l'expansion des activités de recherche, de développement, de production et de distribution des médicaments et pour encourager le développement d'une industrie pharmaceutique européenne innovatrice et efficace en terme de compétitivité sur le marché mondial; considérant que la politique industrielle européenne doit nécessairement prendre en compte la spécificité de ce secteur qui s'inscrit dans un double contexte de santé publique et de politique sociale; que les systèmes de sécurité sociale supportent une part considérable de la dépense pharmaceutique et que cette question relève de la compétence des Etats membres; considérant qu'il appartient à l'Union européenne de tracer des lignes directrices destinées à promouvoir les activités communautaires dans ce secteur, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION I EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 1. rappelle que l'industrie pharmaceutique européenne joue un rôle essentiel en matière de santé publique; qu'elle demeure une industrie de haute technologie et de grande valeur ajoutée, particulièrement performante, génératrice d'emplois hautement qualifiés, et apportant une contribution significat ...