Vertaling van "conclusions could serve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking account of the Council conclusions on intensified cooperation on the management of migration flows with third countries adopted in November 2002, the Commission considers that Article 13 of the Cotonou Agreement provides a comprehensive and balanced agenda for action, which could serve as a model for migration clauses to be negotiated in future agreements with other third countries.
En tenant compte des conclusions du Conseil relatives à l'intensification de la coopération avec les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, adoptées en novembre 2002, la Commission estime que l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit un programme d'action global et équilibré, qui pourrait servir de modèle à de futures clauses sur les flux migratoires à négocier avec d'autres pays tiers.

23. Criticises the fact that the international community has still not entered into negotiations for the conclusion of an international agreement on the protection of personal data, for which Convention 108 of the Council of Europe could serve as a model; calls on the EU and Member State delegation to work to devise such a framework, in collaboration with their international counterparts;
23. regrette que la communauté internationale n'ait toujours pas engagé des négociations pour la conclusion d'un accord international sur la protection des données à caractère personnel, pour lequel la Convention 108 du Conseil de l'Europe peut servir de modèle, et invite la délégation de l'Union et des États membres à travailler à l'élaboration d'un tel cadre, en collaboration avec leurs homologues internationaux;

5. Believes that parliamentary scrutiny is a fundamental condition for democratic support for EU policies; calls on the Commission, therefore, to facilitate regular and detailed monitoring of the implementation of the AAs/DCFTAs by the European Parliament in a timely manner; calls for fresh impetus to be given to the Euronest Parliamentary Assembly, and for its activity to be boosted, so that it can face new challenges effectively; calls for the exchange of best practices and the conclusion of a memorandum of understanding modelled on the one signed with the Verkhovna Rada, which could serve as an example for parliamentary cooperation;
5. estime qu'un contrôle parlementaire s'impose pour que les politiques de l'Union européenne bénéficient d'un soutien démocratique; demande, par conséquent, à la Commission de faciliter le suivi régulier et minutieux, par le Parlement, de la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange approfondi et complet dans les délais impartis; demande de donner un nouvel élan à l'Assemblée parlementaire Euronest et de renforcer son activité, de manière à ce qu'elle puisse relever efficacement les nouveaux défis ; plaide pour un échange des meilleures pratiques et la conclusion d’un protocole d’accord sur le modèle de celui conclu avec le Parlement (Verkhovna Rada), qui pourrait servir d'exemple pour la coopération parlementaire;

AA. whereas the conclusion of the free trade agreements currently envisaged by the EU could serve to weaken European food safety legislation;
AA. considérant que la conclusion d'accords de libre-échange envisagés par l'Union européenne pourrait conduire à un affaiblissement de la législation européenne en matière de contrôle alimentaire;

AB. whereas the conclusion of the free trade agreements currently envisaged by the EU could serve to weaken European food safety legislation;
AB. considérant que la conclusion d'accords de libre-échange envisagés par l'Union européenne pourrait conduire à un affaiblissement de la législation européenne en matière de contrôle alimentaire;

The Council welcomes the presentation of the progress reports on the implementation of the Ukraine and the Republic of Moldova Visa Liberalisation Action Plans, which could serve as useful models also for the other eastern partners bearing in mind the specificity and progress of each country, in line with the Prague declaration and subsequent Council Conclusions.
Il accueille avec satisfaction la présentation des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans d'actions de l'Ukraine et de la République de Moldavie pour la libéralisation du régime des visas, qui pourraient également servir de modèles utiles pour les autres partenaires orientaux, compte tenu de la spécificité et des progrès de chaque pays, conformément à la déclaration de Prague et aux conclusions ultérieures du Conseil.

(EN) The Commission and the Greek authorities had agreed that no revision of the Greek operational programmes would be initiated in 2010, as Structural Funds absorption in Greece was not advanced enough to allow appropriate conclusions to be made about new directions that could be served by a revision.
La Commission et les autorités grecques avaient convenu qu’aucune révision des programmes opérationnels grecs ne serait entamée en 2010, car l’absorption des Fonds structurels en Grèce n’était pas assez avancée pour permettre de tirer des conclusions appropriées sur les nouvelles directions qui pourraient être servies par une révision.

Their conclusions could serve as a basis for recommendations from civil society.
Les conclusions pourraient servir de base à des recommandations de la société civile.

The President informed delegations that, on the basis of a Commission communication, Council bodies were currently preparing a Council Resolution on the precautionary principle which would be submitted to the General Affairs Council in November 2000 and could serve as a basis for the conclusions of the European Council to be held in Nice on 7 December 2000.
Le Président a informé les délégations que les instances du Conseil préparent actuellement, sur la base d'une communication de la Commission, une résolution du Conseil sur le principe de précaution qui sera soumise au Conseil "Affaires Générales" en novembre 2000 et qui pourra servir de base pour les conclusions du Conseil européen de Nice du 7 décembre 2000.

On the basis of the Maastricht Treaty (article 128) and the Council Conclusions of 10 November 1994, European Community action in support of cultural exchange should respect the principle of subsidiarily and the requirement to supplement Member States actions. 9. CO-OPERATION IN EDUCATION In the 1992 communication to the Council on education, the Commission stated that co-operation in the field of higher education with the US could serve as a model for possible co-operation with Japan.
Sur la base du Traité de Maastricht (article 128) et des conclusions du Conseil du 10 novembre 1994, l'action de la Communauté européenne en faveur des échanges culturels doit respecter le principe de subsidiarité et l'exigence de complémentarité à l'action des Etats Membres. 9. COOPERATION EN MATIERE D'EDUCATION Dans la Communication au Conseil sur l'éducation de 1992, la Commission indique que la coopération dans le domaine d'une meilleure éducation avec les Etats-Unis pourrait servir de modèle pour des coopérations éventuelles avec le Japon.