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Vertaling van "conclusion would however " (Engels → Frans) :

This conclusion would, however, not remain valid, should it be considered appropriate to remove the three-country qualification requirement from Article 1(3).

Cette conclusion ne resterait cependant pas valable si le législateur considérait qu'il y a lieu de supprimer le critère des trois pays de l'article 1er, paragraphe 3.


This conclusion is however not an appeal for all Member States to invest more public money across the board: this would be unlikely to produce high results while it would put additional strain on public resources, productivity and competitiveness.

Cette conclusion ne constitue cependant pas un appel à tous les Etats membres à investir davantage de fonds publics de manière indifférenciée: il n'en résulterait vraisemblablement aucun résultat satisfaisant, tandis que les ressources publiques, la productivité et la compétitivité seraient soumises à des pressions supplémentaires.


However, while Directive 2002/65/EC provides for the possibility for the supplier to communicate pre-contractual information after the conclusion of the contract, this would be inappropriate for contracts for credit agreements relating to residential immovable property given the significance of the financial commitment for the consumer.

Toutefois, bien que la directive 2002/65/CE offre au fournisseur la possibilité de communiquer des informations précontractuelles après la conclusion du contrat, une telle disposition ne conviendrait pas dans le cas des contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel, compte tenu de l’importance de l’engagement financier pris par le consommateur.


If you turn this argument on its head, however, the logical conclusion would be that we are in a situation where Europe is much less capable than individual Member States of finding appropriate solutions to the more unfortunate criminal activities which happen on the Internet and other things which take place online.

Si l’on retourne cet argument toutefois, la conclusion logique serait que nous sommes face à une situation dans laquelle l’Europe est bien moins capable que les différents États membres de trouver des solutions appropriées aux activités criminelles les plus malheureuses qui se produisent sur l’internet et d’autres choses qui se passent en ligne.


However, the Commission pointed out that the applicants could submit observations on those provisional conclusions within two weeks, after which the Commission would adopt a final decision.

Elle indiquait, toutefois, que les requérantes avaient la possibilité de présenter des observations sur ces conclusions préliminaires dans un délai de deux semaines, à l’expiration duquel elle adopterait une décision finale.


It would, however, be even better if the Council arrived at conclusions on a treaty or a constitution this weekend that would ensure democratic control in the area of civil liberties, justice and home affairs.

Il aurait toutefois été encore mieux que le Conseil parvienne ce week-end à des conclusions sur un traité ou une Constitution, afin de garantir un contrôle démocratique dans le domaine des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.


I would, however, like to focus on Mr Cashman's report and congratulate him warmly on it and on his many intelligent conclusions.

Je souhaite me concentrer sur le rapport de M. Cashman et le féliciter chaleureusement pour ce travail et pour les conclusions intelligentes qu’il en tire.


I would, however, emphasise in conclusion that the danger is not over.

Cependant, je voudrais terminer en soulignant le fait que le danger n'appartient pas au passé.


However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement or on admission to a dynamic purchasing system, referred to in the paragraph 1, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, including the interests of ...[+++]

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l'adjudication du marché ou la conclusion de l'accord-cadre ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris les intérêts de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.


It would however clear the way for the their budgetisation after the conclusion of the IGC.

Mais elle aplanirait la voie, de telle sorte qu'ils puissent être budgétisés après la conclusion de la CIG.




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'conclusion would however' ->

Date index: 2025-05-18
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