Traduction de «conclusion 11 states » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

Consultative Meeting of the Group of 26 Non-Nuclear Weapon States on the Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear-Weapon Tests
Réunion consultative du Groupe de 26 États non dotés d'armes nucléaires en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes
Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

The 9-11 Commission | The National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States
Commission du 11 septembre | Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Order Giving Notice that a Tax Convention Between Canada and the United Mexican States Came into Force May 11, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et les états-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

partially annul the decision of the Council of 11 September 2015, as contained in the conclusion of the Chairman of the Permanent Representatives Committee of 11 September 2015 approving the submission — on behalf of the European Union and its Member States — of a reflection document on a future proposal to the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources for the creation of a marine protected area in the Weddell Sea, referred to in the summary record of 23 September 2015 of the 2554th meeting of the Permanent Representatives Committee (Document 11837/15, point 65, pages 19 and 20, and Document 11644/1/15/REV), inasmuch as the Council required that the reflection document be submitted on behalf of the European Union and its Member States, rather than on behalf of the European Union alone;
annuler partiellement la décision du Conseil, du 11 septembre 2015, telle que contenue dans la conclusion du Président du Comité des Représentants Permanents du 11 septembre 2015 approuvant la soumission, au nom de l'Union et de ses Etats membres, d'un document de réflexion concernant une future proposition à la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique visant la création d'une aire marine protégée dans la mer de Weddell, reprise dans le compte rendu sommaire du 23 septembre 2015 de la 2554ième réunion du Comité des Représentants Permanents (Document 11837/15, point 65, pages 19 et 20, et Document 11644/1/15/REV), en ce que le Conseil a imposé que le document de réflexion soit soumis au nom de l'Union et de ses Etats membres, au lieu d'être soumis au nom de l'Union seule;

The Council has had an extensive debate on the situation at its meeting on 11 April 2011 and has adopted Conclusions on the management of migration from the Southern Neighbourhood . In these Conclusions, the Council reaffirmed the need for genuine and concrete solidarity towards Member States most directly concerned by migratory movements and called on the EU and its Member States to continue providing the necessary support as the situation evolves, such as by assisting the local authorities of the most affected Member States in addressing the immediate repercussions of migratory flows on the local economy and infrastructure.
Il a mené un vaste débat sur cette situation lors de sa réunion du 11 avril 2011 et a adopté des conclusions sur la gestion des migrations en provenance des pays du voisinage méridional , dans lesquelles il a réaffirmé la nécessité d’une solidarité véritable et concrète avec les États membres les plus directement concernés par les mouvements migratoires et appelé l’UE et ses États membres à continuer d’apporter l’aide nécessaire, compte tenu de l’évolution de la situation, par exemple en aidant les autorités locales des États membres les plus touchés à faire face aux répercussions immédiates des flux migratoires sur l’économie et les infrastructures locales.

The Council conclusions[11] stated that the survey would gather data from a representative sample of all pupils registered in education and training at the end of lower secondary education (ISCED 2).
Dans ses conclusions[11], le Conseil a souligné que l’enquête devait permettre de recueillir des données auprès d’un échantillon représentatif des élèves inscrits ayant achevé un enseignement ou une formation du niveau 2 de la CITÉ.

In its Conclusions on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries: migration and development, adopted on 19 May 2003, conclusion 11 states that: "Taking account of both the financial and institutional capacities of many developing countries and of the fact that refugees can put considerable strain on their social and political structures, the Commission is invited to consider ways to strengthen their reception capacity and to elaborate further on the use of development co-operation in the search of durable solutions for refugees, in voluntary return and reintegration as well as local integration, and to develop concrete proposals on how more aid could be directed towards assisting refugees in the region, while targeting poverty reduction in host communities.
Dans ses Conclusions concernant l'intégration des questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers: migrations et développement, adoptées le 19 mai 2003, le point 11 des conclusions est ainsi rédigé: «Compte tenu des capacités tant financières qu'institutionnelles de nombreux pays en développement et du fait que les réfugiés peuvent lourdement peser sur les structures sociales et politiques de ces pays, la Commission est invitée à examiner les moyens de renforcer leur capacité d'accueil et à exposer plus en détail la manière dont elle conçoit l'utilisation de la coopération au développement pour trouver des solutions durables aux problèmes que rencontrent les réfugiés lors de leur retour volontaire et de leur réintégration ainsi que de leur intégration au niveau local, et à élaborer des propositions concrètes sur la manière dont l'aide pourrait être davantage orientée vers l'assistance aux réfugiés dans la région tout en se fixant pour but de réduire la pauvreté dans les communautés d'accueil.

The Council conclusions of 10 and 11 May 2010 on the social dimension of education and training (11) invited the Member States to strengthen the acquisition of key competences through vocational pathways and programmes, and to better address the needs of disadvantaged learners,
Dans ses conclusions des 10 et 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (11), le Conseil invite les États membres à renforcer l'acquisition de compétences clés dans le cadre des filières et des programmes d'enseignement professionnel et à mieux répondre aux besoins des apprenants défavorisés.

The Council conclusions of 11 May 2010 on competences supporting lifelong learning and the ‘new skills for new jobs’ initiative (10) urged Member States to do more to support the acquisition, updating and further development of the full range of competences in the area of vocational education and training, as well as to support the initial and continuing professional development of teachers and trainers in VET, including for the purpose of equipping them to take on the new roles implicit in a competence-based approach.
Dans ses conclusions du 11 mai 2010 sur les compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et l'initiative intitulée «des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» (10), le Conseil invite les États membres à déployer davantage d'efforts pour soutenir l'acquisition, la mise à jour et le développement de tout l'éventail des compétences dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, ainsi que pour soutenir la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs de l'EFP, notamment afin que ceux-ci soient capables d'assumer les rôles nouveaux qui découlent de l'approche fondée sur les compétences.

Finally, the Commission cannot adopt Amendments Nos 8 and 58, the former because the Lisbon conclusions, which have already been listed in recital 11, encourage the Member States to take the necessary measures to promote mobility, and I can assure you that the Member States are proceeding along the right lines. They demonstrated as much last Saturday in Paris when, for a whole afternoon, they discussed the issue in depth and made commitments to mobility.
Enfin, la Commission ne peut retenir les amendements 8 et 58, le premier parce que les conclusions de Lisbonne, qui sont déjà reprises au considérant 11, invitent les États membres à prendre les mesures nécessaires pour encourager la mobilité et, croyez-moi, ils sont dans la bonne direction ; ils l'ont démontré samedi dernier à Paris lorsque, pendant tout un après-midi, ils ont discuté et rediscuté, ils se sont engagés sur la mobilité.

- having regard to its assent of 30 November 1995 to the conclusion of an Agreement on Partnership and Cooperation between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part , its assent of 11 June 1997 to the conclusion of the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Russian Federation and the Common Strategy of the European Union on Russia adopted by the Council on 4 June 1999 ,
- vu son avis conforme du 30 novembre 1995 sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part , et son avis conforme du 11 juin 1997 sur la conclusion du Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Fédération de Russie , ainsi que la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie, adoptée par le Conseil le 4 juin 1999 ,

- having regard to its assent of 30 November 1995 to the conclusion of an Agreement on Partnership and Co-operation between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part, its assent of 11 June 1997 to the conclusion of the Protocol to the Partnership and Co-operation Agreement between the European Communities and their Member States and the Russian Federation and the Common Strategy of the European Union on Russia, adopted by the Council in June 1999,
- vu son avis conforme du 30 novembre 1995 sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la Fédération de Russie, d'autre part, son avis conforme du 11 juin 1997 sur la conclusion du Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part et la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie, adoptés par le Conseil en juin 1999,

- having regard to its assent of 30 November 1995 to the conclusion of an Agreement on Partnership and Cooperation between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part, and its assent of 11 June 1997 to the conclusion of the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Russian Federation,
- vu l'approbation qu'il a donnée le 30 novembre 1995 à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, et celle du 11 juin 1997 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Fédération de Russie,