Traduction de «concluding a genuine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

conclude a deal [ strike a deal ]
conclure un marché

obligation to conclude a contract of assignment
promesse de céder une créance

to conclude a contract
conclure un contrat

Conference of Plenipotentiaries to Conclude a Convention on the Carriage of Goods by Sea
Conférence de plénipotentiaires chargés de conclure une convention sur le transport de marchandises par mer

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

business concluded in connection with a compensation agreement/offset business
affaire compensatoire/affaire relevant de la participation indirecte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On this basis, the Commission concluded that Qualcomm's illegal practice had a significant detrimental impact on competition. It excluded rivals from the market and deprived European consumers of genuine choice and innovation.
Sur cette base, la Commission a conclu que les pratiques illégales de Qualcomm portaient gravement préjudice à la concurrence en ce qu'elles excluaient les concurrents du marché et privaient les consommateurs européens d'un véritable choix et d'une véritable innovation.

Criteria should not go beyond what is necessary to conclude that the person concerned is genuinely seeking work on the employment market of the host Member State.
Les critères ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire pour conclure que l’intéressé est réellement à la recherche d’un emploi sur le marché du travail de l’État membre d’accueil.

On 25 June 2010, the spokesperson of the EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, issued a statement which took note of the Legislative Council's approval of the 2012 electoral reforms and stressed that the EU continued to strongly support early and substantial progress towards the goal of genuine universal suffrage in accordance with the Basic Law of Hong Kong and international standards. It concluded that this was the best guarantee of stability and prosperity for the Hong Kong people.
Le 25 juin 2010, le porte-parole de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, a publié une déclaration prenant acte de l'approbation, par le conseil législatif, des réformes électorales de 2012 et précisant que l'Union européenne continuait de soutenir avec force la réalisation de progrès rapides et substantiels vers l'objectif d'un véritable suffrage universel, conformément à la loi fondamentale de Hong Kong et aux normes internationales, qui constitue la meilleure garantie de stabilité et de prospérité pour la population.

‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.
«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».

Should they fail to provide evidence dispelling the suspicions which can reasonably be expected to be available to genuine couples or even should they decide not to provide any evidence at all, this cannot form the sole or decisive reason to conclude that the marriage is of convenience.
S'ils ne produisent pas les preuves, propres à dissiper les soupçons, que l'on peut raisonnablement attendre d'un couple authentique ou, même, s'ils décident de ne fournir aucune preuve, cela ne saurait constituer le motif unique ou déterminant pour conclure qu'il s'agit d'un mariage de complaisance.

Pleas in law: Infringement of Articles 15(1)(a), 42(2) and (3) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal erred in concluding that the opponent’s evidence proved genuine use of the earlier mark in Italy.
Moyens invoqués: violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), et de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a estimé, à tort, que les éléments de preuve présentés par l’opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure en Italie.

Indeed, care must be taken to ensure that the agreement concluded is genuinely an agreement.
Il convient en effet de s'assurer que l'accord conclu est un véritable accord.

It is not possible to conclude that Europe is experiencing genuine deindustrialisation, but rather the effects of the permanent - often painful if its effects are concentrated in certain sectors or regions, through which resources are continually reallocated to those sectors where comparative advantages exist.
Il n'est pas possible de conclure à l'existence d'une véritable désindustrialisation en Europe, mais plutôt à une confirmation des effets du processus permanent, souvent douloureux si ses effets se concentrent sur certains secteurs ou régions, mais globalement bénéfique, d'ajustement au travers duquel les ressources sont continuellement réaffectées vers des secteurs où existent des avantages comparatifs.