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Vertaling van "concludes that an agreement would deliver " (Engels → Frans) :

Concluding such an agreement would create opportunities for both industries to increase routes, frequencies and capacity between the EU and Turkey.

La conclusion d’un tel accord offrirait aux secteurs d'activité des deux parties des opportunités pour accroître les connexions, les fréquences et les capacités entre l’UE et la Turquie.


The joint study report further concludes that an agreement would deliver improved consumer welfare, along with strengthened bilateral trade opportunities for energy, other natural resources, food products, manufactured goods, forestry products, and fish and seafood products.

Il est aussi indiqué dans le rapport de l'étude conjointe que l'accord améliorerait le bien-être des consommateurs et renforcerait les possibilités commerciales bilatérales dans les secteurs de l'énergie, des ressources naturelles, des produits alimentaires, des produits manufacturiers, des produits forestiers ainsi que des poissons et des produits de la mer.


To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of those rou ...[+++]

En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La Commission estime les éventuels autres avantages sont trop incertains pour être quantifiés et pris en considération.


To conclude, it is clear from recitals 428 to 449 that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing service agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport service agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of these routes, as set out in the agreements.

En conclusion, il ressort clairement des considérants 428 à 449 que le seul bénéfice qu'un OEM prudent escompterait d'un contrat de services marketing, et qu'il quantifierait au moment de décider de conclure ou non un tel contrat, conjointement avec un contrat de services aéroportuaires, serait le fait que les services marketing auraient un effet positif sur le nombre de passagers utilisant les liaisons couvertes par les contrats en question pour la durée d'exploitation de ces liaisons, telle qu'exposée ...[+++]


The question is not whether the parties in their particular situation would not have accepted to conclude a less restrictive agreement, but whether, given the nature of the agreement and the characteristics of the market, a less restrictive agreement would not have been concluded by undertakings in a similar setting (14).

Il ne s’agit pas de déterminer si les parties, dans la situation qui est la leur, n’auraient pas accepté de conclure un accord moins restrictif, mais si, compte tenu de la nature de l’accord et des caractéristiques du marché, des entreprises se trouvant dans une situation similaire n’auraient pas conclu un accord moins restrictif (14).


We will continue to put in place the building blocks of the world's most ambitious programme of action to combat climate change, as well as seeking to conclude a global agreement to deliver the ambitious cuts in emissions we need.

Nous poursuivrons la mise en place des différentes composantes du programme d'action le plus ambitieux du monde en la matière, et nous nous efforcerons de parvenir à un accord mondial prévoyant les importantes réductions d'émission dont nous avons besoin.


Agrees that careful preparation is needed to ensure that such a negotiation for a comprehensive bilateral trade and investment agreement, if undertaken, would deliver concrete results and would be concluded in a timely manner; looks forward to the final report (including a recommendation on a decision as to the negotiations) of the HLWG; asks the Commission and the US Administration to present the final result of HLWG’s work at the 73rd meeting of th ...[+++]

convient qu'une préparation soigneuse est nécessaire pour assurer que de telles négociations sur un accord global bilatéral sur le commerce et l'investissement, si elles avaient lieu, aient des résultats concrets et soient menées à bien dans les meilleurs délais; attend avec intérêt le rapport final (y compris une recommandation sur une décision concernant les négociations) du groupe de travail à haut niveau; prie la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis de p ...[+++]


The question is not whether the parties in their particular situation would not have accepted to conclude a less restrictive agreement, but whether given the nature of the agreement and the characteristics of the market a less restrictive agreement would not have been concluded by undertakings in a similar setting.

La question à trancher n'est pas de savoir si les parties, compte tenu de leur situation spécifique, n'auraient pas accepté de conclure un accord moins restrictif, mais si, compte tenu de la nature de l'accord et des caractéristiques du marché, un accord moins restrictif n'aurait pas été conclu par des entreprises se trouvant dans une situation similaire.


It has: a) found that the agreements concluded by Langnese and Schöller requiring retailers established in Germany to purchase single-item ice-cream for resale only from these undertakings infringe Article 85(1) of the EEC treaty, b) refused an exemption for the agreements referred to above under Article 85(3) of the EEC Treaty and withdrawn the benefit of the block exeption declared by Council Regulation (EEc) No 1984/83, in so far as these a ...[+++]

La Commission : a) a conclu que les accords passés par Langnese et Schöller exigeant des détaillants établis en Allemagne qu'ils achètent les portions individuelles de crème glacée destinées à la revente uniquement auprès de ces entreprises violaient l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE, b) a refusé d'accorder aux accords mentionnés ci-dessus une exemption en application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE et retiré le bénéfice de l'exemption par catégorie accordée par le règlement (CEE) du Conseil n° 1984/83 pour autant que ces accords remplissent les conditions d'une exemption par catégorie, et c) a déclaré que Langnese et Schöller ne pouv ...[+++]


"It is recognised that it would not be possible to conclude an agreement with the United States this year that would deliver the full objectives of an Open Aviation Area, as set out in the negotiating mandate.

"Il a été admis qu'il ne serait pas possible, cette année, de conclure avec les États-Unis un accord permettant de réaliser l'intégralité des objectifs d'un espace aérien ouvert, tels qu'ils sont énoncés dans le mandat de négociation.




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Date index: 2021-02-24
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