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Vertaling van "concluded last november " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936


Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26. Lastly, after the entry into force of the readmission agreements with Macao, Hong Kong and Sri Lanka, negotiations with Russia were concluded in October 2005, and with Albania on the EU side in November 2005.

26. Enfin, après l’entrée en vigueur des accords de réadmission avec Macao, Hong Kong et le Sri Lanka, les négociations avec la Russie ont été conclues en octobre 2005, de même qu’avec l’Albanie du côté de l'UE en novembre 2005.


Last November in a written decision, Federal Court Justice Richard Mosley concluded that CSIS had withheld key information from the court when requesting surveillance warrants.

En novembre dernier, le juge Richard Mosley de la Cour fédérale a conclu, dans une décision rendue par écrit, que le SCRS avait caché des informations importantes aux tribunaux lors de la présentation de demandes de mandats de surveillance.


To conclude, I would like to say that what we will be doing tomorrow and what we did last November will be important for all of us, for the strengthening of economic and political cooperation, not only in the region, but in the European Union as well.

Pour conclure, je voudrais dire que la décision que nous prendrons demain, à l’instar de celle que nous avons prise en novembre 2009, sera importante pour chacun d’entre nous. Elle contribuera à renforcer la coopération économique et politique, non seulement dans la région des Balkans, mais aussi dans l’Union européenne.


Firstly, it cooperates closely with the other members of the Quartet and its partners in the region to encourage the Israelis and Palestinians to resolve together the disputes that divide them with a view to concluding a peace agreement before the end of 2008, as agreed in Annapolis last November.

En premier lieu, elle coopère étroitement avec les autres membres du Quartet et les partenaires de la région, afin d’inciter les parties israélienne et palestinienne à résoudre l'ensemble des différends qui les opposent pour conclure un accord de paix avant la fin de l'année 2008, comme elles en sont convenues à Annapolis, en novembre dernier.


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Ribeiro e Castro (UEN ), in writing (PT) After years of discussion in Council, an agreement was concluded last November on the minimum provisions applicable in the Community-level fight against drugs, and this agreement has been submitted once again for the consideration of the European Parliament.

Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) Un accord a été conclu en novembre dernier sur les dispositions minimales applicables dans la lutte communautaire contre la drogue au terme de plusieurs années de discussion au Conseil. Cet accord a une nouvelle fois été soumis à l’examen du Parlement européen.


Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) After years of discussion in Council, an agreement was concluded last November on the minimum provisions applicable in the Community-level fight against drugs, and this agreement has been submitted once again for the consideration of the European Parliament.

Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Un accord a été conclu en novembre dernier sur les dispositions minimales applicables dans la lutte communautaire contre la drogue au terme de plusieurs années de discussion au Conseil. Cet accord a une nouvelle fois été soumis à l’examen du Parlement européen.


The agreement was concluded at a full meeting last November 24 and 25 with all the participants and all the players, before the television cameras and the media of the country, and with Canadians from coast to coast to coast observing a truly transparent and open process which all in the House support.

L'accord a été conclu lors d'une réunion en bonne et due forme les 24 et 25 novembre dernier, en présence de tous les participants et de tous les acteurs, devant les caméras de télévision et les médias du pays, ce qui a permis à l'ensemble des Canadiens d'assister à une démarche vraiment transparente ayant l'assentiment de la Chambre entière.


She concluded that there were not enough embryos available for meaningful research in Canada and last November she announced a research study to more thoroughly survey the fertility clinics in Canada.

Elle a conclu qu'il n'existe pas suffisamment d'embryons pour effectuer des recherches sérieuses et, en novembre dernier, elle a annoncé la tenue d'une étude visant à mieux sonder les cliniques de fertilité au Canada.


At question time in Parliament's Committee on Industry last November, the Commission representatives concluded that, with the knowledge available to it at that time, the Commission could not consider Russian resources or existing facilities for nuclear fuel and waste to be adequate to guarantee safety.

Dans le cadre de la réponse à une question orale posée au sein de la commission de l'industrie du Parlement au mois de novembre dernier, les représentants de la Commission ont fait savoir que selon l'état de ses connaissances, cette dernière estimait qu'en Russie, ni les ressources ni les installations existantes prévues pour les combustibles et les déchets nucléaires étaient suffisantes pour garantir la sécurité.


This Communication was tabled by the Commission as a follow-up to the Employment European Council of last November in Luxembourg, which concluded that, in order to make the taxation system more employment-friendly, "Member States will examine, without obligation, the advisability of reducing the rate of VAT on labour-intensive services not exposed to cross-border competition".

Cette communication a été présentée par la Commission comme une suite du Conseil européen sur l'emploi qui s'est tenu à Luxembourg en novembre dernier et qui a conclu que, pour rendre le régime fiscal plus favorable à l'emploi, les Etats membres "examiner(ont), sans obligation, l'opportunité de réduire le taux de TVA sur les services à forte intensité de




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