Traduction de «concluded high-value contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

high dollar value contract
contrat de grande valeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contracting authorities should therefore keep copies of concluded high-value contracts, in order to be able to provide access to those documents to interested parties in accordance with applicable rules on access to documents.
Les pouvoirs adjudicateurs devraient dès lors conserver une copie des documents relatifs aux marchés d'un montant élevé qu'ils passent, afin que les parties intéressées puissent y avoir accès, conformément aux règles en vigueur sur l'accès aux documents.

102. Notes that the majority of the contracts awarded in 2013 were service contracts (61 %) with a total value of EUR 374 million and that three Directorates-General awarded 14 contracts with a value of more than EUR 10 million; stresses the need to ensure that those high value contracts should be specially subject to adequate control systems that monitor continuously the execution of orders;
102. observe que les marchés de services représentaient la plus grande part des marchés attribués en 2013 (61 %), pour une valeur totale de 374 millions d'euros, et que trois directions générales ont attribué 14 marchés pour une valeur de plus de 10 millions d'euros; met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces marchés importants fassent l'objet de systèmes de contrôle adéquats qui assurent un suivi permanent de l'exécution des commandes;

104. Notes that the majority of the contracts awarded in 2013 were service contracts (61 %) with a total value of EUR 374 million and that three Directorates-General awarded 14 contracts with a value of more than EUR 10 million; stresses the need to ensure that those high value contracts should be specially subject to adequate control systems that monitor continuously the execution of orders;
104. observe que les marchés de services représentaient la plus grande part des marchés attribués en 2013 (61 %), pour une valeur totale de 374 millions d'euros, et que trois directions générales ont attribué 14 marchés pour une valeur de plus de 10 millions d'euros; met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces marchés importants fassent l'objet de systèmes de contrôle adéquats qui assurent un suivi permanent de l'exécution des commandes;

Without prejudice to contracts concluded after a negotiated procedure as referred to in Article 134, the contract notice shall be compulsory for the contracts with an estimated value equal to or above the thresholds laid down in Article 170(1).
Sans préjudice des marchés conclus à l’issue d’une procédure négociée visés à l’article 134, l’avis de marché est obligatoire pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1.

9. Notes from its AAR that 23 high value tendering procedures covering both operational and administrative needs were managed throughout 2010, that 20 of them were finalised and 29 high value contracts signed with a value of approximately EUR 14 000 000; notes in addition that 428 contracts were signed following the low value procurement procedures totalling approximately EUR 1 650 000;
9. relève, dans le rapport annuel d'activités, que 23 procédures d'appel d'offres à forte valeur couvrant tant les besoins opérationnels qu'administratifs ont été gérées en 2010, que 20 d'entre elles sont terminées et que 29 marchés importants ont été signés pour une valeur totale d'environ 14 000 000 EUR; note en outre que 428 contrats ont été signés à la suite de procédures de passation de marchés de faible valeur, pour un montant total d'environ 1 650 000 EUR;

Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.
Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

If a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC shall procure products which comply with high performance levels, expressed as ‘energy classes’.
Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services dans le cadre de la directive 2004/18/CE doivent acquérir les produits qui respectent des critères de performance élevés, exprimés sous forme de « classes énergétiques ».

For the purposes of this paragraph, "threshold" means the total amount of the prizes and payments, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under Article 40(3) if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice.
Aux fins du présent paragraphe, on entend par seuil le montant total des primes et paiements, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être passé ultérieurement aux termes de l'article 40, paragraphe 3, si l'entité adjudicatrice n'exclut pas une telle passation dans l'avis de concours.