Traduction de «concluded between ryanair » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Economic Comunity | joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Union
assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne | assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca
Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]
Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This approach concerns the airport services agreement concluded between Ryanair and FZG, on the one hand, and the marketing services agreements between FZG and Ryanair as well as AMS and Land Rhineland-Palatinate, on the other hand.
Cette approche concerne le contrat de services aéroportuaires conclu entre Ryanair et FZG, d'une part, et les contrats de services de marketing entre FZG et Ryanair ainsi qu'AMS et le Land de Rhénanie-Palatinat, d'autre part.

Under a first contract, concluded between Ryanair and FZG, the latter paid EUR [.] to Ryanair for various marketing activities carried out by Ryanair.
En vertu d'un premier contrat, conclu entre Ryanair et FZG, cette dernière a versé [.] EUR à Ryanair pour différentes activités de marketing entreprises par Ryanair.

in respect of the airport services agreement and marketing services agreements concluded between Ryanair and FZG on 22 September 2008 and between AMS and the Land Rhineland-Palatinate on 6 October 2008: the amount of incompatible aid.
concernant le contrat de services aéroportuaires et les contrats de services de marketing conclus entre Ryanair et FZG le 22 septembre 2008 et entre AMS et le Land de Rhénanie-Palatinat le 6 octobre 2008: le montant de l'aide incompatible.

The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.
les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.

The Commission also found that certain airport services and marketing agreements concluded between the airport operator and airlines Ryanair, HLX and Tuifly gave the latter an undue advantage, which cannot be justified under EU state aid rules.
La Commission a aussi constaté que certains accords de prestation de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre l'exploitant aéroportuaire et les compagnies aériennes Ryanair, HLX et Tuifly conféraient à ces dernières un avantage qui ne saurait être justifié à la lumière des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission found that agreements concluded between VFAB and Ryanair/AMS could have been reasonably expected to improve the financial situation of the airport when they were entered into and therefore did not give Ryanair any undue economic advantage over their competitors. These contracts consequently do not entail any State aid to Ryanair/AMS.
Elle a constaté que ces accords auraient pu être raisonnablement considérés comme de nature à améliorer la situation financière de l’aéroport au moment où ils ont été conclus et n'ont donc procuré à Ryanair aucun avantage économique injustifié par rapport à ses concurrents. Ces accords ne comportaient donc aucune aide d'État en faveur de Ryanair/AMS.

Following complaints from SAS Group, in January 2008 the Commission opened an in-depth state aid investigation into agreements concluded between Aarhus airport and Ryanair in 1999 (see IP/08/48).
À la suite des plaintes soumises par le groupe SAS, la Commission a ouvert, en janvier 2008, une enquête approfondie en matière d'aides d'État au sujet des accords conclus entre l'aéroport d'Aarhus et Ryanair en 1999 (voir IP/08/48).

The European Commission has found that agreements giving discounts on airport charges and marketing incentives concluded between Aarhus airport and Ryanair in 1999 did not involve any state aid.
La Commission européenne a considéré que les accords conclus entre l'aéroport d'Aarhus et Ryanair en 1999, qui octroyaient des réductions de redevances aéroportuaires et des incitations à la commercialisation, ne comportaient aucun élément d'aide d'État.

(332) The contract concluded between Ryanair and BSCA indeed contains a mechanism for recovering the aid if the transport provider fails to honour its commitments.
(332) Le contrat passé entre Ryanair et BSCA contient effectivement un mécanisme de récupération des aides en cas de non-respect des engagements du transporteur.

(344) Insofar as these conditions are not fulfilled for a portion of the aid, whether it corresponds to a category of aid or to an aided route, or if the terms of the balance of the agreements concluded between Ryanair and BSCA are substantially altered, Belgium must recover all the corresponding aid mentioned in the previous paragraph.
(344) Dans la mesure où ces conditions ne seraient pas remplies, pour une partie de ces aides, qu'elle corresponde à une catégorie d'aides ou à une ligne aidée, ou si les termes de l'équilibre des accords passés entre Ryanair et BSCA venaient à être substantiellement altérés, la Belgique devra récupérer l'ensemble des aides correspondantes visées au considérant précédent.