Traduction de «conclude operational arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Forum on the Role of Industrial Property in Economic Co-operation Arrangements
Forum international sur le rôle de la propriété industrielle dans les arrangements de coopération économique

Co-operative Arrangement and Description Backlog Reduction Program
Programme coopératif de classement et de description visant à réduire l'accumulation de documents

Regional Co-operative Arrangements for the Promotion of Nuclear Science and Technology in Latin America
Arrangements régionaux de coopération pour la promotion des sciences et techniques nucléaires en Amérique latine

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

arrange operations within the fuel station | organise operations in the fuel station | organise operations within the fuel station | organising operations within the fuel station
organiser les opérations au sein de la station-service

arrange technical operating information for vehicles | manage vehicle technical operating information | organise technical operating information for vehicles | process technical operating documents for vehicles
organiser les informations techniques d'exploitation de véhicules

arrange advice to technical operating staff | furnish advice to technical operating staff | contribute advice to technical operating staff | provide advice to technicians
conseiller des techniciens

act concluding a land consolidation operation
procès-verbal de réorganisation foncière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following an in-depth investigation the European Commission has concluded that arrangements to compensate state-owned Bus Éireann and Dublin Bus, the two principal bus companies in Ireland, for the operation of bus services across Ireland and for the transport of schoolchildren, were put in place before the liberalisation of the EU bus sector when EU state aid rules were not yet applicable to this industry sector (i.e. the measures constitute "existing aid").
Au terme d’une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'en ce qui concerne le versement de compensations aux entreprises publiques Bus Éireann et Dublin Bus, les deux principales compagnies d'autobus irlandaises, pour l'exploitation de services d'autobus sur tout le territoire national et pour le transport scolaire, les dispositions y afférentes avaient été mises en place avant la libéralisation du secteur du transport par autobus dans l'UE, lorsque celui-ci ne relevait pas encore des règles de l'UE en matière d'aides d'État (raison pour laquelle les mesures en question constituent des «aides existantes»).

5. The HR may delegate such authorisations, as well as the ability to conclude the arrangements referred to in this Article to EEAS officials, to the EU Operation Commander or to the EU Force Commander in accordance with section VII of Annex VI to Decision 2013/488/EU.
5. Le HR peut déléguer de telles autorisations, ainsi que la compétence pour conclure les arrangements visés dans le présent article, à des fonctionnaires du SEAE, au commandant de l'opération de l'Union ou au commandant de la force de l'Union conformément à l'annexe VI, section VII de la décision 2013/488/UE.

In order to allow the European Parliament to exercise the scrutiny but at the same time to guarantee confidentiality of operational information, Europol and the European Parliament need to conclude working arrangement on the access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol.
Afin de permettre au Parlement européen d’exercer son contrôle tout en garantissant la confidentialité des informations opérationnelles, il est nécessaire qu’Europol et le Parlement européen concluent un arrangement de travail sur l’accès aux informations classifiées de l’UE et aux informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire.

propose measures on how the Union agencies in this area could conclude operational arrangements between themselves and how they should develop their participation in regional initiatives conducted by Member States and in regional bodies that further law enforcement cooperation,
à proposer des mesures sur la manière dont les agences concernées de l'Union pourraient conclure des arrangements opérationnels entre elles et sur la manière dont elles devraient développer leur participation aux initiatives régionales menées par les États membres et dans les instances régionales qui favorisent la coopération en matière répressive,

(a) a pleasure craft, a fishing vessel, a vessel that is owned or operated by a government and used only on government non-commercial service, a vessel without a crew that is in dry dock, dismantled or laid-up, or a vessel that is subject to a security arrangement concluded between the Government of Canada and a contracting government in application of Regulation 11 of Chapter XI-2 of SOLAS; or
a) les embarcations de plaisance, les bateaux de pêche, les bâtiments qui appartiennent à un gouvernement ou qui sont exploités par lui et qui sont utilisés exclusivement à des fins gouvernementales non commerciales, les bâtiments sans équipage qui sont en cale sèche, démontés ou désarmés, et les bâtiments qui sont assujettis à un arrangement en matière de sûreté conclu entre le gouvernement du Canada et un gouvernement contractant en application de la règle 11 du chapitre XI-2 de SOLAS;

For services referred to in Article 21(2)(a), the Commission may, until 31 December 2007, continue operating the Euro Info Centre Network and concluding annual specific grant agreements with its members, funded under this Framework Programme, and maintain the operational arrangements of the multiannual programme for enterprise and entrepreneurship established by Decision 2000/819/EC.
En ce qui concerne les services visés à l'article 21, paragraphe 2, point a), la Commission peut, jusqu'au 31 décembre 2007, continuer à exploiter le réseau d'euro-info-centres et à conclure avec ses membres des accords annuels spécifiques de financement à la charge du présent programme-cadre et maintenir les modalités d'exploitation prévues dans le précédent programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, établi par la décision 2000/819/CE.

On that basis a co-operation arrangement can be concluded with the partners, setting out the arrangements and responsibilities for implementation as well as the necessary financing agreement for the co-financing of the preparatory phase and, where appropriate, an agreement in principle to explore in a second phase the possibility of co-financing the realisation.
Un Accord de Coopération pourra alors être conclu entre les partenaires, définissant les arrangements et responsabilités pour la mise en oeuvre, de même que l'accord de financement nécessaire pour le cofinancement de la phase préparatoire du projet et, le cas échéant, un accord de principe pour examiner la possibilité, dans un deuxième temps, d'en cofinancer la réalisation.

The Commission has also examined the current aid arrangements under Council Regulation 1540/98 for EU yards concluding that operating aid has not provided a solution to the problem of South Korean pricing practices.
La Commission a également examiné les régimes d'aide actuellement mis en œuvre, conformément au règlement n° 1540/98 du Conseil, en faveur des chantiers de l'UE, et a conclu que les aides au fonctionnement n'ont pas apporté de solution au problème posé par les pratiques de la Corée du Sud en matière de prix.

I fully expect the president of CN will avail himself of the opportunity to come before the press to explain to the hon. member who has raised the question or to anyone else exactly what arrangements he has concluded with his board of directors in a crown corporation that operates at arm's length from the government.
Je m'attends donc à ce que le président du CN saisisse l'occasion d'expliquer publiquement au député qui a soulevé la question ou à n'importe qui d'autre, par le truchement des médias, quelle est la nature exacte de l'arrangement qu'il a conclu avec le conseil d'administration de cette société d'État, qui fonctionne de façon indépendante.

5. The Council calls on FRONTEX to continue to monitor the situation and prepare detailed risk analyses on possible scenarios with a view to identifying the most effective responses to them, and also invites FRONTEX to speed up negotiations with the countries of the region - and in particular with Tunisia - with a view to concluding operational working arrangements, and organising joint patrolling operations in cooperation with Tunisian authorities and in application of all relevant international Conventions, in particular the UN Convention on the Law of the Sea ("the Montego Bay Convention").
5. Le Conseil appelle Frontex à continuer de suivre la situation et à élaborer des analyses de risques détaillées pour des scénarios envisageables en vue de déterminer les réponses les plus efficaces à apporter, et il invite aussi Frontex à accélérer les négociations avec les pays de la région - en particulier la Tunisie - en vue de conclure des accords de travail opérationnels et d'organiser des opérations de patrouille commune, en coopération avec les autorités tunisiennes et en application de toutes les conventions internationales pertinentes, en particulier la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ("convention de Montego Bay").