Vertaling van "conclude framework contracts for " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

conclude framework agreement
conclure un accord-cadre

framework agreement | framework contract
accord-cadre | contrat-cadre

to conclude a contract
conclure un contrat

obligation to conclude a contract of assignment
promesse de céder une créance

procurement and contracting framework
cadre d'approvisionnement et de passation de marchés

In-Service Support Contracting Framework
Cadre contractuel du soutien en service

Report on the Contract Management Framework
Rapport sur le cadre de gestion des contrats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the “Common Procurement Vocabulary”, on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively’.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au “vocabulaire commun pour les marchés publics”, aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement».

2. Where a framework contract is concluded with a single economic operator, the specific contracts shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework contract.
2. Lorsqu’un contrat-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les contrats spécifiques sont attribués dans les limites des termes fixés dans le contrat-cadre.

2. Where a framework contract is concluded with a single economic operator, the specific contracts shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework contract.
2. Lorsqu'un contrat-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les contrats spécifiques sont attribués dans les limites des termes fixés dans le contrat-cadre.

3. Where a framework contract is to be concluded with several economic operators (“multiple framework contract”), it may take the form of separate contracts signed in identical terms with each contractor.
3. Lorsqu'un contrat-cadre doit être conclu avec plusieurs opérateurs économiques (“contrat-cadre multiple”), il peut prendre la forme de contrats séparés signés dans des termes identiques avec chaque contractant.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the ‘Common Procurement Vocabulary’, on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au «vocabulaire commun pour les marchés publics», aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement.

3. Where a framework contract is concluded with a single economic operator, the specific contracts shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework contract.
3. Lorsqu’un contrat-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les contrats spécifiques sont attribués dans les limites des termes fixés dans le contrat-cadre.