Vertaling van "conclude both agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

to conclude an agreement | to enter into an agreement
conclure un accord

conclude an agreement consensually
conclure une entente par le seul consentement des parties

simplified procedure for concluding an agreement
procédure simplifiée pour la conclusion d'un accord

the Union's capacity to conclude international agreements
capacité pour l'Union de conclure des accords internationaux

Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education
Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

business concluded in connection with a compensation agreement/offset business
affaire compensatoire/affaire relevant de la participation indirecte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Progress in the ongoing readmission and visa facilitation negotiations with Russia is to be welcomed and Russia should be called on to conclude both agreements simultaneously in 2005.
Il convient d’accueillir favorablement les progrès accomplis dans les négociations en cours avec la Russie portant sur un accord de réadmission et sur un accord visant à assouplir les formalités d'octroi de visas, et la Russie devrait être invitée à conclure en même temps ces deux accords en 2005.

Where its competence is shared with EU countries, the agreement is concluded both by the EU and by the EU countries.
Dans le cas où sa compétence est partagée avec les pays de l’UE, l’accord est conclu à la fois par l’UE et par les pays de l’UE.

Air agreements with third countries offer our airlines great opportunities in foreign markets, and I therefore urge the Commission to continue to strive to conclude air agreements which are fair, robust and lead to full liberalisation, which will benefit both European carriers and consumers.
Les accords aériens avec les pays tiers offrent à nos compagnies aériennes de remarquables perspectives sur les marchés étrangers, et je demande donc instamment à la Commission de continuer à s’efforcer de conclure des accords aériens qui soient à la fois équitables et solides, et débouchent sur une libéralisation complète, ce qui profitera à la fois aux transporteurs européens et aux consommateurs européens.

1. Member States shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS have concluded an agreement in accordance with Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the depositaries of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law of the Member State applying to that agreement in accordance with Article 14 of this Directive shall also apply to the information-sharing agreement between both depositaries and that both depositaries agree to the exclusive jurisdiction of the courts of that Member State.
1. Les États membres veillent à ce que lorsque l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont conclu un accord conformément à l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit de l’État membre qui s’applique à cet accord conformément à l’article 14 de la présente directive s’applique également à l’accord d’échange d’informations entre les deux dépositaires, et à ce que les deux dépositaires reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de cet État membre.

1. Member State shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS have concluded an agreement in accordance with Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the auditors of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law of the Member State applying to that agreement in accordance with Article 14 of this Directive shall also apply to the information-sharing agreement between both auditors and that both auditors agree to the exclusive jurisdiction of the courts of that Member State.
1. Les États membres veillent à ce que lorsque l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont conclu un accord conformément à l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit de l’État membre qui s’applique à cet accord conformément à l’article 14 de la présente directive s’applique également à l’accord d’échange d’informations entre les deux contrôleurs légaux des comptes, et à ce que ces deux contrôleurs reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de cet État membre.

In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of each Agreement, pending their entry into force,
Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, conformément au paragraphe 8, point b), de l’accord de Genève et au paragraphe 6 de l’accord UE/États-Unis, respectivement, à compter de la date de la signature de chaque accord et jusqu’à leur entrée en vigueur,

The free trade agreement would also present a useful point of reference for other negotiations. Moreover, concluding that agreement now would demonstrate the commitment of both sides to open markets as one response to the current economic environment.
Par ailleurs, cet accord de libre-échange servirait de référence pour d’autres négociations et, en le concluant maintenant, les deux parties témoigneraient de leur volonté d’ouvrir leurs marchés et d’apporter ainsi une solution à la crise économique.

(11) In order to ensure that an agreement proposed by a Member State does not render Community law ineffective and undermine the proper functioning of the system established by its rules, authorisation should be required both in order to start or continue negotiations and to conclude an agreement.
(11) Pour éviter qu'un accord proposé par un État membre ne prive d'effet le droit communautaire et ne porte atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions, une autorisation doit être exigée tant pour entamer ou poursuivre des négociations que pour conclure un accord.

(11) In order to ensure that an agreement proposed by a Member State does not render Community law ineffective and undermine the proper functioning of the system established by its rules, authorisation should be required both in order to start or continue negotiations and to conclude an agreement.
(11) Pour éviter qu’un accord proposé par un État membre ne prive d’effet le droit communautaire et ne porte atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions, une autorisation doit être exigée tant pour entamer ou poursuivre des négociations que pour conclure un accord.

Since the agreement on visa facilitation and the agreement on readmission are linked, both agreements should be signed, concluded and enter into force simultaneously.
L'accord visant à faciliter la délivrance de visas et celui sur la réadmission étant liés, les deux textes devront être signés et conclus et entrer en vigueur simultanément.