Vertaling van "conclude a single " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]
barrage sur un cours d'eau à trait simple

conclude a deal [ strike a deal ]
conclure un marché

obligation to conclude a contract of assignment
promesse de céder une créance

to conclude a contract
conclure un contrat

balancing of a single impeller
équilibrage d'une roue

adoption by a single person
adoption par une personne seule

loom with a single space between the needles
métier à simple fonture

loom with a single spacing between the needle
métier à une seule fonture

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- conclude the single regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin in 2011. This should be accompanied by a rapid revision of the rules of origin themselves. A point of reference for these reforms is the recently adopted regime for GSP beneficiaries.
- conclure, en 2011, une convention régionale unique sur les règles d ’ origine préférentielles paneuroméditerranéennes ; cette conclusion devrait s'accompagner d'une révision rapide des règles d'origine, le point de référence de ces réformes étant le régime applicable aux bénéficiaires du SPG qui a été adopté récemment.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d’un seul et même bâtiment dont l’une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l’autre à être exploitée sur la base d’une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu’économiques.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu'économiques.

The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.
Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d’un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.
Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties serait destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting entity concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.
Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties serait destinée à être utilisée directement par l'entité adjudicatrice concernée et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.

concluded with telecommunications operators through public payphones for their use or concluded for the use of one single connection by telephone, Internet or fax established by a consumer.
conclus avec des opérateurs de télécommunications au moyen de téléphones publics payants aux fins de l’utilisation de ces derniers ou conclus aux fins de l’utilisation d’une connexion unique par téléphone, par internet ou par télécopie établie par le consommateur.

4. For the purposes of control, Member States may require each applicant to conclude a single supply contract for each raw material.
4. Les États membres peuvent exiger, pour des raisons de contrôle, que chaque demandeur ne puisse conclure qu'un seul contrat de fourniture par matière première.

1. Underlines that the successful outcome of the Doha Development Round negotiations remains an important factor in bolstering economic growth worldwide and strengthening multilateralism and global governance; reiterates its commitment to the objective of reforming the world trade system in the interests of fairness, democracy, sustainable development and the fight against poverty; endorses the general negotiating approach as laid down in the Council mandate for the 3rd WTO Ministerial Conference in Seattle, and calls on all WTO members to take the necessary substantive decisions in Cancun to conclude the Single Undertaking within the agreed deadlines;
1. souligne que le succès des négociations du cycle de Doha pour le développement demeure un facteur important pour soutenir la croissance économique dans le monde et renforcer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale; réaffirme son engagement en faveur de l'objectif d'une réforme du système commercial mondial dans le sens de l'équité, de la démocratie, d'un développement durable et de la lutte contre la pauvreté; approuve l'approche de négociation générale inscrite dans le mandat du Conseil pour la troisième conférence ministérielle de l'OMC à Seattle; et invite l'ensemble des membres de l'OMC à prendre les décisions de fond nécessaires à Cancun pour concrétiser l''engagement unique" dans les délais convenus;

– whereas the successful outcome of the Doha Development Round negotiations remains an important factor in bolstering economic growth worldwide and strengthening multilateralism and global governance; endorsing the general negotiating approach as laid down in the Council mandate for the 3rd WTO Ministerial Conference in Seattle, and calling on all WTO members to take the necessary substantive decisions in Cancun to conclude the Single Undertaking within the agreed deadlines,
- considérant que le succès des négociations du Cycle de développement de Doha demeure un facteur important pour soutenir la croissance économique dans le monde et renforcer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale; approuvant l'approche de négociation générale inscrite dans le mandat du Conseil pour la troisième conférence ministérielle de l'OMC à Seattle; et invitant l'ensemble des membres de l'OMC à prendre les décisions de fond nécessaires à Cancun pour concrétiser l'"engagement unique" dans les délais convenus;