Vertaling van "concert with aboriginal nations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial-Territorial Meeting of Ministers Responsible for Native Affairs and Leaders of National Aboriginal Organizations with the Royal Commission on Aboriginal Peoples
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des affaires autochtones et dirigeants des organismes autochtones nationaux avec la Commission royale sur les peuples autochtones

concerted use of community and national financial resources
utilisation concertée des moyens financiers communautaires et nationaux

National Front for Concerted Action
Front national de concertation | FNC [Abbr.]

Swedish National Concert Institute
Centre national suédois des concerts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Committee for user influence in social development matters).
Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Permanent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).

Within social inclusion, the OMC is used to create a concerted policy focus on goals, as part of a process through which Member States are invited to improve their national policies against poverty and social exclusion, inter alia by setting national targets in line with the Lisbon Council's call for "steps to be taken to make a decisive impact on the eradication of poverty".
En matière d'intégration sociale, la MOC est utilisée pour mettre un accent politique concerté sur les objectifs, dans le cadre d'un processus par lequel les États membres sont invités à améliorer leurs politiques nationales contre la pauvreté et l'exclusion sociale, notamment en fixant des objectifs nationaux conformes à la demande formulée par le Conseil de Lisbonne, à savoir que "des mesures soient prises pour donner un impact décisif à l'élimination de la pauvreté".

11. Notes the establishment of a joint committee of inquiry into the atrocities committed since the seizure of power by Séléka, and calls on all parties participating in this body to work in concert to promote national reconciliation;
11. prend acte de la mise en place d'une commission mixte d'enquête sur les exactions commises depuis la prise du pouvoir par la Séléka, et appelle toutes les parties prenantes à cette structure à œuvrer de concert en faveur de la réconciliation nationale;

Article 3(1) of Regulation (EC) No 1/2003 provides that ‘[w]here the competition authorities of the Member States or national courts apply national competition law to agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices within the meaning of Article [101(1) TFEU] which may affect trade between Member States within the meaning of that provision, they shall also apply Article [101 TFEU] to such agreements, decisions or concerted practices.
L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 dispose que, «lorsque les autorités de concurrence des États membres ou les juridictions nationales appliquent le droit national de la concurrence à des accords, des décisions d'associations d'entreprises ou des pratiques concertées au sens de l'article [101, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne] susceptibles d'affecter le commerce entre États membres au sens de cette disposition, elles appliquent également l'article [101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne] à ces accords, décisions ou pratiques concertées.

23. Emphasises, in this context, the importance of assessing the potential of tourism to contribute to environmental protection and conservation; notes that tourism might offer an easy way to raise awareness of environmental values through the concerted action of national and regional authorities on the one hand and tourism operators and hotels and restaurants managers on the other; considers therefore, that costal regions should be targeted by such efforts, due to their pre-eminently touristic profile;
23. met l'accent, dans ce contexte, sur l'importance que revêt l'évaluation du potentiel dont dispose le tourisme pour contribuer à la protection et à la préservation de l'environnement; note que le tourisme pourrait constituer un moyen simple de sensibilisation aux valeurs environnementales grâce à l'action concertée des autorités nationales et régionales, d'une part, et des opérateurs touristiques et des gérants d'hôtels et de restaurants, d'autre part; estime dès lors que ces efforts devraient être ciblés sur les régions côtières, eu égard à leur profil essentiellement touristique;

16. Regarding the various action plans and reports to be submitted to the meeting, supports the e-Europe 2005 Action Plan, and calls for a concerted action at national level within the e-Europe 2005 Action Plan and for early implementation of the 'impact assessment' element of the Better Regulation package;
16. s'agissant des divers plans d'action et rapports à soumettre au Sommet, apporte son soutien au plan d'action e-Europe 2005 et demande une action concertée au niveau national dans le cadre du plan d'action e-Europe 2005, ainsi qu'une mise en oeuvre rapide de l'évaluation de l'impact du "paquet" visant à une amélioration du cadre réglementaire;

1. Where the competition authorities of the Member States or national courts apply national competition law to agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices within the meaning of Article 81(1) of the Treaty which may affect trade between Member States within the meaning of that provision, they shall also apply Article 81 of the Treaty to such agreements, decisions or concerted practices.
1. Lorsque les autorités de concurrence des États membres ou les juridictions nationales appliquent le droit national de la concurrence à des accords, des décisions d'associations d'entreprises ou des pratiques concertées au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité susceptibles d'affecter le commerce entre États membres au sens de cette disposition, elles appliquent également l'article 81 du traité à ces accords, décisions ou pratiques concertées.

To that effect it is necessary to provide that the application of national competition laws to agreements, decisions or concerted practices within the meaning of Article 81(1) of the Treaty may not lead to the prohibition of such agreements, decisions and concerted practices if they are not also prohibited under Community competition law.
À cet effet, il faut prévoir que l'application du droit national de la concurrence aux accords, décisions et pratiques concertées au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité ne peut pas entraîner l'interdiction de ces accords, décisions et pratiques concertées s'ils ne sont pas également interdits en vertu du droit communautaire de la concurrence.