Vertaling van "concerning the prc took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market | PPP Directive
directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques | directive PPP

Convention concerning the Recruitment, Placing and Conditions of Labour of Migrants for Employment | Migration for Employment Convention, 1939
Convention concernant le recrutement, le placement et les conditions de travail des travailleurs migrants | Convention sur les travailleurs migrants, de 1939 (C66)

Convention concerning the recruitment, placing and conditions of labour of migrants for employment
Convention sur les travailleurs migrants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bilateral meetings took place in BG, CZ, EL and FR. Further bilateral meetings on NRIS implementation also took place in HU, SK and RO as part of Europe 2020 fact-finding and missions on the use of EU funds for Roma.
Des réunions bilatérales ont eu lieu en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce et en France. D'autres réunions bilatérales sur la mise en œuvre des SNIR ont également eu lieu en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, dans le cadre de missions exploratoires Europe 2020 sur l'utilisation des fonds européens destinés aux Roms.

As mentioned in recital (3) above, it was found that circumvention of the original measures concerning the PRC took place via the Republic of Korea (South Korea).
Ainsi qu’il a été indiqué au considérant 3 ci-dessus, il a été constaté que les mesures initiales applicables à la RPC étaient contournées via la République de Corée (Corée du Sud).

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.
considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

Although, it should be noted that stocks are not an important indicator for the industry as the production mainly takes place on order, the main increase in stocks took place from 2009 to the IP and coincided with the surge in the subsidised imports from the PRC.
Il convient toutefois de noter que les stocks ne constituent pas un important indicateur de l'industrie, étant donné que la production s'effectue principalement sur commande, que le gros de l'augmentation des stocks a eu lieu de 2009 à la période d'enquête et qu'il a coïncidé avec la forte hausse des importations faisant l'objet de subventions en provenance de la RPC.

The investigation showed that the Union industry was forced to decrease its prices mainly due to the pressure of the dumped imports and not to the FIT cutbacks. This is indicated by the fact that the most significant decrease in the prices of the Union industry occurred in 2010 and 2011, before the major FIT cutbacks took place. Indeed, the increase in dumped imports from the PRC significantly undercutting the Union industry’s prices forced the Union industry to cut down their prices to increasingly low levels.
L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union a été contrainte de baisser ses prix, principalement sous l’effet de la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping et non en raison des réductions opérées au niveau des FIT, ce qui est confirmé par le fait que la baisse des prix la plus importante de l’industrie de l’Union est intervenue en 2010 et 2011, soit avant que les principales réductions ne soient opérées au niveau des FIT.

In view of the need to establish a normal value for the exporting producers in the PRC in case MET is not granted to them, a verification to establish normal value on the basis of data from India as analogue country took place at the premises of the following companies:
Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données en provenance d’Inde, en tant que pays analogue, a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

In light of the need to establish a normal value for exporting producers in the PRC to which MET might not be granted, a verification visit to establish normal value on the basis of data from an analogue country took place at the premises of the following companies:
Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données d’un pays analogue a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:

It follows that, as regards the requests for information and documents, both the implied decision not to send the information requested concerning test (b), which took place on 14 June 2009 (‘the decision not to send written test (b)’), and the implied decision not to send the information requested concerning test (c), which was contained in the letter of 23 July 2009 (‘the decision not to send written test (c)’), in so far as that letter does not address the question of sending the information requested, are acts adversely affecting the applicant.
Il s’ensuit que, en ce qui concerne les demandes de communication d’informations et de documents, tant la décision implicite de rejet de transmission des informations demandées relatives à l’épreuve b), intervenue le 14 juin 2009 [ci-après la « décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) »], que la décision implicite de ne pas transmettre des informations demandées relatives à l’épreuve c), qui figure dans la lettre du 23 juillet 2009 [ci-après la « décision refusant la communication de l’épreuve écrite c) »], dans la mesure où ladite lettre n’aborde pas la question de la transmission des informations demandées, sont des actes faisant grief à la requérante.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.