Traduction de «concerning the distinct-society » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

Medium-term Community action programme concerning the economic and social integration of the economically and socially less privileged groups in society
Programme d'action communautaire à moyen terme concernant l'intégration économique et sociale des groupes de personnes économiquement et socialement moins favorisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An exception to this established procedure occurred in October 1995, when the First Session of the Fifty-Third Legislative Assembly of New Brunswick was called, pursuant to proclamation, and the Administrator made a short statement after the election of the Speaker; whereupon the Assembly proceeded to consider a resolution concerning the distinct-society status of Quebec.
Une exception à la procédure établie s’est produite en octobre 1995 lorsque, la première session de la 55 législature du Nouveau-Brunswick ayant été convoquée par proclamation, l’administrateur a fait une courte déclaration après l’élection du Président; l’Assemblée est ensuite passée à l’examen d’une résolution sur le statut de société distincte du Québec.

In contrast, this aspect is addressed under Union law as a requirement for the purpose of the recognition as reflected in criterion A.3 in Annex I of Regulation (EC) No 391/2009, and with regard to the entire fleet in the class of the organisation concerned, without distinction based on flag.
En revanche, cet aspect de la question constitue, dans le droit de l'Union, une exigence afin de bénéficier de l'agrément, comme en témoigne le critère A.3 de l'annexe I du règlement (CE) no 391/2009, et s'applique à l'intégralité de la flotte inscrite dans la classification de l'organisme concerné, sans distinction de pavillon.

Thematic strategy papers shall, in principle, be based on a dialogue of the Union or, where appropriate, the relevant Member States with the partner countries or regions concerned involving civil society and regional and local authorities, so as to ensure that the countries or regions concerned acquire sufficient ownership of the programming process.
Les documents de stratégie thématiques sont établis, en principe, sur la base d'un dialogue de l'Union ou, le cas échéant, des États membres concernés avec les pays ou les régions partenaires concernés, dialogue auquel la société civile et les autorités régionales et locales sont associées, afin de faire en sorte que les pays ou les régions concernés acquièrent une maîtrise suffisante du processus de programmation.

On the other hand, as stated above, the Danish authorities do not agree with the Commission’s reasoning concerning the distinction between public transport service contracts and public service obligations as regards the legality of the aid.
En revanche, comme indiqué précédemment, les autorités danoises ne partagent pas le raisonnement de la Commission s’agissant de la distinction entre contrats et missions de service public, et de la légalité de l’aide.

The aim is to examine systematically the various components of "science and governance" in order to create conditions under which policy decisions are more effective in meeting society's needs, more soundly based in science and at the same take account of the concerns of civil society.
L'objectif consiste à étudier systématiquement les divers aspects de la question "science et gouvernance", de manière à créer les conditions permettant de prendre des décisions politiques qui répondent plus efficacement aux besoins de la société, qui reposent sur des bases scientifiques plus solides et qui, en même temps, tiennent compte des préoccupations de la société civile.

As I pointed out at the beginning of my speech, these proposals concerning a distinct society, this bill and the right of veto are all part of an effort to build a better country, a country in which people work together and better understand each other.
J'ai débuté mon discours en disant que ces propositions de la société distincte, ce projet de loi, le veto, sont un élément dans une série d'éléments afin de construire davantage un meilleur pays, un pays où les gens travaillent ensemble et s'entendent davantage.

The minister responded that the commitments made by the Prime Minister during the campaign concerning a distinct society and constitutional veto for Quebec will be fulfilled.
Le ministre a répondu qu'on allait respecter les engagements pris par le premier ministre durant la campagne au sujet de la société distincte et d'un veto constitutionnel pour le Québec.

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, again, we must bear in mind that the Prime Minister made promises concerning the distinct society and the right of veto and that he will keep his promises.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, il faut se rappeler que le premier ministre a fait des promesses qui sont des promesses sur la société distincte et le droit de veto et qu'il va tenir ses promesses.

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, once again, the commitments made by the Prime Minister during the campaign concerning a distinct society clause and a constitutional veto for Quebec will be fulfilled.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Encore une fois, monsieur le Président, les promesses qui ont été faites par le premier ministre durant la campagne concernant la société distincte et le droit de veto sont des promesses qui vont être tenues.

Each scale shall be valid for all the products belonging to the group of manufactured tobacco which it concerns, without distinction on the basis of quality, presentation, the origin of the products or of the materials used, the characteristics of the undertakings or of any other criterion.
Chaque barème est valable pour tous les produits appartenant au groupe de tabacs manufacturés qu'il concerne, sans distinction fondée sur la qualité, la présentation, l'origine des produits ou des matières employées, les caractéristiques des entreprises ou sur tout autre critère.