Traduction de «concerning maximum authorized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum authorized mass
masse maximale autorisée

maximum authorized towable mass
masse tractable maximale autorisée

maximum authorized mass on the axle
masse maximale autorisée sur l'essieu

maximum authorized speed
vitesse maximale autorisée

maximum authorized ullage
creux maximal autorisé

maximum authorized axle weight
poids maximal autorisé sous les roues d'un essieu

maximum authorized payload
charge utile maximale autorisée

maximum authorized altitude [ MAA ]
altitude maximale autorisée [ MAA ]

maximum authorized altitude
altitude maximale autorisée

maximum authorized altitude | MAA
altitude maximale autorisée | MAA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the above-mentioned opinions, which concerned all the long-chain parabens, the SCCS confirmed that methylparaben and ethylparaben are safe at the maximum authorized concentrations.
Dans les avis cités, qui concernent tous les parabènes à chaîne longue, le CSSC a confirmé l'innocuité du méthylparabène et de l'éthylparabène aux concentrations maximales autorisées.

report to the competent authority all movements to and from the holding and all births and deaths of animals of the holding, together with the dates of those events, within a maximum period fixed by the Member State concerned; that maximum period shall be at least three days and not exceed seven days following the occurrence of one of those events; Member States may request the Commission to extend the maximum period of seven days.
signale à l’autorité compétente, dans un délai maximal fixé par l’État membre concerné, tous les déplacements à destination et en provenance de l’exploitation, ainsi que toutes les naissances et tous les décès d’animaux de l’exploitation, et en précise la date; ledit délai maximal est de trois jours au minimum et de sept jours au maximum à compter de la date à laquelle l'un desdits événements se produit; les États membres peuvent demander à la Commission de prolonger le délai maximal fixé à sept jours.

6. The time limits for the Authority’s opinion on applications concerning maximum residue levels set out in Article 11 and for decisions on applications concerning maximum residue levels set out in Article 14 of Regulation (EC) No 396/2005 shall be without prejudice to the time limits laid down in this Regulation.
6. Les délais prévus pour l’avis que rend l’Autorité sur les demandes concernant les limites maximales de résidus fixées à l’article 11 et pour les décisions relatives aux demandes concernant les limites maximales de résidus visées à l’article 14 du règlement (CE) no 396/2005 s’entendent sans préjudice des délais prévus dans le présent règlement.

Directive 96/53/EC, which lays down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic, and Directive 97/27/EC which concerns the vehicles construction standard, stipulate the maximum height of 4 metres, 96/53/EC regarding free circulation within the Community and 97/27/EC regarding the vehicle's construction, albeit with a minor permitted tolerance.
La directive 96/53/CE, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, et la directive 97/27/CE qui concerne les normes de construction des véhicules, imposent la hauteur maximale de 4 mètres, la directive 96/53/CE dans le cadre de la libre circulation au sein de la Communauté et la directive 97/27/CE dans le cadre de la construction des véhicules, n tolérant toutefois un écart mineur.

The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent possible.
Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties intéressées soient avisées en temps opportun de ces travaux, et que le partage soit facilité le plus possible.

Such data as well as data concerning the decision taken on my application or a decision whether to annul, revoke or extend a visa issued will be entered into, and stored in the Visa Information System (VIS) for a maximum period of five years, during which it will be accessible to the visa authorities and the authorities competent for carrying out checks on visas at external borders and within the Member States, immigration and asylum authorities in the Member States for the purposes of verifying whether the conditions for the legal entry into, stay and residence on the territory of the Member States are fulfilled, of identifying persons who do not or who no longer fulfil these conditions, of examining an asylum application and of determining responsibility for such examination.
Ces données ainsi que celles concernant la décision relative à ma demande de visa, ou toute décision d'annulation, d'abrogation ou de prolongation de visa, seront saisies et conservées dans le système d'information sur les visas (VIS) pendant une période maximale de cinq ans, durant laquelle elles seront accessibles aux autorités chargées des visas, aux autorités compétentes chargées de contrôler les visas aux frontières extérieures et dans les États membres, aux autorités compétentes en matière d'immigration et d'asile dans les États membres aux fins de la vérification du respect des conditions d'entrée et de séjour réguliers sur le territoire des États membres, aux fins de l'identification des personnes qui ne remplissent pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen.

If the revenues cannot be efficiently used for the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph, they may be used, subject to approval by the regulatory authorities of the Member States concerned, up to a maximum amount to be decided by those regulatory authorities, as income to be taken into account by the regulatory authorities when approving the methodology for calculating network tariffs and/or fixing network tariffs.
Si les recettes ne peuvent être utilisées d’une manière efficace aux fins mentionnées aux points a) et/ou b) du premier alinéa, elles peuvent être utilisées, sous réserve de l’approbation par les autorités de régulation des États membres concernés, à concurrence d’un montant maximum fixé par ces autorités de régulation, pour servir de recettes que les autorités de régulation doivent prendre en considération lors de l’approbation de la méthode de calcul des tarifs d’accès au réseau, et/ou de la fixation de ces tarifs.

Although the EP is not requested to give opinion on 8th Directive, the deadline of 3 months for the refund of VAT to enterprises established in other Member State than the tax authority concerned, should be extended to maximum 4 months in case of questions for clarification by the authorities and reply in 20 days of the enterprise concerned.
Bien que l'avis du Parlement européen ne soit pas requis en ce qui concerne la huitième directive, le rapporteur estime que le délai de 3 mois, fixé pour le remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre État membre que celui de l'autorité concernée, devrait être étendu à 4 mois au maximum au cas où les autorités seraient amenées à poser des questions pour clarification, avec une réponse dans les 20 jours de la part de l'entreprise.

budgetary decisions concerning revenue should comply with the provisions of the institutional law governing the own-resources system, i.e. the maximum amount which may be levied, the nature of, the assessment basis for, the arrangements for the collection of and, possibly, the maximum rates of fiscal revenue and contributions to the Union budget; however, that institutional law should be flexible enough to allow the budgetary authority sufficient leeway to fix the revenue required to cover expenditure in each financial year;
les décisions budgétaires relatives aux recettes doivent respecter les dispositions de la loi organique déterminant le régime des ressources propres, c'est-à-dire le montant maximal des prélèvements autorisés, la nature, l'assiette, les modalités de collecte et éventuellement les taux maximaux des recettes fiscales et des contributions au budget de l'Union; il conviendrait toutefois que cette loi organique soit suffisamment souple pour laisser à l'autorité budgétaire une latitude d'action suffisante dans la fixation des recettes nécessaires à la couverture des dépenses de chaque exercice;

H. having regard to the serious irregularities which were recently detected at Rimini airport in the case of a third-country airline which failed to observe the regulations concerning the maximum authorized number of passengers on board,
H. considérant les irrégularités graves commises il y a peu par une compagnie aérienne de pays tiers à l'aéroport de Rimini (non-respect du nombre maximal autorisé de passagers embarqués),