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Low-risk offender

Traduction de «concerning low-risk offenders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
low-risk offender

délinquant à faible risque [ détenu à faible risque ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Consequently, micro-organisms should be identified and characterised at strain level also when assessed for compliance with the criteria concerning low-risk substances as toxicological properties of different strains belonging to the same species of micro-organism can vary greatly.

Par conséquent, il convient d'identifier et de caractériser les micro-organismes au niveau de la souche également lors de l'évaluation de leur conformité avec les critères relatifs aux substances à faible risque étant donné que les propriétés toxicologiques de différentes souches appartenant à la même espèce de micro-organisme peuvent varier considérablement.


[26] Strategies must also address issues of equality of opportunity (e.g. gender equality) and of targeting specific groups, in order to ensure lifelong learning opportunities are genuinely available to all, especially those at particular risk of exclusion such as people on low income, disabled people, ethnic minorities and immigrants, early school leavers, lone parents, unemployed people, parents returning to the labour market, workers with low levels of education and training, people outside the labour market, senior citizens (including older work ...[+++]

D'autre part, de nouveaux processus, produits et environnements d'apprentissage doivent être élaborés [26]. Les stratégies doivent également couvrir les questions d'égalité des chances (par exemple entre les femmes et les hommes) et de ciblage de groupes spécifiques, afin de garantir un accès réel pour tous aux offres d'éducation et de formation tout au long de la vie, en particulier pour les personnes particulièrement menacées d'exclusion, telles que les personnes disposant de faibles revenus, les personnes handicapées, les minorités ethniques et les immigrés, les jeunes en situation d'échec scolaire, les parents célibataires, les chôme ...[+++]


On 26 November 2014 RAC adopted an opinion concluding that there is no worker exposure to chrysotile in one plant and that in the other exposure is minimised by risk management measures which are effective in controlling potential risks from the use of chrysotile to a risk level of low concern.

Le 26 novembre 2014, le CER a rendu son avis, dans lequel il concluait que, sur l'un des sites, les travailleurs n'étaient pas exposés à la chrysotile et que, sur le second, l'exposition était réduite au minimum par des mesures de gestion des risques permettant de ramener efficacement à un niveau de préoccupation faible les risques présumés de l'utilisation de la chrysotile.


Without prejudice to the right to bring action in the courts to ensure compliance with this Directive, Member States should also ensure that competent authorities are granted the necessary power, including the power to impose penalties, where the payment service provider does not comply with the rights and obligations laid down in this Directive, in particular if there is a risk of re-offending or another concern for collective consumer interests.

Sans préjudice du droit de recours juridictionnel en vue de garantir le respect de la présente directive, les États membres devraient également veiller à ce que les autorités compétentes soient dotées des pouvoirs nécessaires, y compris le pouvoir d’imposer des sanctions, lorsque le prestataire de services de paiement ne se conforme pas aux droits et obligations fixés par la présente directive, en particulier s’il existe un risque de récidive ou une autre menace pour les intérêts collectifs des consommateurs.


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36. Calls on the authorities further to improve the treatment of detained persons and prisoners in line with the recommendations of the national ombudsman and with international human rights standards, as cases of ill-treatment are still being reported; stresses the need to reduce the frequency of pre-trial detention for low-risk offenders and greatly deplores the lengthy pre-trial detention of juveniles and the excessive use of this measure, including in institutions unsuitable for the reintegration of juveniles ...[+++]

36. invite les autorités à améliorer le traitement des détenus conformément aux recommandations du médiateur national et aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, des cas de mauvais traitements étant encore signalés; souligne qu'il faut réduire la fréquence de la détention provisoire des petits délinquants et regrette vivement les longues périodes de détention provisoire des jeunes ainsi que le recours excessif à cette mesure, y compris dans les institutions qui ne sont pas adaptées à la réintégration des jeunes; demande d'urgence l'adoption d'une politique judiciaire à l'intention des jeunes ainsi qu'un programme d ...[+++]


36. Calls on the authorities further to improve the treatment of detained persons and prisoners in line with the recommendations of the national ombudsman and with international human rights standards, as cases of ill-treatment are still being reported; stresses the need to reduce the frequency of pre-trial detention for low-risk offenders and greatly deplores the lengthy pre-trial detention of juveniles and the excessive use of this measure, including in institutions unsuitable for the reintegration of juveniles ...[+++]

36. invite les autorités à améliorer le traitement des détenus conformément aux recommandations du médiateur national et aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, des cas de mauvais traitements étant encore signalés; souligne qu'il faut réduire la fréquence de la détention provisoire des petits délinquants et regrette vivement les longues périodes de détention provisoire des jeunes ainsi que le recours excessif à cette mesure, y compris dans les institutions qui ne sont pas adaptées à la réintégration des jeunes; demande d'urgence l'adoption d'une politique judiciaire à l'intention des jeunes ainsi qu'un programme d ...[+++]


36. Calls on the authorities further to improve the treatment of detained persons and prisoners in line with the recommendations of the national ombudsman and with international human rights standards, as cases of ill-treatment are still being reported; stresses the need to reduce the frequency of pre-trial detention for low-risk offenders and greatly deplores the lengthy pre-trial detention of juveniles and the excessive use of this measure, including in institutions unsuitable for the reintegration of juveniles ...[+++]

36. invite les autorités à améliorer le traitement des détenus conformément aux recommandations du médiateur national et aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, des cas de mauvais traitements étant encore signalés; souligne qu'il faut réduire la fréquence de la détention provisoire des petits délinquants et regrette vivement les longues périodes de détention provisoire des jeunes ainsi que le recours excessif à cette mesure, y compris dans les institutions qui ne sont pas adaptées à la réintégration des jeunes; demande d'urgence l'adoption d'une politique judiciaire à l'intention des jeunes ainsi qu'un programme d ...[+++]


Other limits concerning low-risk investments of the schemes should provide stabile protection.

D'autres plafonds pour les investissements à faible risque des systèmes de garantie devraient procurer une protection stable.


Transitional measures concerning low-risk biocidal products registered under Directive 98/8/EC

Mesures transitoires concernant les produits biocides à faible risque enregistrés en vertu de la directive 98/8/CE


If there is found to be a medium or high risk, the applicant and the administration concerned must examine whether there are procedures or technologies available to reduce the level of risk to low.

Lorsqu'un risque moyen ou élevé est décelé, le demandeur et l'administration concernée doivent rechercher s'il existe des procédures ou technologies permettant de ramener ce risque à un niveau faible.




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Date index: 2025-08-12
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