Not all restructuring would qualify: this would be a crisis mechanism to be used only to address significant economic and social shocks related to globalisation. It should only intervene if a threshold is reached, defined in terms of the proportion of workers hit by redundancy in the sector and the region concerned, and the local jobless rate.
Toutes les formes de restructurations ne seront pas prises en compte; il s’agirait d’un mécanisme de crise conçu pour remédier seulement aux chocs économiques et sociaux résultant de la mondialisation, qui interviendrait uniquement en cas de dépassement d'un seuil défini en termes de proportion de travailleurs touchés par les licenciements dans le secteur et la région concernés, et compte tenu également du taux de chômage local.