Vertaling van "concerning equal treatment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities | Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981
Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales | Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

Convention concerning Equality of Treatment of Nationals and Non-nationals in Social Security
Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962

Bureau for questions concerning employment and equal treatment for women
Bureau pour les problèmes concernant l'emploi et l'égalité des femmes

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

Convention concerning equality of treatment of nationals and non-nationals in social security
Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale

Convention concerning equality of treatment for national and foreign workers as regards workmen's compensation for accidents
Convention sur l'égalité de traitement / accidents du travail

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.
Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.

After these first two years, Member States may grant the persons concerned equal treatment with nationals as regards access to highly qualified employment.
Après ces deux premières années, les États membres peuvent octroyer aux personnes concernées l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne l’accès aux emplois hautement qualifiés.

Ladies and gentlemen, it is also important to us that paternity leave and co-maternity leave be regulated here, as this directive also concerns equal treatment between women and men.
Mesdames et Messieurs, il nous importe également que cette directive couvre le congé de paternité et de comaternité, dans la mesure où elle porte aussi sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

In particular, we should support the solutions contained in the draft directive concerning equal treatment of temporary workers and other workers regarding status and safety, together with respect for the social standards required of enterprises in the area of equal treatment, in terms of remuneration and working conditions for temporary workers and other employees.
Nous devrions notamment soutenir les solutions contenues dans le projet de directive au sujet de l’égalité de traitement des travailleurs intérimaires et d’autres travailleurs au niveau du statut et de la sécurité, ainsi que le respect des normes sociales requises des entreprises dans le domaine de l’égalité de traitement en termes de rémunération et de conditions de travail pour les travailleurs intérimaires et d’autres catégories de travailleurs.

8. Welcomes the adoption of the new Civil Code in 2002 and the implementation of laws concerning equal treatment of women and men, but deeply deplores elements of the planned new penal code, such as the proposals for sentences for honour killings and rape, which is at odds with European human rights' standards; calls on Turkey to implement a specialised body for the promotion of equal treatment as demanded in Article 11 and 12 of the Racial Equality Directive and Articles 13 and 14 of the Employment Equality Directive;
8. se félicite de l’adoption, en 2002, du nouveau code civil et de la mise en œuvre de lois relatives à l’égalité de traitement entre femmes et hommes, mais marque son profond désaccord avec des éléments du nouveau code pénal projeté, tels que des condamnations au pénal pour les assassinats commis pour rétablir l'honneur et les viols, qui sont contraires aux normes régissant les droits de l'homme en Europe; invite la Turquie à mettre en place une instance spécialisée dans la promotion de l’égalité de traitement, comme le requièrent les articles 11 et 12 de la directive sur l’égalité entre les races et les articles 13 et 14 de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi;

Non-observance of national provisions implementing the Council Directives 2000/78/EC(22) and 76/207/EEC(23) concerning equal treatment of workers, which has been the subject of a final judgment or a decision having equivalent effect may be considered an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned or grave misconduct.
Le non-respect des dispositions nationales transposant les directives 2000/78/CE(22) et 76/207/CEE(23) en matière d'égalité de traitement des travailleurs, qui a fait l'objet d'un jugement à caractère définitif ou d'une décision ayant des effets équivalents, peut être considéré comme un délit affectant la moralité professionnelle de l'opérateur économique ou comme une faute grave.

The principle of equal pay for equal work or work of equal value as laid down by Article 141 of the Treaty and consistently upheld in the case-law of the Court of Justice constitutes an important aspect of the principle of equal treatment between men and women and an essential and indispensable part of the acquis communautaire, including the case-law of the Court concerning sex discrimination.
Le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, énoncé par l'article 141 du traité et confirmé par la jurisprudence constante de la Cour de justice, constitue un aspect important du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes et une partie essentielle et indispensable de l'acquis communautaire, y compris la jurisprudence de la Cour concernant la discrimination fondée sur le sexe.

The recitals of that Directive provide that the protection of the safety and health of pregnant workers, workers who have recently given birth or workers who are breastfeeding should not treat women who are on the labour market unfavourably nor work to the detriment of directives concerning equal treatment for men and women.
Les considérants de cette directive précisent que la protection de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, allaitantes ou accouchées ne doit pas défavoriser les femmes sur le marché du travail et ne doit pas porter atteinte aux directives en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes .

It concerns equal treatment irrespective of the colour of people’s skin or their ethnic origin.
Elle concerne l'égalité de traitement entre les personnes sans discrimination de couleur de peau et d'origine ethnique.

Drawing upon the Community's experience in the field of combating discrimination and the implementation of Directive 2000/78/EC concerning equal treatment in employment and occupation, which includes specific provision for people with disabilities, the Communication outlines the guiding principles that the envisaged instrument should contain.
S'inspirant de l'expérience de la Communauté dans le domaine de la lutte contre la discrimination et de la mise en oeuvre de la directive 2000/78/CE concernant l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui inclut des dispositions particulières pour les personnes handicapées, la communication présente les principes directeurs que l'instrument envisagé devrait inclure.