Traduction de «concerning detergents should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7) as confirmed by the Commission White Paper on the strategy for a future Chemical Policy, appropriate measures concerning detergents should ensure a high level of environmental protection, especially of the aquatic environment.
(7) Comme le confirme le Livre blanc de la Commission intitulé "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques", des mesures appropriées concernant les détergents devraient assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et notamment du milieu aquatique.

(6) Measures concerning detergents should be adopted to ensure the functioning of the internal market and avoid restricting competition in the Community.
(6) Des mesures concernant les détergents devraient être adoptées pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et éviter des restrictions de la concurrence dans la Communauté.

(7) As confirmed by the Commission White Paper on the strategy for a future Chemical Policy, appropriate measures concerning detergents should ensure a high level of environmental protection, especially of the aquatic environment.
(7) Comme le confirme le Livre blanc de la Commission intitulé "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques", des mesures appropriées concernant les détergents devraient assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et notamment du milieu aquatique.

Overall, Member States agreed that the RPA report served as a useful basis in particular for reviewing the environmental risks of non-surfactant detergent organic ingredients and that it should be the responsibility of industry to collect further available information on certain detergent ingredients of potential concern.
Globalement, les États membres ont convenu que le rapport «SPA» constituait une base utile, en particulier pour réexaminer les risques environnementaux des composants organiques non tensioactifs des détergents, et qu’il était de la responsabilité des entreprises de collecter d’autres données sur certains composants des détergents présentant un risque potentiel.

Particular consideration should be given to the results concerning the health and environmental risks of the following co-builders in detergents formulations, for which the analysis by RPA indicated that either concern or some uncertainties existed: (i) EDTA and EDTA tetrasodium salts (ii) Nitrilotriacetic acid (NTA), (iii) Phosphonates, and (iv) Polycarboxylates.
Une attention particulière devait être accordée aux résultats concernant les risques que les coadjuvants figurant dans les formules de détergents, dont les noms sont indiqués ci-après, font peser sur la santé et sur l’environnement et pour lesquels l’analyse de la société «RPA» ne faisait apparaître aucune crainte ni incertitude: i) EDTA et sels de tétrasodium EDTA, ii) acide nitrilotriacétique (NTA), iii) phosphonates, iv) polycarboxylates.

7) measures concerning detergents should be adopted to ensure the functioning of the internal market and avoid restricting competition in the Community.
(7) Des mesures concernant les détergents devraient être adoptées pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et éviter des restrictions de la concurrence dans la Communauté.

Commission Recommendation 89/542/EEC of 13 September 1989 , as regards labelling provisions concerning detergents and cleaning products, should also be included in the single text.
La recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989 , en ce qui concerne les dispositions relatives à l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien, devrait également être inclue dans le texte unique.

Commission Recommendation 89/542/EEC of 13 September 1989(8), as regards labelling provisions concerning detergents and cleaning products, should also be included in the single text.
La recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989(8), en ce qui concerne les dispositions relatives à l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien, devrait également être inclue dans le texte unique.

(2) Council Directive 73/404/EEC of 22 November 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to detergents , Council Directive 73/405/EEC of 22 November 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to methods of testing the biodegradability of anionic surfactants , and Council Directive 82/242/EEC of 31 March 1982 on the approximation of the laws of the Member States relating to methods of testing the biodegradability of non-ionic surfactants and amending Directive 73/404/EEC should , for reasons of clarity and efficiency, be modernised and replaced by a single text; labelling provisions concerning detergents and cleaning products of Commission Recommendation 89/542/EEC of 13 September 1989 for the labelling of detergents and cleaning products are to be included.
(2) Pour des raisons de clarté et d'efficacité, la directive 73/404/CEE du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents , la directive 73/405/CEE du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques , et la directive 82/242/CEE du Conseil du 31 mars 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE , devraient être modernisées et remplacées par un texte unique; les dispositions en matière d'étiquetage concernant les détergents et les produits d'entretien, énoncées dans la recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989 concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien , doivent être incluses.