Vertaling van "concerning a return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guarantees that the person concerned can return to his country
garanties de rapatriement

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

duty to make a return | obligation to make a return
obligation de remettre les décomptes

prepare a return [ prepare a tax return ]
remplir une déclaration de revenus [ remplir une déclaration | remplir une déclaration d'impôt ]

return a call | make a return call
rappeler | rendre un appel téléphonique | rendre un appel | répondre à un appel | répondre à un message téléphonique | répondre à un message | retourner un appel téléphonique | retourner un appel | faire un retour d'appel

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

return of a leased property
restitution d'une chose louée | restitution d'une chose

return of a Swiss national
restitution d'un citoyen suisse | restitution d'une citoyenne suisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All the rules and safeguards concerning the return of irregular migrants are contained in the Return Directive, and the European Return Programme is built to ensure a more efficient implementation of the existing legislative instrument.
La directive «retour» contient l'ensemble des règles et des garanties relatives au retour des migrants en situation irrégulière; le programme de retour européen, quant à lui, est conçu de façon à garantir une mise en œuvre plus efficace de l’instrument législatif existant.

(ix) details concerning the return of dried marihuana under paragraph 65.3(a) — namely, the quantity returned, the name and address of the licensed producer to whom it was returned and the date on which it was returned; and
(ix) des détails concernant la marihuana séchée retournée au titre de l’alinéa 65.3a), à savoir la quantité retournée, les nom et adresse du producteur autorisé à qui elle l’a été ainsi que la date du retour,

The Return Directive, adopted in 2008, has established clear, transparent and fair common rules concerning the return of third-country nationals without a legal right to stay in the EU, and concerning the use of coercive measures, detention and bans on re-entry.
La directive «retour», adoptée en 2008, a fixé des règles communes claires, transparentes et équitables en ce qui concerne le retour des ressortissants de pays tiers dépourvus d’un droit de séjour régulier dans l’UE, et en ce qui concerne le recours à des mesures coercitives, à la rétention et aux interdictions de réadmission.

3. Stresses the importance of a functioning economy for reconstruction efforts in Libya and, to this end, welcomes the Council’s decision of 1 September lifting a freeze on assets held by some national governments; urges the governments concerned to return such assets as soon as possible so that funds may be used by the Transitional National Council for urgently required reconstruction efforts; urges the TNC to use the funds in an accountable and transparent manner in order to improve the lives of the Libyan people in a sustainable manner;
3. souligne qu'une économie performante est essentielle pour garantir le succès des efforts de reconstruction en Libye et, dès lors, se félicite de la décision du Conseil du 1septembre de lever le gel des avoirs détenus par certains gouvernements nationaux; engage les gouvernements concernés à restituer les avoirs en question le plus rapidement possible, de sorte que ces fonds puissent être utilisés par le Conseil national de transition aux fins des efforts de reconstruction à accomplir d'urgence; engage le CNT à utiliser ces fonds de manière responsable et transparente afin d'améliorer durablement les conditions de vie des citoyens libanais;

We socialists are in favour of introducing minimum rules concerning the return of illegally staying nationals because we support a responsible, humane approach to illegal immigration and realise that some EU Member States are pursuing unacceptable policies in this area from the point of view of respect for fundamental rights.
Nous, socialistes, sommes favorables à la mise en place de règles minimales concernant le retour des étrangers en situation irrégulière car nous défendons une approche responsable et humaine de l'immigration clandestine et savons que certains Etats de l'Union pratiquent en la matière des politiques inacceptables du point de vue du respect des droits fondamentaux.

I have also a concern about subsection 24(6) on page 2, concerning a returning officer's engaging in politically partisan conduct.
J'ai aussi des réserves concernant le paragraphe 24(6), à la page 2, lorsqu'un directeur de scrutin fait preuve de partialité politique.

The same thing occurred again concerning the return of the Mirabel land.
La même chose s'est aussi produite en ce qui concerne la rétrocession des terres de Mirabel.

With what I have just said in mind, I want today to talk mainly about current developments in connection with Iraq and to concentrate on the Security Council negotiations concerning a new resolution, as well as on the negotiations with Iraq concerning the return of the weapons inspectors.
C’est sur cette base que je voudrais vous parler aujourd’hui essentiellement de la situation actuelle concernant l’Irak et insister surtout sur les discussions qui ont lieu au sein du Conseil de sécurité sur une nouvelle résolution ainsi que sur les négociations qui ont lieu avec l’Irak à propos du retour des inspecteurs en désarmement.

8. Attaches particular importance to improved awareness of policies followed concerning the return of refugees, including forceable return procedures applied by the Member States;
8. accorde une importance particulière à une meilleure connaissance des politiques de retour, y compris les procédures de retour forcé appliquées par les États membres en la matière;

S. whereas the Parliament attaches particular importance to improved awareness of policies followed concerning the return of refugees, including forceable return procedures applied by the Member States,
S. accordant une importance particulière à une meilleure connaissance des politiques de retour, y compris les procédures de retour forcé appliquées par les États membres en la matière,