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The national rules concerning further appeal

Traduction de «concerned would further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year ...[+++]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]


the national rules concerning further appeal

les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation


Exchange of letters between Canada and Yugoslavia concerning the encouragement of further contacts and exchanges in science and technology, and in the industrial application of science and technology

Échange de lettres entre le Canada et la Yougoslavie en vue d'encourager les contacts et les échanges dans les domaines de la science et de la technologie, et dans l'application industrielle de la science et de la technologie


Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Should the measures be allowed to lapse, it is likely that the likely influx of substantial volumes of dumped imports from the country concerned would cause further injury to the Union industry.

En cas d'expiration des mesures, l'afflux probable de volumes substantiels d'importations à des prix de dumping en provenance du pays concerné se traduirait vraisemblablement par une aggravation du préjudice causé à l'industrie de l'Union.


Therefore, any recurrence of dumped imports from the countries concerned would further deteriorate the precarious situation of the Union industry.

C'est pourquoi toute réapparition d'un dumping des importations originaires des pays concernés détériorerait davantage encore la situation précaire que connaît l'industrie de l'Union.


However, some Member States are concerned that this approach would leave gaps in consumer protection and argue that further harmonisation of consumer protection rules should precede an internal market in e-commerce and financial services.

Certains craignent cependant qu'elle n'offre qu'une protection incomplète aux consommateurs et font valoir que la mise en place d'un marché intérieur pour le commerce électronique et les services financiers devrait être précédée d'une harmonisation plus poussée des règles de protection.


Further efforts should be made towards adopting legislation concerning oil stocks and setting up a regulatory environment that would foster the increased use of renewable energy sources in all the sectors.

Des efforts supplémentaires devraient être déployés en vue de l'adoption d'une législation relative aux stocks pétroliers et de l'instauration d'un cadre réglementaire qui favoriserait une utilisation accrue, dans tous les secteurs, des sources d'énergie renouvelables.


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The Authority further concluded that these additives are efficacious as antioxidants and that no safety concerns would arise for users.

L'Autorité a également conclu que ces additifs sont efficaces comme antioxydants et qu'aucun problème de sécurité ne devrait se poser pour les utilisateurs.


The applicant alleges that any further substantial increase of imports at dumped prices from the country concerned would likely lead to a continuation or recurrence of injury to the Union Industry should measures be allowed to lapse.

Le requérant fait valoir que toute nouvelle augmentation substantielle des importations à des prix de dumping en provenance du pays concerné se traduirait vraisemblablement, en cas d’expiration des mesures, par la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.


Recitals 45 and 63 of the provisional Regulation noted in particular that the Commission would further examine the claim that the Differential Export Tax systems (‘DET’) in Argentina and Indonesia distort raw material prices and that, therefore, the recorded costs of production did not reasonably reflect the costs associated with the production of the product concerned.

Les considérants 45 et 63 du règlement provisoire soulignaient, en particulier, que la Commission examinerait plus en détail l’affirmation selon laquelle le système de taxe différentielle à l’exportation (ci-après dénommée «TDE») en vigueur en Argentine et en Indonésie provoquait une distorsion du prix des matières premières et, de ce fait, les coûts de production constatés ne reflétaient pas de façon raisonnable les coûts de fabrication du produit concerné.


In addition, the applicant alleges that any increase of imports at dumped prices from the country concerned would likely lead to further injury of the Union industry should measures be allowed to lapse.

Le requérant avance, en outre, qu’un nouvel afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné entraînerait probablement un préjudice supplémentaire pour l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.


Further, if the threshold concerning employee involvement is reached or exceeded after the registration of an SCE, these rights should apply in the same manner in which they would have applied, had the threshold been reached or exceeded before registration.

En outre, si le seuil concernant l'implication des travailleurs est atteint ou dépassé après l'immatriculation d'une SCE, ces droits devraient s'appliquer de la même manière qu'ils l'auraient été si le seuil avait été atteint ou dépassé avant l'immatriculation.


Provided that all national conditions attached to the right to use the radio frequencies concerned have been satisfied in the case of a common selection procedure, Member States shall not impose any further conditions, additional criteria or procedures which would restrict, alter or delay the correct implementation of the common assignment of such radio frequencies.

Pour autant que, dans le cas d'une procédure commune de sélection, toutes les conditions nationales dont peut être assorti le droit d'utilisation des radiofréquences concernées ont été respectées, les États membres n'imposent pas d'autre condition, ni de critère ou de procédure supplémentaire susceptible de restreindre, de modifier ou de retarder la bonne mise en oeuvre de la procédure commune d'attribution de ces radiofréquences.




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